Stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe

Préparation de la stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe

Vision, résultats et principes

Message de la ministre de la Condition féminine

L’honorable Patty Hajdu, C.P., députée
L’honorable Patty Hajdu,
C.P., députée

L’égalité des sexes est une priorité pour le gouvernement du Canada. Mais tant et aussi longtemps qu’il y aura de la violence fondée sur le sexe, elle demeurera inatteignable. En travaillant ensemble, nous pouvons toutefois changer les choses.

On m’a confié le mandat de diriger l’élaboration d’une stratégie fédérale pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Cette stratégie fédérale sera un outil essentiel qui renforcera la capacité du gouvernement à contrer la violence fondée sur le sexe. Nous ne voulons pas rater notre coup, c’est pourquoi nous demandons de l’aide.

La stratégie fédérale mettra à profit l’important travail en cours dans les provinces et les territoires. Nous voulons non seulement entendre des expertes et experts, mais aussi des militantes et militants, des personnes ayant survécu à la violence, des universitaires, membres de la société civile et autres intervenants afin d’assurer que la stratégie tienne bien compte des besoins diversifiés de la population canadienne, surtout ceux de ses membres courant le plus grand risque d’être victimes de violence. Voilà, en bref, la raison d’être du processus de dialogue que nous mènerons cet été.

Cet été, nous dialoguerons avec un large éventail de Canadiennes et Canadiens. Parmi elles, figureront entre autres des gens d’horizons divers incluant des jeunes femmes, des femmes handicapées, des femmes et des filles autochtones, ainsi que des membres des communautés allosexuelles et bispirituelles et des hommes et les garçons qui travaillent à mettre fin à la violence. Leurs voix sont importantes, et nous mettrons à profit leurs connaissances et leur expérience dans l’élaboration de la stratégie fédérale.

Ce document vise à orienter les discussions, non à les circonscrire. Nous jetons les bases de la stratégie fédérale, mais nous souhaitons aussi recueillir des idées neuves et des points de vue différents pour éclairer nos efforts. Car pour porter des fruits, le processus doit être dynamique et inclusif. J’ai hâte d’entreprendre cet important travail.

L’honorable Patty Hajdu, C. P., députée

Vision

La vision à long terme du gouvernement du Canada est d’éliminer la violence fondée sur le sexe dans l’espace public et privé.

Contexte

Pour aider à la concrétisation de cette vision, la ministre de la Condition féminine, l’honorable Patty Hajdu, a été chargée d’élaborer une stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe (la stratégie fédérale).

Pour éclairer l’élaboration de la stratégie fédérale, nous consulterons la population canadienne pendant toute la période estivale de 2016. Cette démarche vise à recueillir différents points de vue sur la manière de renforcer l’approche adoptée par le gouvernement fédéral en vue de prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.

Pour plus de renseignements au sujet de notre plan de dialogue, veuillez consulter la page Web suivante : http://www.swc-cfc.gc.ca/violence/strategy-strategie/gbv-vfs-fr.html

Le présent document vise à présenter :

Qu’est-ce que la violence fondée sur le sexe?

La violence fondée sur le sexe (VFS) est un type de violence exercée contre une personne en raison de son identité sexuelle, de l’expression de cette identité ou du sexe auquel on l’identifie.

La violence faite aux femmes et aux filles est une forme de VFS. La VFS touche aussi de manière disproportionnée les personnes allosexuelles (lesbiennes, gais, personnes bisexuelles, transgenres, en questionnement quant à leur orientation ou identité sexuelle, ou de genre non conforme) et bispirituelles.

Formes et incidence de la violence fondée sur le sexe

La violence fondée sur le sexe (VFS) se rapporte principalement à deux formes de violence :

La VFS comprend notamment tout acte de violence ou mauvais traitement pouvant infliger une blessure ou une souffrance de nature physique, sexuelle ou psychologique. Par exemple :

Quelle que soit la forme de violence, les femmes et les filles sont plus susceptibles d’être victimisées par des hommes et de jeunes hommes qu’elles connaissent, notamment un partenaire intime, une connaissance ou un aminote en bas de page 2.

Les effets de la violence sur la santé physique, mentale, sexuelle et génésique des victimes peuvent durer toute une vie. Ces effets incluent, entre autres, des déficiences (y compris des maladies comme la dépression et le trouble de stress post-traumatique), des infections transmises sexuellement, des grossesses imprévuesnote en bas de page 3, la toxicomanie, l’alcoolisme, l’absentéisme scolaire ou professionnel et le retrait socialnote en bas de page 4 . Ces effets sont souvent décuplés chez les personnes de milieux marginalisés, notamment les personnes allosexuelles ou bispirituelles, les travailleuses du sexe, de même que les femmes et les filles autochtones (membres des Premières Nations, Métisses ou Inuites) ou en situation de handicap.

Les effets de la violence ne sont pas les mêmes pour tout le monde et dépendent d’une gamme de facteurs. Par exemple, les personnes qui sont victimes de violence ou qui ont souffert à la suite d’événements difficiles à un jeune âge risquent d’être à nouveau victimes de violence plus tard dans la vie ou de commettre elles-mêmes des actes de violence. Ainsi s’enclenche dans les familles et les collectivités un cycle de violence qui peut s’étendre sur plusieurs générations.

Les causes profondes de la violence fondée sur le sexe

La VFS est le produit d’une société inégalitaire et constitue un obstacle à l’égalité entre les sexes.

Elle prend sa source dans les fondements patriarcaux de la société et est amplifiée par d’autres formes de discrimination, telles que le racisme, le colonialisme, le capacitisme, l’homophobie, la transphobie et la pauvreté. Ces inégalités structurelles perpétuent les déséquilibres de pouvoir et rendent certaines populations particulièrement vulnérables à la violence tout en compliquant leur accès aux mesures de soutien.

Les stéréotypes de genre contribuent aussi à la VFS. On entend par là les conceptions rigides de la sexualité et du rôle revenant à chaque sexe : ce qu’est une « femme », ce qu’est un « homme », quand l’attirance entre deux personnes est admise, et quels types de rapports romantiques, sexuels et familiaux sont jugés « normaux » ou « acceptables ». La VFS est aussi nourrie par diverses attitudes banalisant la violence envers les femmes, les filles et d’autres populations vulnérables, notamment par les messages que véhiculent les médias traditionnels et sociauxnote en bas de page 5.

La violence fondée sur le sexe au Canada

La violence peut toucher tout le monde, sans égard au sexe, à l’âge, à la culture, à la race, à la religion, au lieu ou au milieu socioéconomique. Toutefois, les femmes et les filles sont plus susceptibles d’être victimes de certaines formes de violence :

De surcroît, tous les actes de violence ne sont pas signalés à la police. Par exemple, nous savons que dans 70 % des cas, la violence conjugale n’est pas signaléenote en bas de page 13.

Certains segments de la population courent plus de risques que d’autres

Si le taux de violence déclarée par les femmes et les filles nouvellement arrivées ou appartenant aux milieux migrants n’est pas plus élevé, il reste que celles-ci peuvent être plus vulnérables à la violence et moins enclines à la signaler en raison de leur isolation, du racisme, de la barrière linguistique et culturelle, de leur dépendance économique, ainsi que de leur méconnaissance des ressources offertes dans la collectiviténote en bas de page 21.

Responsabilité en matière d'élimination de la VFS

Avant même de cerner les grands domaines où pourrait agir le gouvernement fédéral pour renforcer la lutte contre la VFS, il convient de reconnaître que les responsabilités sont partagées entre plusieurs protagonistes.

Tous les paliers de gouvernement ont un rôle à jouer dans l’élimination de la VFS, en plus des entreprises, des organismes humanitaires et d’autres groupes de la société civile ainsi que les citoyennes et citoyens eux-mêmes.

En effet, un travail important a déjà été fait par les provinces et les territoires, tous dotés de stratégies et de plans d’action visant à éliminer différentes formes de VFS.

Exemples d’activités fédérales visant à contrer et prévenir la VFS :

* Par exemple : le Code criminel, la Loi sur le divorce et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés [et réfugiées].

L’élimination de la violence fondée sur le sexe relève de plusieurs secteurs d’activité du gouvernement fédéral, notamment :

Voir la description du rôle des divers ministères fédéraux à l’annexe B.

Certains relèvent toutefois de compétences partagées avec les provinces et territoires.

Le gouvernement fédéral s’est engagé à prendre un certain nombre de mesures pour éliminer la VFS, notamment :

Le gouvernement s’engage également à aborder des questions plus vastes de politique sociale qui pourraient avoir une incidence sur l’élimination de la VFS :

Résultats

Les résultats suivants guideront l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie :

Coordination et collaboration Le gouvernement fédéral s’est doté d’un mécanisme permettant de coordonner les initiatives, de renforcer les partenariats, et de surveiller et évaluer l’effet global des mesures prises par le gouvernement fédéral pour éliminer la VFSnote en bas de page 22.
Exhaustivité Les collectivités et les organismes reçoivent de l’aide pour :
  • prévenir la violence avant qu’elle ne survienne, la recherche montrant que la prévention précoce profite aux Canadiennes et Canadiens à toutes les étapes de leur vie, tant sur le plan de la santé que sur le plan social et économiquenote en bas de page 23;
  • aider les personnes survivantes, notamment grâce à la collaboration avec les provinces et les territoires;
  • promouvoir la réhabilitation et prévenir les récidives.

La population canadienne peut compter sur :

  • l’intervention musclée du système juridique et judiciaire
Les faits avant tout La population canadienne peut compter sur des politiques, des programmes et des initiatives fondés sur des faits, reconnaissant les causes profondes de la VFS et tenant compte du vécu, des besoins et des défis propres à diverses populations.
Responsabilisation Les Canadiennes et Canadiens peuvent suivre le progrès de la stratégie fédérale, puisqu’on exerce une surveillance continue et publie régulièrement des rapports les renseignant sur les initiatives du gouvernement fédéral pour contrer et prévenir la VFS.

Principes

L’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie fédérale s’appuieront sur six principes directeurs.

  1. Concentrer l’attention sur la sphère fédérale

    Renforcer la collaboration fédérale et coordonner l’approche fédérale de prévention et d’intervention en matière de la violence fondée sur le sexe.

  2. Privilégier la prévention

    Prendre rapidement des mesures de prévention pour mettre fin à la violence.

  3. Épouser la diversité

    En se fondant sur l’approche du féminisme intersectionnel, reconnaître l’effet conjugué de différentes structures et croyances. Cela signifie, entre autres, tenir compte des besoins de diverses populations, dont celles qui courent le plus grand risque d’être victimes de violence.

  4. Respecter les survivantes et survivants

    Reconnaître que nul ne connaît mieux le vécu des personnes ayant survécu à la violence que ces personnes elles-mêmes. Cela signifie, entre autres, favoriser l’autodétermination des survivantes et survivants en respectant leurs droits, leur vie privée et leurs connaissances.

  5. S’appuyer sur des données probantes

    S’assurer que les efforts reposent sur la meilleure information et les meilleures données probantes disponibles.

  6. Valoriser les partenariats

    S’engager à tenir compte d’une variété de voix, de vécus et de savoir-faire, à collaborer avec les provinces, les territoires et la société civile ainsi qu’à mettre à profit les efforts de ces derniers à ce jour pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe.

Grâce à ces principes directeurs, et à vos idées et points de vue, nous pourrons créer une stratégie fédérale qui renforcera le travail déjà fait et qui nous rapprochera de notre objectif : éliminer la violence fondée sur le sexe au Canada.

Annexe A - Glossaire

Le harcèlementnote en bas de page 24 est une forme de violence et de discrimination comprenant tout comportement physique ou verbal indésirable et persistant qui choque ou qui humilie. Certains incidents ponctuels peuvent être jugés assez graves pour qu’on les assimile à du harcèlement. Il y a harcèlement lorsqu’une personne :

Le harcèlement criminelnote en bas de page 25 qu’on appelle aussi traque furtive, est le fait de se comporter de façon répétée d’une manière qui amène la personne visée à craindre pour sa sécurité ou celle d'un être cher. En voici des exemples :

La cyberviolencenote en bas de page 26 consiste à utiliser les technologies de communication telles qu'Internet, les sites de réseautage social, les sites Web, le courriel, la messagerie texte et la messagerie instantanée pour intimider une personne à répétition ou la harceler.

Exemples de cyberviolence :

**Les autres formes de violence décrites dans le présent document sont expliquées dans le site Web de l’Agence de santé publique du Canada : http://www.phac-aspc.gc.ca/sfv-avf/info/fv-fra.php.

Annexe B - Rôle actuel des ministères fédéraux en matière de violence fondée sur le sexe

L'Agence de la santé publique du Canada coordonne l'Initiative fédérale de lutte contre la violence familiale (ILVF) et gère les pages Web Arrêtons la violence familiale. L'Agence appuie les travaux sur la prévention de la violence familiale par l'entremise de programmes pour enfants ciblant les populations vulnérables. Ces programmes mettent l'accent sur les rôles parentaux positifs, la participation des parents, l'attachement, la résilience et les relations saines. Ils servent également de points d'accès pour les femmes victimes de mauvais traitements et de violence et permettent de les diriger vers des services d'intervention plus spécialisés. Grâce à l’Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants, l’Agence recueille également des renseignements sur les mauvais traitements à l’égard des enfants (ainsi que sur certains aspects de la violence conjugale) dans les réserves et à l’extérieur des réserves. De plus, l’Agence appuie des programmes communautaires de promotion de la santé des personnes ayant survécu à la violence familiale, ainsi que des projets qui renforcent la capacité des autorités de la santé publique à lutter contre la violence familiale.

Affaires indiennes et du Nord Canada offre du financement pour aider les Premières Nations à offrir des services d’hébergement et de prévention de la violence aux femmes, aux enfants et aux familles qui habitent normalement dans une réserve, à promouvoir l’autonomie et à favoriser une participation accrue au marché du travail, ainsi qu’à offrir des services de prévention qui permettent aux gens et aux familles de prendre mieux soin de leurs enfants.

Condition féminine Canada est l’organisme chargé de promouvoir la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Il élimine les obstacles à cette participation et œuvre au progrès de l'égalité des sexes, notamment en encourageant les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique, en améliorant leur sécurité et leur prospérité économiques et en travaillant à éliminer la violence faite aux femmes et aux filles. Condition féminine Canada offre des conseils stratégiques en matière de politiques, soutient l’analyse comparative entre les sexes, administre le Programme de promotion de la femme et fait la promotion de dates commémoratives qui ont trait aux femmes au Canada.

Emploi et Développement social Canada contribue à lutter contre la violence en vertu de sa mission de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d’aider les Canadiennes et les Canadiens à faire des choix judicieux afin d’avoir une vie productive et gratifiante, et d’améliorer leur qualité de vie. Pour y parvenir, plus de 95 % des dépenses du Ministère profitent directement à la population canadienne d’une manière ou d’une autre. Emploi et Développement social Canada soutient les Canadiennes et Canadiens à toutes les étapes de leur vie, de l’enfance à la vieillesse, et apporte une aide particulière aux personnes qui ont des besoins distincts comme les Autochtones, les personnes handicapées, les personnes sans-abri ainsi que les immigrantes et immigrants récents.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) offre un éventail d’initiatives et de programmes nationaux et locaux visant à éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le sexe. Ses activités dans ce domaine concordent avec les multiplies facettes de son mandat comme service de police national et comprennent des activités de prévention du crime, des initiatives opérationnelles, des mesures d’enquête, des activités de sensibilisation et de formation à l’intention du public, ainsi que de la formation interne.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada encourage la sensibilisation à la violence familiale et la prévention des problèmes qui s’y rapportent grâce à des politiques et programmes d'intégration, de citoyenneté et d'immigration favorisant l’obtention de résultats positifs pour les personnes nouvellement arrivées et leur famille. Les services de prévention de la violence offerts par des organismes sont compris dans le Programme d’établissement et comprennent des activités visant à atténuer le risque d’exposition à la violence fondée sur le sexe. Pour ce faire, les activités mettent l’accent sur la connaissance des lois canadiennes, sur la cohésion sociale et sur la création de liens communautaires. Ces services précèdent et suivent l’immigration et comprennent des ressources en ligne, des publications, des services en personne, ainsi qu’un système d’aiguillage vers les services de soutien communautaire. Les services portent par exemple sur l’élaboration de plans de sécurité et d’acquisition de la confiance, l’obtention de services médicaux et sociaux et aident les personnes qui en ont besoin à s’y retrouver dans le système de justice. L’évaluation complète des besoins, les services de counseling et l’aiguillage des personnes nouvellement arrivées qui sont victimes de mauvais traitements font également partie des activités de prévention. Les femmes et les filles nouvellement arrivées peuvent suivre des cours de langue qui leur sont exclusivement destinés et participer à des groupes de soutien où elles trouvent le climat de confiance et d’ouverture dont elles ont besoin. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada offre aussi des services de soutien, par exemple pour le transport et les soins aux enfants, afin de faciliter l’accès à des services d’établissement pour les groupes vulnérables. Bon nombre des personnes utilisant ces services sont des femmes qui, autrement, n’auraient pas accès à des programmes d’établissement.

Le ministère de la Défense nationale travaille à faire connaître le problème de la violence familiale; il soutient des programmes visant les facteurs de stress souvent associés à la violence familiale; il offre des services d’aide, de counseling et d’aiguillage à ses membres et à leur famille aux prises avec la violence familiale.

Le ministère de la Justice examine, évalue et modifie le droit pénal et de la famille, et les politiques connexes. Il finance des projets communautaires de lutte contre la violence familiale et d’aide aux victimes de crimes et aux personnes y ayant survécu. De plus, il offre des services de Vulgarisation et d’information juridiques en ce qui a trait à la violence familiale et aux personnes victimes ou survivantes d’actes criminels. En ce qui concerne le droit de la famille, Justice Canada a également un volet de Vulgariation et d’information juridiques, en vertu duquel il verse du financement aux provinces et territoires ainsi qu’à des organisations non gouvernementales pour qu’ils puissent réaliser de telles activités.

Par l’entremise de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Santé Canada cible les facteurs de risque liés à la violence familiale dans les réserves et les communautés inuites, c'est-à-dire qu’il finance des programmes communautaires de promotion de la santé et de prévention. De plus, par l'entremise de la politique en matière d'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du portefeuille de la Santé, Santé Canada s'est engagé à utiliser cette méthode d’analyse comparative pour que les Canadiennes et Canadiens de tous âges aient de meilleures chances d’avoir des résultats similaires en matière de santé, notamment sur le plan de la violence familiale.

Sécurité publique Canada a pour mandat de protéger la population canadienne contre différents risques, notamment les catastrophes naturelles, le crime et le terrorisme. La Stratégie nationale pour la prévention du crime de Sécurité publique Canada est au premier plan de la prévention et de la réduction du crime parmi les populations et les communautés vulnérables. Cette stratégie permet d’intervenir de façon économique et efficace pour atténuer les facteurs sous-jacents (c.-à-d., les facteurs de risque connus susceptibles d’amener une personne à commettre un crime). Sécurité publique aide aussi les communautés autochtones à trouver des solutions communautaires aux problèmes de sécurité. Grâce aux initiatives de planification de la sécurité communautaire, les communautés autochtones se dotent de la capacité nécessaire pour intervenir de manière stratégique en cas d’incident, ce qui comprend répondre aux besoins des femmes et des filles autochtones en matière de sécurité.

Service Canada, par l'entremise du Service confidentiel pour les victimes d'abus, Service Canada travaille avec des partenaires provinciaux et territoriaux pour accroître la sécurité des Canadiennes et Canadiens victimes de violence conjugale ou familiale ou qui risquent d'être gravement blessés ou tués.

Service correctionnel du Canada (SCC) offre des services et des renseignements sur ses programmes correctionnels aux personnes inscrites en tant que victimes de violence familiale dans les cas où l’auteure ou l’auteur de l’agression purge une sentence de deux ans ou plus. Ces renseignements incluent la date de mise en liberté, les conditions de libération conditionnelle, la participation aux programmes, les transferts interpénitenciaires et d’autres renseignements. Sur demande, on peut aussi fournir aux victimes de l'information sur les services locaux disponibles et sur le plan correctionnel de l’auteure ou l’auteur de l’agression, de même que ses progrès par rapport aux objectifs du plan correctionnel. Le Ministère mène aussi des études sur la violence familiale, de la formation à son personnel sur le sujet et des programmes de traitement pour les contrevenantes et contrevenants. Le programme Possibilités de justice réparatrice de SCC offre aux personnes victimes et contrevenantes des services de médiation visant à réparer les préjudices causés par le comportement criminel. Le Programme est confidentiel et entièrement facultatif pour les deux parties.

Grâce à des ententes bilatérales conclues en vertu du programme Investissement dans le logement abordable, la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) verse aux provinces et aux territoires des fonds fédéraux destinés aux victimes de violence familiale. En vertu de ce programme d’investissement, les provinces et territoires ont la liberté de concevoir et d’offrir des programmes de logement répondant aux besoins locaux. Les projets visent notamment de nouveaux chantiers, des travaux de rénovation, l’abordabilité des logements et l’autonomie, y compris l’hébergement de victimes de violence familiale. Dans les réserves, par l’entremise du Programme d’amélioration des maisons d’hébergement, la SCHL offre de l’aide financière pour réparer, réhabiliter et améliorer des maisons d’hébergement ou des foyers transitoires destinés aux victimes de violence familiale. Au cours des prochains mois, par l’entremise de la SCHL, le gouvernement fédéral va travailler avec les provinces et les territoires et mener des consultations auprès de la population canadienne, y compris les Autochtones et d’autres communautés, les parties prenantes intéressées et des spécialistes en logement afin de mettre au point une stratégie nationale sur le logement. Cette stratégie couvrira l’ensemble du continuum du logement, depuis les sans-abri et les refuges, en passant par les logements locatifs abordables et la propriété, et permettra d’explorer de nouvelles approches en matière de logement pour les victimes de violence familiale.

Statistique Canada améliore la disponibilité de données nationales sur la nature et l’étendue de la violence familiale. Les données du secteur de la justice et des services aux victimes et les données recueillies auprès de la population canadienne aident à cerner la nature et l’ampleur de la violence familiale, son évolution, ses effets à long terme ainsi que les résultats du processus judiciaire. De plus, grâce à son réseau de Centres de données de recherche, Statistique Canada assure l’accès à une variété de données. Ces centres sont situés dans des universités partout au pays et les données y sont entreposées dans un environnement sécurisé, conformément à la Loi sur la statistique. Ces centres permettent aux chercheuses et chercheurs d’avoir accès à des microdonnées provenant de sondages réalisés auprès de la population et des ménages, ce qui accroît la capacité de recherche sur la violence familiale.

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