Cahier de breffage ministériel de Condition féminine Canada
Analyse comparative entre les sexes

Contexte

L’analyse comparative entre les sexes (ACS) est une compétence analytique qui permet d’évaluer les répercussions éventuelles de politiques, de programmes ou d’initiatives sur des populations de femmes et d'hommes d'horizons divers. Conformément à l’engagement pris par le gouvernement dans la foulée de la ratification du Programme d’action de Beijing, en 1995, Condition féminine Canada (CFC) veille à l’intégration de l’ACS au processus de décision. Les organismes fédéraux doivent démontrer qu’ils ont tenu compte des considérations sexospécifiques dans les documents soumis à l’approbation du Cabinet et dans les présentations au Conseil du Trésor.

Le principal rôle de CFC est de renforcer la capacité de l’ensemble des organismes fédéraux en matière d’ACS. L’organisme conçoit et offre dans ce but des outils et de la formation à 35 d’entre eux. Les fonctionnaires et le grand public ont accès à une formation de base sur l’ACS grâce au cybercours élaboré par CFC et offert sur son site Web. À ce jour, plus de 2 200 fonctionnaires fédéraux ont achevé le cours.

En 2009, la vérificatrice générale a publié un rapport sur l’application de l’ACS dans la fonction publique fédérale et indiquait dans celui-ci avoir relevé peu d'éléments indiquant que l’ACS exerçait une influence réelle sur les décisions. CFC, de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, a répondu à ses constatations en élaborant le Plan d’action ministériel pour l’ACS. Depuis cinq ans, ce plan guide la mise en œuvre de cadres d’ACS dans les ministères et les organismes fédéraux. Bien que CFC appuie ceux-ci par ses conseils et son savoir-faire et qu’il s’emploie à créer des réseaux d’échange de connaissances en ACS, il revient ultimement à chacun de rendre compte de l’application de l’ACS.

Situation actuelle

Le vérificateur général a effectué un audit de suivi sur l’ACS en 2015 dans lequel il a réévalué la mise en œuvre de l’ACS à l’échelle de la fonction publique ainsi que les engagements pris par CFC, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé dans le cadre du Plan d’action. Le rapport doit être déposé en janvier 2016. Le rapport provisoire, communiqué à CFC, souligne la nécessité d’en faire davantage pour surveiller l’application de l’ACS à la grandeur du gouvernement et accroître la reddition de comptes de la part de CFC et d’autres organismes centraux.

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