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2013-2014 Rapport ministériel sur le rendement
Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Profil de l’organisation
Ministre de tutelle : L’honorable Dre K. Kellie Leitch
Première dirigeante : Meena Ballantyne, chef d’organisme
Portefeuille ministériel : Emploi et Développement social Canada
Instrument habilitant : Décret (1976-779)
Année d’incorporation ou de création : 1976
Contexte organisationnel
Raison d’être
Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent »
(1976).
CFC a la responsabilité d’œuvrer, comme chef de file et partenaire, à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est-à-dire : soutenir l’action et les innovations communautaires qui font progresser l’égalité en aidant à créer des conditions propices à la réussite des femmes et des filles au Canada; fournir des conseils spécialisés en matière d’égalité entre les sexes et d’analyse comparative entre les sexes en vue de l’élaboration de programmes, de politiques et de lois efficaces pour l’ensemble de la population canadienne; promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes et aux filles au Canada; et, enfin, soutenir les efforts que déploie le Canada pour s’acquitter de ses obligations internationales.
Dans le dessein de promouvoir l’égalité et d’en assurer le progrès, CFC concentre ses interventions sur trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision. Tout en mettant l’accent sur ces trois domaines, l’organisme a aussi la capacité de répondre à des enjeux précis, par exemple : engager les hommes et les garçons dans l’élimination de la violence, améliorer la participation des femmes dans les industries traditionnellement masculines et venir en aide aux femmes et aux filles dans les collectivités rurales et éloignées.
Responsabilités
CFC est le maître d'œuvre du programme adopté par le gouvernement en vue de promouvoir l'avancement des femmes et des filles vers l'égalité. Pour remplir son mandat, CFC s'unit à de nombreux organismes, s'efforçant de créer des synergies avec les principales parties prenantes, de collaborer avec les différents ordres de gouvernement et de mobiliser les secteurs privé et bénévole.
CFC œuvre dans un environnement complexe, car les enjeux relatifs à la condition des femmes et des filles évoluent continuellement au gré des changements démographiques, technologiques et socioéconomiques, dont la mondialisation. Pour procurer des résultats concrets et des avantages durables à la population canadienne, l'organisme s'acquitte de son mandat de manière stratégique, en forgeant des partenariats et en veillant à ce que ses investissements et ses interventions cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada.
Pour ce qui est des politiques touchant aux enjeux d’intérêt pour les femmes, CFC exerce ses responsabilités à cet égard en agissant comme facilitateur et courtier du savoir, c'est-à-dire qu'il donne des conseils, apporte un soutien stratégique, mène des analyses et intervient ou apporte son concours stratégique aux plans national et international.
CFC a pour rôle de piloter, à l’échelle de l’administration fédérale, le renforcement des capacités d’analyse comparative entre les sexes (ACS), une compétence essentielle et un outil analytique qui sert à élaborer des politiques, des programmes et des lois tenant compte des réalités des femmes et des hommes d’horizons divers.
Par son Programme de promotion de la femme, CFC offre une aide financière et technique aux organismes qui exécutent des projets de promotion de l’égalité entre les sexes. CFC soutient l’action et les innovations communautaires en investissant ses ressources où elles ont visiblement une chance d’améliorer de façon durable la vie des femmes et des filles au Canada.
CFC organise aussi des activités à caractère commémoratif pour sensibiliser la population, notamment la Journée internationale de la femme (8 mars), le Mois de l’histoire des femmes (octobre), la Journée internationale des filles (11 octobre), la Journée de l’affaire « personne »
(18 octobre), la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes (6 décembre) et les 16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes.
CFC compte sur la présence de trois bureaux régionaux, situés à Montréal (pour servir le Québec), à Moncton (pour servir le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador) et à Edmonton (pour servir l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le Bureau national, situé dans la région de la capitale nationale, sert aussi le Nunavut et l’Ontario.
Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes
1. Résultat stratégique : Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.
1.1 Programme : Impulsion, savoir-faire et conseils
1.2 Programme : Avancement de l’égalité pour les femmes
Services internes
Priorités organisationnelles
Ce tableau présente les priorités de CFC en indiquant de quel type elles sont et comment elles se rattachent au résultat stratégique et aux programmes. La section « Sommaire des progrès » expose les moyens pris pour répondre aux priorités.
Priorité | Type | Résultats stratégiques et programmes |
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Agir contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles |
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Sommaire des progrès | ||
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Priorité | Type | Résultats stratégiques et programmes |
Accroître la représentation des femmes dans les postes de responsabilité |
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Sommaire des progrès | ||
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Priorité | Type | Résultats stratégiques et programmes |
Renforcer la mise en œuvre de l’ACS au sein de l’administration fédérale |
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Sommaire des progrès | ||
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Priorité | Type | Résultats stratégiques et programmes |
Développer l’autonomie des filles pour qu’elles puissent se réaliser |
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Sommaire des progrès | ||
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Priorité | Type | Résultats stratégiques et programmes |
Moderniser les programmes et les services |
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Sommaire des progrès | ||
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Priorité | Type | Résultats stratégiques et programmes |
Mener des activités de communication pour stimuler la participation des Canadiennes et Canadiens |
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Sommaire des progrès | ||
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Analyse des risques
CFC est investi d’un vaste mandat qui l’oblige à mobiliser la population, à collaborer avec les collectivités et à tisser des partenariats avec les secteurs public, privé et bénévole. Le résultat stratégique de CFC dépend donc des mesures prises par diverses parties prenantes. En s’employant à exécuter son mandat, l’organisme doit composer avec cette interdépendance, qui représente un risque de taille pour l’obtention des résultats souhaités. Un autre risque tient aux capacités limitées de CFC au regard des demandes incessantes qui lui sont présentées, s’agisse-t-il de financement, d’interventions stratégiques ou d’activités de communication : en effet, on pourra trouver que, par moment, CFC ne répond pas aux attentes des parties prenantes. En 2013–2014, CFC a mis en œuvre son plus récent profil de risque opérationnel, lequel cerne les risques les plus importants et probables, ainsi que des stratégies d’intervention suffisamment rigoureuses pour atténuer leurs éventuelles conséquences, comme il est indiqué ci-dessous :
Ce tableau présente les risques de CFC, les stratégies d’atténuation des risques et les liens entre ces risques et l’architecture d’alignement des programmes de CFC.
Risque | Stratégie d’atténuation du risque | Lien à l’architecture d’alignement des programmes |
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Les résultats obtenus par CFC sont tributaires des mesures prises par d’autres parties prenantes. |
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Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. |
Compte tenu de son vaste mandat et de l’étendue des interventions qui lui sont demandées en matière de politiques et de programmes, CFC peut parfois sembler ne pas répondre aux attentes des parties prenantes. |
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Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. |
Dépenses réelles
Le tableau des ressources financières résume, en dollars, les dépenses budgétaires totales (inscrites dans le Budget principal des dépenses), les dépenses prévues, les autorisations totales pouvant être utilisées, les dépenses réelles et l’écart entre les dépenses prévues et réelles de CFC pour l’exercice 2013–2014.
Budget principal des dépenses 2013-2014 | Dépenses prévues 2013–2014 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2013–2014 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013–2014 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) |
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29 617 167* | 29 617 167 | 31 986 921 | 31 422 283 | 1 805 116 |
*Le total du Budget principal des dépenses pour 2013–2014 comprend un total de 19 033 333 $ en financement de programmes (Subventions des contributions).
Le tableau des ressources humaines présente sommairement, en équivalents temps pleins, les niveaux de dotation prévus et réels de CFC et l’écart entre ces niveaux pour l’exercice 2013–2014.
Prévu 2013–2014 |
Réel 2013–2014 |
Écart (réel moins prévu) 2013–2014 |
---|---|---|
96 | 96 | 0 |
Le tableau sommaire du rendement présente l’information budgétaire, en dollars, pour l’ensemble de l’organisme. L’information est fournie pour deux programmes liés au premier résultat stratégique ainsi que pour les Services internes, pour les éléments suivants : le Budget principal des dépenses en 2013-2014, les dépenses prévues en 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, les autorisations totales pouvant être utilisées en 2013-2014, ainsi que les dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2013-2014, 2012-2013 et 2011-2012.
Résultat stratégique, programmes et services internes | Budget principal des dépenses 2013–2014 |
Dépenses prévues 2013–2014 |
Dépenses prévues 2014–2015 |
Dépenses prévues 2015–2016 |
Autorisations totales pouvant être utilisées 2013–2014 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013–2014 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013–2014 |
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012–2013 |
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Total | 29 617 167 | 29 617 167 | 29 657 714 | 29 574 381 | 31 986 921 | 31 422 283 | 29 728 186 | 29 434 826 |
Résultat stratégique 1 : Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada | ||||||||
Impulsion, savoir-faire et conseils | 2 135 462 | 2 135 462 | 2 150 208 | 2 150 208 | 2 177 213 | 2 189 159 | ||
Avancement de l’égalité pour les femmes | 24 286 364 | 24 286 364 | 24 300 153 | 24 216 820 | 24 369 664 | 22 750 591 | ||
Total partiel | 26 421 826 | 26 421 826 | 26 450 361 | 26 367 028 | 26 546 877 | 24 939 750 | 24 607 197 | 23 558 815 |
Services internes Total partiel |
3 195 341 | 3 195 341 | 3 207 353 | 3 207 353 | 5 440 044 | 6 482 533 | 5 120 989 | 5 876 011 |
En 2013–2014, les autorisations totales allouées à CFC par le Parlement s’élevaient à 31 986 921 $ et les dépenses réelles, à 31 422 283 $, soit 564 638 $ de moins que les autorisations. La provenance de ces autorisations s’établissait comme suit : 29 617 167 $ inscrits au Budget principal des dépenses et 2 369 754 $ inscrits au Budget supplémentaire des dépenses. CFC a reçu des fonds pour le déménagement de son administration centrale (1 600 000 $) et la réduction des aménagements (208 350 $) ainsi que divers transferts des crédits centraux du Secrétariat du Conseil du Trésor (561 404 $), dont un report du budget de fonctionnement de l'exercice précédent.
CFC a reçu 1 600 000 $ par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour financer la majorité des coûts liés au déménagement. Ce financement a pris la forme d’un prêt pluriannuel à rembourser sur huit ans (200 000 $ par année à compter de 2014–2015). Les 208 350 $ économisés dans le coût des locaux viendront augmenter le budget de base de CFC et compenseront le coût du remboursement du prêt au cours des huit prochaines années.
Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
La concordance des dépenses avec le cadre pangouvernemental est présentée dans deux tableaux.
Le premier tableau montre, en dollars, la concordance des dépenses réelles de 2013-2014 avec le cadre pangouvernemental. Dans le tableau, les deux programmes sous le premier résultat stratégique sont liés au secteur de dépense correspondant, au résultat du gouvernement du Canada et aux dépenses réelles de chaque programme en 2013-2014.
Le deuxième tableau montre les dépenses totales, en dollars, par secteur de dépense. Il présente les dépenses prévues et réelles, en dollars, pour chaque secteur de dépense (p. ex. affaires économiques et affaires gouvernementales).
Résultat stratégique | Programme | Secteur de dépenses | Résultat du gouvernement du Canada | Dépenses réelles 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
1. Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. | 1.1 Impulsion, savoir-faire et conseils | Affaires gouvernementales | Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiennes et Canadiens | 2 189 159 |
1.2 Avancement de l’égalité pour les femmes | Affaires économiques | La sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiennes et Canadiens | 22 750 591 |
Secteur de dépenses | Total des dépenses prévues | Total des dépenses réelles |
---|---|---|
Affaires économiques | 24 286 364 | 22 750 591 |
Affaires gouvernementales | 2 135 462 | 2 189 159 |
Tendances relatives aux dépenses de l’organisme
Le graphique montre, en dollars, l’évolution des dépenses de l’organisme.
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | |
---|---|---|---|---|---|---|
Dépenses totales | 29434826 | 29728186 | 31422283 | 29657714 | 29574381 | 29520397 |
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | |
---|---|---|---|---|---|---|
Programmes temporisé | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Dépenses totales | 29 434 826 | 29 728 186 | 31 422 283 | 29 657 714 | 29 574 381 | 29 520 397 |
En 2013–2014, CFC a dépensé au total 31 422 283 $ (19 033 333 $ en subventions et contributions) pour exécuter ses programmes, atteindre les résultats attendus et progresser vers son résultat stratégique. L’augmentation des dépenses au cours de l’exercice est attribuable avant tout au déménagement de l’administration centrale.
De 2011–2012 à 2013–2014, les dépenses totales indiquées ci-dessus correspondent aux dépenses réelles; pour la période de 2014–2015 à 2016–2017, le graphique indique les dépenses prévues.
Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives de CFC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
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