Cahier de breffage ministériel de Condition féminine Canada
Femmes et filles autochtones disparues et assassinées au Canada

Contexte

En mai 2014, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a publié Les femmes autochtones disparues et assassinées : Un aperçu opérationnel national, faisant état de la nature et de l’ampleur des disparitions et des meurtres de femmes autochtones au Canada. Selon ce document, 1 181 femmes autochtones ont été victimes de violence; de ce nombre, 1 107 ont été assassinées (entre 1980 et 2012) et 164 ont été portées disparues (depuis 1952). La mise à jour publiée en 2015, qui se concentre exclusivement sur les territoires desservis par la GRC, signale 32 homicides de femmes autochtones en 2013 et en 2014, ce qui correspond aux tendances enregistrées au cours de la dernière décennie. D’après la recherche, un large éventail de facteurs explique les taux élevés de violence à l’endroit des femmes et des filles autochtones au Canada, notamment le racisme, la pauvreté, le faible niveau de scolarisation, les problèmes de santé mentale et la toxicomanie.

Les organismes autochtones nationaux, la Commission de vérité et de réconciliation, le Conseil de la fédération, des organismes internationaux et d’autres parties intéressées réclament avec insistance au gouvernement fédéral une commission d’enquête nationale. Les rapports dissidents déposés dans la foulée de l’étude de 2014 du Comité spécial sur la violence faite aux femmes autochtones, intitulée Femmes invisibles : Un appel à l’action, demandaient à la fois l’établissement d’une commission d’enquête et l’adoption d’un plan d’action national. Afin de favoriser la discussion parmi les entités décisionnaires clés chargées de donner suite à la question, les organismes autochtones nationaux, ainsi que les provinces et les territoires, ont organisé une Table ronde nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en février 2015. À l’issue de la table ronde, les participantes et participants, y compris le gouvernement fédéral, sont convenus des principes énoncés dans le Cadre d’intervention commun, y compris de travailler ensemble à mettre sur pied une campagne pancanadienne de prévention et de sensibilisation, ainsi que de rendre compte des progrès après un an et de se réunir de nouveau en 2016. La table ronde de 2016, qui devrait avoir lieu au début de l’année civile, sera organisée par la province du Manitoba. Pour sa part, l’Ontario dirigera les travaux de suivi de la première table ronde.

Situation actuelle

La réponse du précédent gouvernement à cette question est présentée dans son Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones, dont la responsabilité incombe à la ministre responsable de la Condition féminine et qui fait suite à l’étude susmentionnée du Comité parlementaire sur la violence faite aux femmes autochtones (Femmes invisibles : un appel à l’action). Dans son budget de 2014, le gouvernement a prévu 25 millions de dollars sur cinq ans (2015 à 2020) pour la mise en œuvre de ce plan d’action. Condition féminine Canada coordonne l’utilisation de ce financement avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Sécurité publique Canada, Justice Canada et la Gendarmerie royale du Canada. L’organisme finance en outre des projets visant à renforcer l’autonomie des femmes et des filles autochtones et à mobiliser les hommes et les garçons dans la prévention de la violence à leur endroit.

À l’heure actuelle, Condition féminine Canada et Affaires autochtones et Développement du Nord Canada œuvrent de concert à la rédaction d’une proposition assortie d’options pour la tenue d’une commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées.

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