Tableaux supplémentaires 2018-2019

Liste des tableaux de renseignements supplémentaires du Plan ministériel 2018-2019 :

Condition féminine Canada

Stratégie ministérielle de développement durable 2018-2019

Avril 2018

1. Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

Bien que Condition féminine Canada ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, Condition féminine Canada souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en mettant en œuvre la Politique d’achats écologiques.

La Politique d'achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, Condition féminine Canada appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des actions décrites à la section 2 ci-dessous dans le tableau Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone.

2. Engagements de Condition féminine Canada

Objectif de la SFDD : un gouvernement à faible émission de carbone

Cible de la SFDD Mesure de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Point de départ, si disponible, et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles Programmes au sein desquels les actions ministérielles auront lieu
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des immeubles et des parcs automobiles fédéraux de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, avec l’ambition d’atteindre cette cible d’ici 2025. Accroître l’efficacité énergétique de nos immeubles et de nos activités Travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada, le propriétaire de l’immeuble et colocataire, afin de promouvoir et d’appuyer l’écologisation continue des activités de l’immeuble en vue de réduire les émissions de GES.

Condition féminine Canada (CFC) est le locataire d’un immeuble détenant la certification LEED de niveau or qui a été construit selon les plus récentes approches conceptuelles et techniques du bâtiment pour le développement durable.
Les émissions de GES sont rapportées par Services publics et Approvisionnement Canada. Services internes
Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d’achat écologiques. Tenir compte des considérations environnementales dans les décisions, les processus et les contrôles de gestion des achats.

Veiller à ce que les décisionnaires possèdent la formation et la sensibilisation nécessaires pour appuyer le principe d’achats écologiques.

Veiller à ce que les fonctionnaires clés contribuent aux objectifs en matière d’achats écologiques du gouvernement du Canada et les appuient.
Les émissions de GES sont rapportées par Services publics et Approvisionnement Canada. Services internes
Moderniser le parc de véhicules Réduire l’intensité des émissions de carbone en utilisant des véhicules de fonction électriques, hybrides ou plus économiques en carburant et en les remplaçant à la fin de leur cycle de vie.

Promouvoir un changement de comportement; p. ex. les campagnes d’anti-marche au ralenti, formation des conductrices et conducteurs.
L’organisme possède deux voitures de fonction hybrides qui seront remplacées à la fin de leur cycle de vie. Services internes
Promouvoir des pratiques de déplacement écoresponsables Promouvoir l’utilisation des équipements de vidéoconférence, de téléconférence et de téléprésence de l’organisme. Les mesures prises pour réduire les déplacements ou passer à des modes de transport à plus faible intensité d’émissions de GES réduiront les émissions de GES. Services internes
Promouvoir les activités écologiques en milieu de travail Accroître la quantité de déchets réacheminés des dépotoirs par la promotion et l’usage de centres de recyclage et de programmes de compostage.

Encourager les membres du personnel à écologiser leur milieu de travail.

Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).
Mesures prises pour encourager les activités écologiques en milieu de travail. Services internes

3. Intégration du développement durable

Condition féminine Canada continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). CFC veille à ce que les propositions présentées au Cabinet qu’il élabore ou auxquelles il contribue respectent la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations sur les résultats des évaluations de Condition féminine Canada sont rendues publiques lorsqu’une initiative ayant fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée sur la page web des déclarations publiques de l’organisme. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme de promotion de la femme (Votés)
Date de mise en œuvre 1973
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subventions et contributions
Type de crédit Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2017-2018
Lien au Répertoire des programmes Action communautaire et innovation
Description Le Programme de promotion de la femme appuie l’action et l’innovation en investissant dans des initiatives qui mènent à l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’un programme de subventions et contributions pour les organismes canadiens qui appuie l’action qui contribuera au progrès de l’égalité au Canada. Les projets financés sont de portée nationale, régionale ou locale et aident à créer des conditions propices à la réussite des Canadiennes.

Le Programme facilite la collaboration et le réseautage, crée des partenariats pour répondre aux questions horizontales touchant les femmes et les filles, partage des connaissances et aide les organismes œuvrant au progrès de l’égalité des sexes à accéder aux connaissances, aux ressources et aux outils. Le Programme n’offre pas de contributions remboursables.
Résultats attendus

Résultat attendu:

  • Les femmes et les parties prenantes ont les appuis nécessaires pour s'attaquer aux enjeux liés à l'égalité entre les femmes et les hommes

Indicateur de rendement:

  • Pourcentage de projets qui créent des appuis (p. ex. des ressources ou des outils)

Résultat attendu:

  • Les parties prenantes ont des occasions de faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes

Indicateur de rendement:

  • Pourcentage de projets qui créent des possibilités (p. ex. des partenariats, des réseaux ou des stratégies)
Exercice de la dernière évaluation réalisée 2017-2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation Continuation
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation 2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux Organismes à but non lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires CFC continue à concevoir des outils et des appuis pour faciliter l’établissement de liens entre les organismes bénéficiaires afin d’encourager les partenariats et la diffusion du savoir. Par exemple, il encourage les organismes ayant un but commun à former des communautés de pratique pour améliorer les chances de réussite de leurs projets.
Renseignements sur la planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Dépenses prévues
2020-2021
Total des subventions 12 510 000 15 510 000 15 280 000 14 750 000
Total des contributions 8 320 000 4 670 000 4 350 000 4 200 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 20 830 000 20 180 000 19 630 000 18 950 000

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (Votés)
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subventions et contributions
Type de crédit Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses
Lien au Répertoire des programmes Action communautaire et innovation
Objectif principal Les mesures relatives au Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe sont prises dans le cadre du deuxième pilier de « Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe », c’est-à-dire le « soutien aux personnes survivantes et à leur famille ». Le Programme s’adresse à des populations particulières et son objectif est d’appuyer les organismes travaillant dans le secteur de la violence fondée sur le sexe (VFS) dans l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses afin de combler les lacunes dans le soutien offert aux groupes autochtones ainsi qu’aux autres groupes de personnes survivantes sous-desservis du Canada.

Le financement est octroyé aux organismes admissibles pour le soutien de projets locaux, régionaux et nationaux; il est offert pour des projets ponctuels qui visent à combler les lacunes dans le soutien à des groupes particuliers de personnes survivantes, notamment les femmes autochtones et leurs communautés, et d’autres populations sous-desservies, parmi lesquelles : enfants et jeunes; femmes issues de groupes ethnoculturels; personnes allosexuelles; femmes réfugiées, immigrantes ou en situation irrégulière; personnes aînées; femmes vivant dans une communauté de langue officielle en situation minoritaire; femmes vivant dans des collectivités nordiques, rurales ou éloignées; et femmes en situation de handicap.
Dépenses prévues pour 2018-2019 2 500 000 $
Exercice de la dernière évaluation réalisée Sans objet, car il s’agit d’un nouveau programme
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation (s’il y a leu) 2020-2021Note de bas de tableau *
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organismes sans but lucratif
  • Gouvernements autochtones
  • Municipalités et organismes locaux
  • Provinces et territoires

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux
Structures de gouvernance

En tant que principal organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité entre les sexes, le genre est un principe fondamental dans l’ensemble des programmes et des initiatives de Condition féminine Canada (CFC). Par conséquent, l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est intégrée aux activités de base et aux processus décisionnels de CFC. Cela s’applique au Programme d’expertise et d’information, qui englobe les fonctions de CFC en matière de politique, de recherche, de relations externes, de promotion et de commémoration, ainsi que le Programme d’action communautaire et d’innovation, en vertu duquel CFC verse des subventions et contributions à des organismes afin de mettre en œuvre des projets visant à éliminer les obstacles systémiques à l’égalité entre les sexes. CFC veille à ce que l’ACS+ soit intégrée aux processus décisionnels ministériels par l’intermédiaire des organismes de gouvernance et des mécanismes de responsabilisation suivants :

Cadre ministériel des résultats de Condition féminine Canada :

À compter de 2018-2019, le Cadre ministériel des résultats (CMR) de CFC deviendra le cadre officiel de mesure du rendement de l’organisme. Il présente la responsabilité essentielle de CFC, les résultats que CFC souhaite obtenir et les indicateurs permettant de mesurer l’obtention de ces résultats. Les considérations liées à l’égalité entre les sexes et l’ACS+ sont incluses dans tout le CMR, qui constituera le fondement des plans annuels et des rapports de rendement comme le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels. Par conséquent, le CMR de CFC sert de mécanisme de responsabilisation pour veiller à ce que l’ACS+ soit intégrée aux processus décisionnels ministériels.

Comité d’examen externe (CEE) du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe :

Le Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) est un nouveau programme de subventions et contributions qui s’inscrit dans la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Le Programme cible des populations particulières et il a pour but d’aider les organismes luttant contre la VFS à concevoir et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses afin de combler les lacunes dans le soutien aux Autochtones et aux populations sous-desservies au Canada. Le Programme orientera le financement plus précisément sur les questions se rapportant au « plus » de l’ACS+ et se focalisera sur l’aide offerte à certaines populations sous-desservies et défavorisées considérées comme étant à risque plus élevé de VFS ou qui se heurtent à des obstacles à l’accès aux services.

Le premier appel de concepts dans le cadre du Programme a été lancé en janvier 2018. Un Comité d’examen externe (CEE) composé d’intervenantes et d’intervenants d’autres ministères fédéraux et de divers milieux (c.-à-d. les Autochtones, les personnes handicapées, les femmes racialisées) sera mis sur pied pour aider CFC à évaluer les concepts. Le CEE s’assurera d’appliquer différents points de vue au moment d’examiner les concepts présentés dans le cadre du Programme.

Conseil consultatif de la ministre sur la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (Conseil consultatif) :

Le Conseil consultatif se veut un lieu d’échange où mettre en commun les points de vue, les pratiques prometteuses et les résultats de recherche relativement à la VFS. Il offre des conseils et des précisions sur l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie. Les membres du Conseil consultatif viennent de secteurs très variés et possèdent des compétences spécialisées dans divers domaines. Elles et ils ont été choisis en raison de leurs compétences spécialisées concernant la prévention, le soutien aux personnes survivantes, la justice et d’autres instances d’intervention. Les membres font état des obstacles propres à diverses populations, comme les femmes et les filles autochtones, les filles et les jeunes femmes en général, les personnes allosexuelles, y compris les personnes de genre non binaire, les femmes et les filles des milieux migrants ou nouvellement arrivées, ainsi que les femmes et les filles handicapées.

Centre d’excellence (CE) en ACS+ :

En plus de mettre en œuvre l’ACS+ dans ses propres secteurs de programme, CFC appuie la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement fédéral. Le CE en ACS+ de CFC est responsable d’intégrer l’ACS+ dans toutes les institutions fédérales conformément au Plan d’action pour l’analyse comparative entre les sexes (2016-2020) découlant du rapport du vérificateur général de 2015 sur l’ACS+. Le CE en ACS+ fournit des directives et des conseils stratégiques intersectionnels aux ministères et organismes fédéraux afin d’appuyer la mise en œuvre de l’ACS+ dans l’ensemble du gouvernement fédéral. CFC élabore et diffuse également du matériel didactique et des outils de formation, et organise des activités pour appuyer l’intégration de l’ACS+ dans l’ensemble du système fédéral. CFC coordonne les réunions interministérielles trimestrielles, gère le partage des connaissances et les plateformes de collaboration pour divers intervenantes et intervenants, notamment les réseaux fédéraux-provinciaux-territoriaux, et coordonne les activités de surveillance et d’évaluation pour faire avancer le cadre pangouvernemental de mise en œuvre de l’ACS+.

Le CE en ACS+ travaille en étroite collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et le Bureau du Conseil privé (BCP) à l’intégration des considérations d’ACS+ obligatoires dans la prise de décisions relatives aux politiques, aux programmes, à la prestation de services, à la planification et aux mécanismes de gestion du rendement à l’échelle du gouvernement. Conformément au Plan d’action 2016-2020, la responsabilisation est assurée par le Comité consultatif sur la gestion de la fonction publique (CCGFP), qui compte parmi ses membres des sous-ministres (SM) de 45 ministères. Au nombre des mécanismes de surveillance figurent l’enquête annuelle sur la mise en œuvre de l’ACS+ et le Cadre ministériel des résultats de CFC.

Le CE en ACS+ relève directement de la championne de l’ACS+ au niveau des DG de CFC, qui relève de la SM de CFC et veille à la mise en œuvre de l’ACS+ dans toutes les activités stratégiques de CFC :

  • en assurant la surveillance et la responsabilisation de la façon dont l’ACS+ est intégrée dans l’ensemble des présentations au Conseil du Trésor et des mémoires au Cabinet de CFC;
  • en supervisant le système de suivi des politiques de CFC, qui enregistre les ressources de CFC consacrées à l’avancement de son mandat de mise en œuvre de l’ACS+.
Ressources humaines L’ACS+ est intégrée dans toutes les activités de CFC et constitue donc un élément important pour tout l’effectif de l’organisme. Toutefois, le Centre d’excellence en ACS+ de CFC compte 10 équivalents temps plein, dont la championne de l’ACS+ de CFC, qui seront affectés en particulier à la mise en œuvre de l’ACS+ en 2018-2019.
Initiatives prévues

L’ACS+ est une considération fondamentale dans toutes les initiatives entreprises par CFC et elle est intégrée dans tous les secteurs de programme : Politiques et relations extérieures; Communications; Programme de promotion de la femme; Services internes. En 2018-2019, les importantes initiatives pour lesquelles l’on surveillera tout particulièrement l’ACS+ comprennent notamment :

Intégration de l’égalité entre les sexes à la présidence canadienne du G7 de 2018 :

Le Canada accueille le G7 en 2018. Dans le cadre de cet événement, CFC travaillera avec d’autres ministères et ses partenaires du G7 pour veiller à ce que l’égalité entre les sexes soit au premier plan des préoccupations. La promotion de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes est l’un des cinq thèmes prioritaires de la présidence canadienne du G7. En collaboration avec Affaires mondiales Canada, CFC appuiera le Conseil consultatif sur l’égalité des sexes et l’intégration de l’ACS+ dans toutes les réunions ministérielles et le Sommet des dirigeantes et dirigeants du G7 de 2018.

Table ronde nationale sur l’analyse comparative entre les sexes :

En 2018, CFC tiendra une table ronde nationale sur l’analyse comparative entre les sexes, laquelle réunira des participantes et participants de plusieurs administrations gouvernementales et de la société civile, afin de mettre en commun les pratiques exemplaires et les résultats sur la mise en œuvre de l’ACS+ et la mobilisation des hommes sur la question de l’égalité entre les sexes. Ce projet servira à promouvoir l’intégration de l’égalité entre les sexes au sein du gouvernement afin que les initiatives soient pertinentes pour toute la population canadienne. CFC assurera l’intégration de l’ACS+ tout au long de l’événement. Des objectifs de rendement et une surveillance, y compris des indicateurs fondés sur le sexe et l’intersectionnalité, seront mis en place pour assurer l’égalité entre les sexes dans toutes les activités (p. ex., offre, conférencières et conférenciers, participantes et participants).

Cadre des résultats relatifs aux sexes et ACS+ :

On a demandé à la ministre de la Condition féminine de collaborer avec les organismes centraux afin de veiller à ce que l’ACS+ soit intégrée efficacement dans l’élaboration des politiques dans l’ensemble du gouvernement. Au cours de la période visée par le rapport, CFC continuera de collaborer avec les organismes centraux pour appuyer l’intégration complète des considérations d’ACS+ dans les documents du Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor, ainsi que dans le cadre de consultations, de la budgétisation, de la reddition de compte et de l’évaluation du gouvernement. Au cours de la dernière année, CFC a collaboré avec le ministère des Finances Canada, Affaires mondiales Canada et Statistique Canada à l’élaboration d’un cadre pangouvernemental pour évaluer et surveiller l’égalité entre les sexes au Canada, lequel a servi à fournir un contexte pour l’énoncé sur l’égalité entre les sexes du budget de 2018. En 2018-2019, CFC appuiera l’intégration du Cadre des résultats relatifs aux sexes dans les documents de planification et les rapports ministériels. CFC se servira également de ce cadre comme fondement pour examiner et accroître la disponibilité et la visibilité des statistiques nationales sur l’égalité entre les sexes. En s’appuyant sur les budgets de 2017 et de 2018, CFC travaillera étroitement avec le ministère des Finances Canada afin d’enrichir et d’améliorer les pratiques du gouvernement en matière de budgétisation sensible aux sexes. 

Initiatives horizontales

Renseignements généraux
Nom de l’initiative horizontale Financement servant à mettre en œuvre la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe
Ministère responsable Condition féminine Canada
Organisations fédérales partenaires Ministère de la Défense nationale ; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ; Agence de la santé publique du Canada ; Sécurité publique Canada ; Gendarmerie royale du Canada
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Date de début de l’initiative horizontale 23 novembre 2017
Date de fin de l’initiative horizontale Permanent
Description de l’initiative horizontale

Il est temps : Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe est la réponse du gouvernement du Canada à la violence fondée sur le sexe (VFS). Cette stratégie repose sur trois piliers : prévention; soutien aux personnes survivantes et à leur famille; réactivité du système juridique et judiciaire aux besoins. Elle s’appuie sur les initiatives fédérales existantes et s’harmonise avec les efforts provinciaux et territoriaux, ce qui permet une collaboration accrue. Condition féminine Canada assure la coordination globale de la Stratégie.

La Stratégie comprend les mesures suivantes, qui seront prises par les ministères partenaires en vue de l’atteinte de résultats communs :

  • Condition féminine Canada mettra sur pied un Centre du savoir sur la VFS, améliorera la collecte de données et la recherche sur la VFS, lancera une initiative de sensibilisation afin de faire participer les jeunes à un dialogue national sur la VFS et financera, par l’entremise du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses qui renforcent le secteur de la VFS;
  • L’Agence de la santé publique du Canada appuiera la mise en œuvre et la mise à l’essai de méthodes de prévention de la VFS, y compris la maltraitance des enfants et la violence dans les relations amoureuses des jeunes/personnes adolescentes;
  • Sécurité publique Canada intensifiera ses efforts pour lutter contre la cyberexploitation des enfants;
  • Le ministère de la Défense nationale augmentera le financement des équipes d’intervention en cas de crise familiale afin de soutenir les membres des Forces armées canadiennes et leurs familles touchés par la violence;
  • La Gendarmerie royale du Canada (GRC) élaborera et offrira une formation sur les compétences culturelles aux agentes et agents de la GRC;
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada améliorera le Programme d’établissement.

http://www.swc-cfc.gc.ca/violence/strategy-strategie/index-fr.html

Structures de gouvernance Un comité de gouvernance d’administratrices générales et d’administrateurs généraux composé de tous les ministères et entités fédérales signataires se réunira deux fois par année ou plus fréquemment au besoin et sera présidé par la sous-ministre (SM) de Condition féminine. Pour appuyer le travail des administratrices générales et des administrateurs généraux, un comité directeur de directrices générales et de directeurs généraux (DG) et un groupe de travail au niveau opérationnel seront également mis sur pied. Ils fourniront un soutien supplémentaire et une mobilisation en temps opportun sur les principaux enjeux liés à la mise en œuvre et au suivi de la Stratégie. Le Comité des directrices générales et des directeurs généraux des six ministères et organismes financés dans le cadre de cette initiative se réunira de façon trimestrielle pour examiner les progrès de l’initiative, y compris par rapport aux objectifs et aux indicateurs de rendement. Le Comité de coordination au niveau opérationnel sera chargé d’appuyer et de faciliter la mise en œuvre de la Stratégie, de préparer les documents et les rapports de la Stratégie, et d’appuyer le travail des comités des DG et des SM. De plus, la ministre de la Condition féminine a formé le Conseil consultatif sur la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe (Conseil consultatif) en juin 2016. Le Conseil consultatif se veut un lieu d’échange où mettre en commun les points de vue, les pratiques prometteuses et les résultats de recherche relativement à la VFS. Les membres du Conseil consultatif viennent de secteurs très variés et possèdent des compétences spécialisées dans divers domaines afin d’offrir des conseils et des précisions sur l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie.
Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de début à la date de fin) (en dollars) 100 900 000 $ sur cinq ans (2017-2018 à 2021–2022) et 20 700 000 $ par année par la suite.
Dépenses fédérales totales prévues à ce jour (en dollars) Sans objet au 31 mars 2017 puisque la date de début de l’initiative est le 23 novembre 2017.
Dépenses fédérales totales réelles à ce jour (en dollars) Sans objet au 31 mars 2017 puisque la date de début de l’initiative est le 23 novembre 2017.
Date du dernier renouvellement de l’initiative horizontale Sans objet
Total du financement fédéral affecté lors du dernier renouvellement et source du financement (en dollars) Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars) Sans objet
Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux (en dollars) Sans objet
Exercice de l’achèvement prévu de la prochaine évaluation Condition féminine Canada mènera une évaluation horizontale à mi-parcours au cours de la quatrième année de la Stratégie (2020-2021)
Résultat commun des partenaires fédéraux RC1. La violence fondée sur le sexe est réduite.
Indicateurs de rendement 1.1. Pourcentage de la population qui autodéclare une agression sexuelle (dans les 12 derniers mois)
1.2. Pourcentage de la population ayant signalé personnellement une forme de VFS (au cours d’une vie)
1.3. Nombre de femmes victimes d’homicide par leur partenaire intime au Canada
Cibles 1.1.1. Une cible n’a pas encore été fixée pour cet indicateur.
1.2.1 La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019-2020 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus à l’automne 2019. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois que la base de référence sera établie.
1.3.1. Une cible n’a pas encore été fixée pour cet indicateur.
Résultat commun des partenaires fédéraux RC2. Les résultats sur le plan de la santé et sur le plan social sont améliorés pour les personnes touchées par la violence fondée sur le sexe
Indicateurs de rendement 2.1. Pourcentage de personnes survivantes de violence conjugale qui se dit en bonne, en très bonne ou en excellente santé
2.2. Pourcentage de personnes survivantes d’agression sexuelle qui fait état d’isolement social (reste à la maison le soir et évite lieux et personnes) par suite d’une victimisation
Cibles 2.1.1. La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019-2020 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus à l’automne 2019. La cible pour cet indicateur sera fixée une fois que la base de référence sera établie.
2.2.1. Une cible n’a pas encore été fixée pour cet indicateur.
Résultat attendu des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux Sans objet
Nom du thème Sans objet
Faits saillants de la planification

En 2018-2019, Condition féminine Canada (CFC) créera le Centre du savoir (CS), point central et fondement de la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Le CS coordonnera les mesures fédérales nouvelles et existantes et rendra compte annuellement à la population canadienne des résultats de la Stratégie. Il créera des occasions de mobilisation entre les secteurs et les administrations afin d’améliorer l’harmonisation et la collaboration, et il constituera une source d’information pratique, de ressources et de données probantes liées à la VFS. CFC financera et partagera la recherche pour combler les lacunes en matière de connaissances liées à la VFS au Canada. En particulier, CFC continuera de travailler avec Statistique Canada à la mise en œuvre de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés - en mettant l’accent sur l’incidence et les conséquences de la VFS - ainsi qu’une enquête sur la victimisation et le harcèlement sexuels chez les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire. Au cours de la période visée par le rapport, CFC lancera une initiative de sensibilisation visant à faire participer les jeunes (y compris les hommes et les garçons) à un dialogue national sur la VFS, et financera, par l’entremise du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe, l’élaboration et la mise en œuvre de pratiques prometteuses qui renforcent le secteur de la VFS

D’autres activités et programmes seront entrepris en 2018-2019 pour faire progresser les résultats communs de la Stratégie, notamment :

  • Le ministère de la Défense nationale (MDN) augmentera et offrira une gamme modernisée de programmes et de services dans les domaines du soutien, de la prévention, de l’éducation et des outils de sensibilisation.
  • L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) appuiera trois à cinq projets qui mettront à l’essai des approches visant à prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les jeunes et la maltraitance des enfants.
  • Sécurité publique Canada (SP) fera progresser les efforts de lutte contre la cyberexploitation sexuelle des enfants en appuyant le Centre canadien de protection de l’enfance afin de continuer à développer et à maintenir Arachnid, d’appuyer les personnes survivantes, de continuer à exploiter Cyberaide.ca et d’améliorer la sensibilisation des jeunes à ce problème.
  • En 2018-2019, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) concevra et élaborera une formation sur les différences culturelles et les traumatismes liés à la VFS, qui sera offerte au personnel de la GRC à compter de 2019-2020. Grâce à cette formation, la GRC sera mieux outillée pour réagir efficacement à la VFS, y compris à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones, d’une manière adaptée à la culture et aux différences entre les sexes. Tous les documents de formation seront examinés à l’aide de l’outil d’ACS+.
Coordonnées de la personne-ressource Les questions relatives à la Stratégie de la VFS peuvent être envoyées à : cfc.finalaviolence-endviolence.swc@cfc-swc.gc.ca
Renseignements sur la planification
Organisations fédérales Lien au Répertoire des programmes du ministère Activités de l’initiative horizontale Affectations totales fédérales (de la date de début à la date de fin) (en dollars) Dépenses prévues 2018-2019 (en dollars) Résultats attendus  2018-2019 Indicateurs de rendement 2018-2019 Cibles 2018-2019 Date d’atteinte de la cible
Condition féminine Canada (CFC) Expertise et information

Développer et partager les connaissances:

  • Centre du savoir (CS)
  • Recherche et collecte de données
41 403 693Note de bas de page 1 13 575 151 RA1 IR1.1 C1.1 Mars 2020
IR1.2 C1.2 La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie.
IR1.3 C1.3 La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie.
IR1.4 C1.4 La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie.
RA3 IR3.1 C3.1 La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie.
IR3.2 C3.2 Sans objet
RA5 IR5.1 C5.1 La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie.
Activités de sensibilisation 5 543 251 1 219 361 RA2 IR2.1 C2.1 La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie.
RA4 IR4.1 C4.1 Mars 2021
RA6 IR6.1 C6.1 La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie.
IR6.2 C6.2 La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie.
Action communautaire et innovation Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe 28 561 204 3 901 603 RA4 IR4.1 C4.1 Mars 2021
Services internes Services internes 1 991 852 431 130 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet
Ministère de la Défense nationale (MDN) Soutien fourni au militaire et à sa famille Renforcer les équipes d’intervention en cas de crise familiale 4 000 000 800 000 RA2 IR2.1 C2.1 Mars 2021
RA4 IR4.1 C4.1 Mars 2021
RA5 IR5.3 C5.3 Mars 2024
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) Programme d’établissement Élargissement des services d’établissement dispensés sur place et renforcement des capacités des travailleuses et des travailleurs d’établissement de première ligne 1 500 000 300 000 RA2 IR2.3 C2.3 La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie (dans la première année de formation)
RA4 IR4.1 C4.1 La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie.
IR4.2 C4.2 La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie.
Agence de la santé publique du Canada (ASPC) Promotion de la santé Mise en œuvre et mise à l’essai d’approches pour prévenir la violence dans les relations amoureuses chez les jeunes/personnes adolescentes et la maltraitance des enfants à l’aide de la recherche interventionnelle 9 500 000 1 329 533 RA3 IR3.3 C3.3 La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie.
RA4 IR4.2 C4.2 La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie.
Sécurité publique Canada (SP) Crimes graves et Crime organisé Campagne de sensibilisation à l’exploitation sexuelle des enfants 1 000 000 100 000 RA2 IR2.1 C2.4 La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie.
Soutien accru au Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) pour contrer l’exploitation sexuelle des enfants 5 000 000 1 000 000 RA5 IR5.4 C5.4 La date d’atteinte de la cible n’a pas encore été établie.
Gendarmerie royale du Canada (GRC) AAP 1.1.1 Services de police à contratNote de bas de page 2 Formation de compétences en matière culturelle à l’échelle nationale et propre à chaque division 2 400 000 580 386 RA2 IR2.2 C2.2 Mars 2020
RA4 IR4.1 C4.1 Mars 2021
RA5 IR5.2 C5.2 Mars 2022
Total pour l’ensemble des organisations fédérales Sans objet Sans objet 100 900 000 23 237 164 Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Résultats attendus :

Les résultats à court terme suivants devraient être démontrés au cours des années 1 à 3 de la Stratégie :

RA1 : Les publics cibles accèdent aux données probantes

RA2 : Les participantes et participants aux interventions, aux programmes et à la formation (prestataires de services, personnes survivantes et personnes susceptibles d’être victimes de VFS, etc.) accèdent à de l’information, à de la formation et à des mesures de soutien liés à la VFS.

Les résultats à moyen terme suivants devraient être démontrés au cours des années 3 à 7 de la Stratégie :

RA3 : Les publics cibles utilisent et appliquent les données probantes liées à la VFS dans leur travail d’élaboration de politiques et de programmes

RA4 : Les personnes participant aux interventions, aux programmes et à la formation (prestataires de services, personnes survivantes et personnes susceptibles d’être victimes de VFS, etc.) utilisent et appliquent les connaissances ou les mesures de soutien pour adapter leurs attitudes et leurs comportements liés à la VFS

Les résultats à long terme suivants devraient être démontrés au cours des années 7 à 10 de la Stratégie :

RA5 : Les personnes touchées par la VFS ou qui sont à risque de l’être, y compris les personnes survivantes, profitent d’un meilleur soutien dans les secteurs de la justice et des services sociaux

RA6 : Les normes sociales, les attitudes et les comportements qui contribuent à la VFS sont modifiés

Indicateurs de rendement et cibles :

IR1.1 : Pourcentage des répondantes et répondants à l’enquête qui est satisfait de la pertinence/de l’utilité des produits liés aux données probantes

C1.1 : 75 %

IR1.2 : Nombre de consultations du site Web du Centre du savoir (CS)

C1.2 : La base de référence sera établie en 2019-2020 lorsque le CS sera opérationnel. Une cible sera fixée pour les exercices subséquents.

IR1.3 : Nombre de produits téléchargés

C1.3 : La base de référence sera établie en 2019-2020 lorsque le CS sera opérationnel. Une cible sera fixée pour les exercices subséquents.

IR1.4 : Nombre de partages ou de gazouillis sur les médias sociaux des produits liés aux données probantes

C1.4 : La base de référence sera établie en 2019-2020 lorsque le CS sera opérationnel. Une cible sera fixée pour les exercices subséquents.

IR2.1 : Pourcentage de personnes ayant participé à une activité de sensibilisation qui déclare mieux connaître les messages clés

C2.1 : La base de référence pour cet indicateur n’a pas encore été établie. Ainsi, aucune cible n’a été fixée.

C2.4 : Augmentation annuelle de 10 % par rapport au niveau de référence actuel (selon les rapports à la SP au cours de la première année de la modification de l’accord)

IR2.2 : Pourcentage du personnel de la GRC qui a suivi la formation et qui déclare avoir de meilleures connaissances et compétences pour contrer la VFS

C2.2 : 80 %

IR2.3 : Pourcentage du personnel d’établissement qui a reçu la formation et déclare mieux connaître la VFS et les services disponibles

C2.3 : 70 % du personnel d’établissement qui a reçu la formation

IR3.1 : Pourcentage de personnes ayant participé à l’enquête qui déclare utiliser les produits fondés sur les données probantes au travail

C3.1 : La base de référence sera établie en 2019-2020 lorsque le CS sera opérationnel. Une cible sera fixée pour les exercices subséquents.

IR3.2 : Nature du changement à la politique ou au programme

C3.2 : Cet indicateur est de nature qualitative. Par conséquent, les cibles ne s’appliquent pas.

IR3.3 : Pourcentage d’interventions efficaces dont la prestation se poursuit après la période initiale de financement

C3.3 : 50 %

IR4.1 : Pourcentage de personnes ayant reçu la formation ou participé au projet et qui utilise ou applique les connaissances au travail ou dans la vie

C4.1 : 70 %

IR4.2 : Pourcentage de personnes ayant reçu la formation qui utilise les connaissances ou le soutien pour modifier ses attitudes et comportements relativement à la VFS

C4.2 : 70 %

IR5.1 : Pourcentage des personnes ayant survécu à la VFS qui répond au critère du Code criminel du Canada et qui a déclaré l’incident à la police

C5.1 : La base de référence pour cet indicateur n’a pas encore été établie. Ainsi, aucune cible n’a été fixée.

IR5.2 : Pourcentage des parties prenantes autochtones qui reconnaît que la formation sur les différences culturelles et les traumatismes liés à la VFS a amélioré les services fournis par la GRC

C5.2 : 80 %

IR5.3 : Pourcentage de membres des FAC et de leur famille se déclarant satisfait des programmes et des services des équipes d’intervention en cas de crise familiale

C5.3 : 70 %. Les données recueillies en 2019-2020 seront utilisées pour établir la base de référence.

IR5.4 : Pourcentage des avis envoyés aux services d’hébergement Internet qui débouche sur la suppression du contenu problématique

C5.4 : La base de référence pour cet indicateur n’a pas encore été établie. Ainsi, aucune cible n’a été fixée.

IR6.1 : Pourcentage de la population d’accord avec les attitudes et les comportements qui contribuent à la VFS

C6.1 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019-2020 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus à l’automne 2019. La cible pour cet indicateur sera une diminution.

IR6.2 : Pourcentage de la population qui signale des comportements sexuels non physiques inappropriés dans des lieux publics

C6.2 : La base de référence pour cet indicateur sera établie en 2019-2020 à partir des résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, attendus à l’automne 2019. Ainsi, aucune cible n’a été fixée.

Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices

Couverture prévue des évaluations, 2018-2019 à 2022-2023
Programme Dernière évaluation Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années Exercice financier d’approbation Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’évaluation prévue (en dollars) Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’ensemble des évaluations prévues (en dollars) Total des dépenses de programme 2018-2019 (en dollars)
Expertise et information Sans objet Évaluation horizontale à mi-parcours de la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexeNote de bas de tableau *Note de bas de tableau 2020-2021 14 794 512 14 794 512 20 720 236
Action communautaire et innovation Évaluation du Programme de promotion de la femme, 2017-2018 Évaluation du Programme de promotion de la femme 2021-2022 28 247 547 32 149 150 32 149 150
Sans objet Évaluation horizontale à mi-parcours de la Stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexNote de bas de tableau *Note de bas de tableau 2020-2021 3 901 603
Total Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet 46 943 662 52 869 386

Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Audits internes

Titre de l’audit interne Sujet visé par l’audit État Date d’achèvement prévue
Audit interne horizontal de la sécurité physique dans les grands et petits ministères
  • Gestion de la sécurité
En cours 2018-2019 (1er trim.)
Audit interne horizontal de la sécurité des technologies de l’information dans les grands et petits ministères - phase II
  • Gestion de la sécurité
  • Technologies de l’information
Planification 2019-2020 (3e trim.)
Audit interne horizontal de la gestion des projets dans les grands et petits ministères
  • Gestion de projet
  • Gestion des services partagés et communs
  • Planification des investissements
Planification 2019-2020 (4e trim.)
Audit interne horizontal des cadres de conformité et d’application de la réglementation dans les grands et petits ministères
  • Gestion de la réglementation
Planification 2020-2021 (1er trim.)
Audit interne horizontal des renseignements pour la prise de décision dans les grands et petits ministères
  • Gestion et contrôle financiers
  • Planification des investissements
Planification 2020-2021 (3e trim.)
Audit interne horizontal de la mesure du rendement ministériel dans les grands et petits ministères
  • Gestion et surveillance
Planification 2020-2021 (4e trim.)
Audit interne horizontal de la planification des ressources humaines dans les grands et petits ministères
  • Gestion de l’effectif et du milieu de travail
  • Gestion de projet
Planification 2021-2022 (3e trim.)
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