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Planification et rapports
États financiers
2010-2011
Condition féminine Canada
Déclaration de responsabilité de la direction
La direction de Condition féminine Canada répond de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2011 et de tous les renseignements qui y figurent. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada.
La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations comptables et redditionnelles, la direction tient des livres et journaux comptables qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de Condition féminine Canada. Les renseignements financiers présentés aux fins de l'établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de l'organisme concordent avec ces états financiers.
Il incombe aussi à la direction d'avoir un système efficace de contrôle interne pour donner une assurance raisonnable que l'information présentée dans les rapports financiers est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que les autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.
La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en retenant soigneusement les services d'un personnel qualifié et en assurant la formation et le perfectionnement de celui-ci, en prenant des dispositions organisationnelles pour assurer une répartition appropriée des responsabilités et en faisant connaître, par des programmes de communication, les règlements, les politiques, les normes et les pouvoirs de la direction à tout le personnel de l'organisme.
Les états financiers de Condition féminine Canada n'ont pas fait l'objet d'une vérification.
Suzanne Clément
Coordonnatrice, Condition féminine Canada
Ottawa, Canada
Johanne Tremblay
Dirigeante principale des finances par int.
Le 20 juillet 2011
2011 |
2010 |
||||
---|---|---|---|---|---|
Actifs | |||||
Actifs financiers | |||||
Sommes à recevoir du Trésor | 4 100 917 |
3 518 252 |
|||
Débiteurs et avances | 24 957 |
20 742 |
|||
Total des actifs financiers | 4 125 874 |
3 538 994 |
|||
Actifs non financiers | |||||
Immobilisations corporelles (note 5) | 226 354 |
272 660 |
|||
Total des actifs non financiers | 226 354 |
272 660 |
|||
Total des actifs | 4 352 228 |
3 811 654 |
|||
Passifs | |||||
Créditeurs et charges à payer | 4 536 572 |
3 674 401 |
|||
Indemnités de vacances et congés compensatoires | 324 254 |
375 648 |
|||
Avantages sociaux futurs des employées et employés (note 7) | 1 368 757 |
1 302 801 |
|||
Total du passif | 6 229 583 |
5 352 850 |
|||
Avoir du Canada | (1 877 355) |
(1 541 196) |
|||
Total des passifs et de l’avoir du Canada | 4 352 228 |
3 811 654 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Prévision 2011 | 2011 | 2010 | |
---|---|---|---|
Charges | |||
Participation des femmes à la société canadienne | 25 681 944 |
23 226 299 |
23 576 597 |
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques | 1 953 902 |
2 227 086 |
1 731 692 |
Services internes | 4 630 538 |
5 947 208 |
7 587 001 |
Total des charges | 32 266 384 |
31 400 593 |
32 895 290 |
Revenus | |||
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques | - |
462 |
- |
Services internes | 110 |
- |
- |
Total des revenus | 110 |
462 |
- |
Coût de fonctionnement net | 32 266 274 |
31 400 131 |
32 895 290 |
Informations sectorielles (note 9)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2011 | 2010 | |
---|---|---|
Avoir du Canada, début de l'exercice | (1 541 196) |
(1 468 883) |
Coût de fonctionnement net | (31 400 131) |
(32 895 290) |
Encaisse nette fournie par le gouvernement | 29 026 942 |
30 593 298 |
Variation de la somme à recevoir du Trésor | 582 665 |
794 038 |
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 8) | 1 454 365 |
1 435 365 |
Avoir du Canada, fin de l'exercice | (1 877 355) |
(1 541 196) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2011 | 2010 | |
---|---|---|
Activités de fonctionnement | ||
Coût de fonctionnement net | 31 400 131 |
32 895 290 |
Éléments n'affectant pas l'encaisse : | ||
Amortissement des immobilisations corporelles (note 5) | (69 257) |
(95 897) |
Perte sur l'aliénation des immobilisations corporelles | (2 002) |
(231 640) |
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 8) | (1 454 365) |
(1 435 641) |
Variations de l'état de la situation financière : | ||
Augmentation (diminution) des débiteurs et avances | 4 215 |
(40 451) |
Augmentation des passifs | (876 733) |
(634 922) |
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement | 29 001 989 |
30 456 739 |
Activités d'investissement en immobilisations | ||
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 5) | 44 985 |
136 559 |
Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles | (20 032) |
- |
Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations | 24 953 |
136 559 |
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 29 026 942 |
(30 593 298) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Condition féminine Canada
Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiées)
Pour l’exercice terminé le 31 mars
1. Mandat et objectifs
Le gouvernement du Canada a créé Condition féminine Canada (CFC) en 1976 afin « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent » (décret 1976-779). L'exécution de ce mandat est, en outre, guidée par la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que par la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, à laquelle adhère le Canada. CFC joue un rôle clé dans l'effort que déploie le gouvernement du Canada pour honorer l'engagement qu'il a pris de bâtir une société englobant et respectant l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens en travaillant pour ce faire à promouvoir l'égalité et la pleine participation des femmes au Canada.
Résultat stratégique : Égalité entre les sexes et pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. CFC est bien résolu à consulter les organismes non gouvernementaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les secteurs privé et bénévole ainsi que les organismes internationaux, et à agir de concert avec eux, pour faire avancer concrètement l'égalité.
Activités de programme :
- Participation des femmes à la société canadienne : Cette activité de programme permet de renforcer la pleine participation des femmes en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique, en fournissant un appui financier et une aide professionnelle à des projets et en concluant des partenariats stratégiques tirant parti des ressources liées à des institutions publiques et à des organisations non gouvernementales.
- Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques : CFC élabore des analyses, des conseils et des outils en matière de politiques stratégiques en vue d'aider les ministères et les organismes centraux du gouvernement fédéral à définir les priorités stratégiques et à intégrer l'analyse comparative entre les sexes aux politiques, aux programmes et aux initiatives existants et proposés. Pour ce faire, CFC collabore avec d'autres ministères fédéraux, avec des gouvernements provinciaux ou territoriaux, avec la société civile et avec des partenaires clés à l'échelle internationale.
- Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à répondre aux besoins des programmes et d'autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les présents états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. L'utilisation de ces conventions n'entraîne que des différences mineures dans la présentation et les résultats comparativement aux états préparés selon les principes comptables généralement reconnus au Canada. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucun écart important par rapport aux principes comptables généralement reconnus du Canada.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
(a) Autorisations parlementaires
L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'organisme diffère de celle des rapports financiers préparés selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.
(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
L'organisme exerce ses activités au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'organisme est déposée au Trésor, et tous ses décaissements sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement correspond à la différence entre toutes les rentrées et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères et organismes fédéraux.
(c) Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser)
Les sommes à recevoir du Trésor (ou à lui verser) découlent du décalage temporaire entre le moment où une opération est imputée aux autorisations de l'organisme et où elle est imputée au Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que l'organisme a le droit de prélever du Trésor pour s'acquitter de ses obligations sans que l'on doive pour cela lui affecter de nouvelles autorisations.
(d) Revenus
Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice pendant lequel les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.
(e) Charges
Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :
- Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont remplis. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce sa décision d'effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou autorisé les paiements avant que les états financiers ne soient achevés.
- Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel l'organisme bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou aux conditions de l'accord de transfert, pourvu que le transfert ait été autorisé et que le montant puisse être estimé de manière raisonnable.
- Les indemnités de vacances et les congés compensatoires sont passés en charges au fur et à mesure que les fonctionnaires en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.
- Les services fournis gratuitement par des ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
(f) Avantages sociaux futurs
- Prestations de retraite : Les employées et employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'engagement total de l'organisme envers le régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, l'organisme n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.
- Indemnités de départ : Les employées et employés ont droit à des indemnités de départ en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d'emploi, les acquérant au fur et à mesure de leur prestation des services y donnant droit. Les charges afférentes sont calculées d'après l'évaluation actuarielle des engagements au titre des prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.
(g) Les débiteurs
Les débiteurs sont évalués au plus faible du coût et de la valeur recouvrable nette. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.
(h) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 2 500 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. L'organisme n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.
Les immobilisations corporelles sont amorties comme suit, selon la méthode linéaire, sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation :
Catégorie d'immobilisations | Coût initial d'au moins | Période d'amortissement | |
---|---|---|---|
Machines et matériel | 2 500 $ | 3 à 5 ans | |
Matériel informatique | 2 500 $ | 3 à 5 ans | |
Produits informatiques achetés et logiciels conçus | 2 500 $ | 3 à 5 ans | |
Autre équipement, y compris les meubles | 2 500 $ | 3 à 5 ans |
(i) Incertitude relative à la mesure
La direction fonde les présents états financiers sur un certain nombre d'hypothèses qui influent sur l'actif, les passifs, les charges et les revenus qui y sont déclarés. Au moment de la préparation des présents états, la direction considère que ces estimations et hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments basés sur des estimations sont le passif éventuel, le passif au titre des indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.
3. Autorisations parlementaires
L'organisme est principalement financé par des autorisations parlementaires annuelles. Les postes du bilan des opérations et de l'état de la situation financière pour un exercice donné peuvent être financés au moyen des autorisations parlementaires de l'exercice en cours ou, encore, d'un exercice passé ou futur. Par conséquent, les résultats nets de fonctionnement de l'organisme diffèrent selon qu'on les présente selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
2011 | 2010 | |
---|---|---|
Coût de fonctionnement net | 31 400 131 |
32 895 290 |
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations : Ajouter (déduire) : |
||
Services fournis gratuitement par d'autres ministères | (1 454 365) |
(1 435 641) |
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs | (65 956) |
225 620 |
Amortissement des immobilisations corporelles | (69 257) |
(95 897) |
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs | 336 354 |
80 695 |
Perte sur l'aliénation des immobilisations corporelles | (2 002) |
(231 640) |
Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires | 51 394 |
17 906 |
Autre | 462 |
14 |
(1 203 370) |
(1 438 943) |
|
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations : |
||
Acquisition d'immobilisations corporelles | 44 985 |
136 559 |
Actif transféré à ou d'un autre ministère | - |
(24 476) |
Actif transféré à ou d'un autre ministère | 44 985 |
112 083 |
Autorisations de l'exercice en cours utilisées | 30 241 746 |
31 568 430 |
2011 | 2011 | |
---|---|---|
Dépenses de fonctionnement - Crédit 95 (crédit 85 en 2009) | 10 447 411 |
10 345 744 |
Subventions et contributions - Crédit 100 (crédit 90 en 2009) | 19 950 000 |
20 633 000 |
Montants législatifs | 1 278 899 |
1 271 153 |
Moins : | ||
Périmés : Dépenses de fonctionnement (1) | 1 029 791 |
520 291 |
Périmés : Subventions et contributions | 404 555 |
161 176 |
Autorisations disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs | 218 |
- |
Autorisations de l'exercice en cours utilisées | 30 241 746 |
31 568 430 |
(1) Nota : Le montant périmé de 1 million de dollars en dépenses de fonctionnement inclut des affections bloquées (fonds retenus par le Conseil du Trésor et ne pouvant pas être dépensés par Condition féminine Canada) d’un montant de 447 572 $.
4. Débiteurs et avances
2011 | 2010 | |
---|---|---|
Débiteurs d'autres organismes et ministères | 16 022 |
18 609 |
Débiteurs de l’extérieur | 7 535 |
733 |
Avances aux employées et employés | 1 400 |
1 400 |
24 957 |
20 742 |
5. Immobilisations corporelles
Solde d'ouverture |
Acquisitions |
Aliénations et radiations |
Solde de clôture |
|
---|---|---|---|---|
Machines et matériel | 27 617 |
- |
- |
27 617 |
Matériel informatique | 549 688 |
4 170 |
(2 220) |
551 638 |
Produits informatiques achetés et logiciels conçus | 146 773 |
23 680 |
- |
170 453 |
Véhicules automobiles | 24 476 |
- |
(24 476) |
- |
Autres équipements, y compris les meubles | 264 357 |
17 135 |
- |
281 492 |
1 012 911 |
44 985 |
(26 696) |
1 031 200 |
Solde d'ouverture |
Amortissement |
Aliénations et radiations |
Solde de clôture |
|
---|---|---|---|---|
Machines et matériel | 21 585 |
6 032 |
- |
27 617 |
Matériel informatique | 448 240 |
16 966 |
- |
465 206 |
Produits informatiques achetés et logiciels conçus | 106 813 |
12 062 |
- |
118 875 |
Véhicules automobiles | 4 662 |
- |
(4 662) |
- |
Autres équipements, y compris les meubles | 158 951 |
34 197 |
- |
193 148 |
740 251 |
69 257 |
(4 662) |
804 846 |
2011 |
2010 |
|
---|---|---|
Machines et matériel | - |
6 032 |
Matériel informatique | 86 432 |
101 448 |
Produits informatiques achetés et logiciels conçus | 51 578 |
39 960 |
Véhicules automobiles | - |
19 814 |
Autres équipements, y compris les meubles | 88 344 |
105 406 |
Valeur comptable nette | 226 354 |
272 660 |
6. Créditeurs et charges à payer
2011 |
2010 |
|||
Créditeurs - autres organismes et ministères | 137 032 |
197 739 |
||
---|---|---|---|---|
Créditeurs - parties externes | 3 785 810 |
1 531 671 |
||
3 922 842 |
1 729 410 |
|||
Charges à payer | 613 730 |
1 944 991 |
||
4 536 572 |
3 674 401 |
7. Avantages sociaux futurs
(a) Prestations de retraite
Les employées et employés de l'organisme participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, qui est garanti et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.
Tant les employées et employés que l'organisme versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2010-2011, les charges prévues à ce titre s'élèvent à 897 597 $ (916 240 $ en 2009-2010), ce qui représente environ 1,9 fois (1,9 en 2009-2010) les cotisations des employées et employés.
La responsabilité de l'organisme envers le régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.
(b) Indemnités de départ
L'organisme verse des indemnités de départ aux employées et employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Au 31 mars, les indemnités de départ s'établissaient comme suit :
2011 | 2010 | |
---|---|---|
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice | 1 302 801 |
1 528 421 |
Charge pour l'exercice | 319 050 |
133 476 |
Prestations versées pendant l'exercice | (253 094) |
(359 096) |
Obligations au titre des prestations constituées, fin de l'exercice | 1 368 757 |
1 302 801 |
8. Opérations entre apparentés
En vertu du principe de propriété commune, l'organisme est apparenté à tous les autres organismes, ministères et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'organisme conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. Au cours de l'exercice, l'organisme a reçu gratuitement des services communs de ministères, comme il est indiqué ci-dessous.
(a) Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères :
Au cours de l'exercice, l'organisme a reçu gratuitement des services (installations, services juridiques, cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires, indemnités pour accidents du travail) d'autres ministères. Ces services ont été constatés comme suit dans l'état des résultats de l'organisme :
2011 | 2010 | |
---|---|---|
Installations | 798 471 |
787 492 |
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires | 655 894 |
645 797 |
Services juridiques | - |
2 352 |
Total | 1 454 365 |
1 435 641 |
Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives pour en assurer l'efficience et l'efficacité et pour assurer la prestation économique de ses programmes au public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organismes de services communs, qui fournissent gratuitement des services à l'ensemble des ministères et organismes fédéraux. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ainsi que les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, n'est pas inclus dans l'état des résultats de l'organisme.
(b) Autres transactions entre apparentés:
2011 | 2010 | |
---|---|---|
Charges - autres ministères et organismes | 1 678 010 |
1 383 597 |
Revenus - autres ministères et organismes | 218 |
64 |
9. Information sectorielle
L'information sectorielle est fondée sur l'architecture des activités de programme de l'organisme. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés par les principales activités de programme selon les grandes catégories d'articles de dépense et de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :
2011 | 2010 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Participation des femmes à la société canadienne | Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques | Services internes | Total | Total | |
Paiements de transfert | |||||
Paiements à des organismes provinciaux sans but lucratif | 3 740 492 |
- |
- |
3 740 492 |
16 157 354 |
Paiements à des organismes nationaux | 15 804 953 |
- |
- |
15 804 953 |
4 314 470 |
Total - Paiements de transfert | 19 545 445 |
- |
- |
19 545 445 |
20 471 824 |
Charges de fonctionnement | |||||
Salaires et avantages sociaux des employés | 3 017 103 |
1 848 833 |
4 533 836 |
9 399 772 |
9 270 259 |
Services professionnels et spécialisés | 156 311 |
84 464 |
489 458 |
730 233 |
1 016 327 |
Installations | 246 448 |
154 159 |
397 863 |
798 470 |
787 492 |
Déplacements et réinstallation | 83 579 |
78 428 |
131 641 |
293 648 |
383 541 |
Communication | 63 888 |
21 440 |
102 798 |
188 126 |
190 422 |
Information | 3 363 |
3 611 |
80 099 |
87 093 |
149 890 |
Machines et matériel | 51 079 |
12 227 |
41 135 |
104 441 |
141 726 |
Amortissement d'immobilisations corporelles | - |
- |
69 257 |
69 257 |
95 897 |
Location d'équipement | 17 514 |
10 086 |
19 117 |
46 717 |
61 051 |
Entretien et réparation d'équipement | 25 450 |
8 923 |
46 462 |
80 835 |
51 968 |
Services publics, matériel et fournitures | 15 725 |
4 852 |
32 699 |
53 276 |
42 784 |
Autre | 394 |
63 |
2 843 |
3 300 |
232 109 |
Total - Charges de fonctionnement | 3 680 854 |
2 227 086 |
5 947 208 |
11 855 148 |
12 423 466 |
Total - Charges | 23 226 299 |
2 227 086 |
5 947 208 |
31 400 593 |
32 895 290 |
Revenu | |||||
Autres Revenus | - |
462 |
- |
462 |
- |
Total - Revenus | - |
462 |
- |
462 |
- |
Coût net de fonctionnementt | 23 226 299 |
2 226 624 |
5 947 208 |
31 400 131 |
32 895 290 |
10. Information comparative
Les chiffres comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.
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