Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Condition féminine Canada

Renseignements généraux

Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin à leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions gouvernementales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et une liste des organisations assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels désignent les responsabilités générales du président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) pour ce qui est de l'administration pangouvernementale des lois.

Historique

En 1971, le gouvernement fédéral créait le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, rattaché au Bureau du Conseil privé. Le 1er avril 1976, le Bureau de la coordonnatrice de la Condition féminine a été créé en vertu du décret C.P. 1976-779 en tant qu’organisme ministériel, maintenant connu sous le nom de Condition féminine Canada. CFC se rapporte à la ministre du Travail et ministre de la Condition féminine Canada.

La coordonnatrice, nommée en vertu d’un décret, est l’administratrice générale de cet organisme, qui opère grâce à un budget annuel voté par le Parlement.

Le mandat légal de Condition féminine Canada est « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s’y rapportent » (1976).

Responsabilités

Condition féminine Canada est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

Condition féminine Canada vise à faire progresser l'égalité pour les femmes en axant ses interventions dans trois domaines prioritaires :

  • améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes;
  • encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique;
  • éliminer la violence faite aux femmes et aux filles.

Condition féminine Canada a pour responsabilité d'offrir des conseils stratégiques en matière de politique, d'appuyer l'analyse comparative entre les sexes, d'administrer le Programme de promotion de la femme et de promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes au Canada.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Impulsion, savoir-faire et conseils

Le Canada s'est engagé, conformément à différents instruments nationaux et internationaux, à promouvoir l'égalité entre les sexes. CFC encourage une meilleure compréhension de la situation des femmes au Canada et invite la population canadienne à prendre part aux efforts pour faire progresser l'égalité entre les sexes. Ses activités de communication sont un élément clé de ce programme et commémorent des dates importantes pour les femmes, comme le Mois de l'histoire des femmes et la Journée de l'affaire « personne ».

Pour que les progrès vers l'égalité entre les sexes se poursuivent, le gouvernement exige que les institutions fédérales prennent le genre en considération dans leurs lois, politiques et programmes. CFC donne l'impulsion au développement de la capacité des institutions fédérales en matière d'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en leur offrant de l'information, des outils et de la formation et en les faisant profiter de son savoir-faire. L'ACS+ éclaire la prise de décisions et augmente la probabilité que les lois, les politiques et les programmes répondent aux besoins de populations de femmes et d'hommes d'horizons divers.

CFC fournit également des analyses et des conseils en matière de politiques stratégiques, jouant le rôle de courtier de savoir auprès des institutions fédérales et d'autres intervenantes ou intervenants afin de les soutenir dans la poursuite de l'égalité entre les sexes. Il surveille aussi l'évolution des enjeux qui influent sur la condition des femmes et des filles au Canada.

L'essentiel de ce travail est accompli en collaboration avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires et la société civile.

Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT)

Description : renferme de l’information sur les ministères, organismes, conseils, commissions et sociétés des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, y compris de la correspondance sur leurs mandats, structures, priorités, etc. de nature interne ou générale et non spécialisée.
Types de documents : documentation sur les relations fédérales-provinciales ou territoriales, y compris la condition féminine et d’autres activités de collaboration et de liaison; renseignements sur chaque province ou territoire qui se rapportent aux travaux et au mandat de Condition féminine Canada.
Numéro de dossier : SWC 7000

Égalité entre les sexes et questions féminines

Description : renferme de l’information sur les objectifs, les plans, les mécanismes et les statistiques liés à l’égalité entre les sexes et à la protection des droits de la personne au Canada ainsi que de la documentation sur les enjeux s’inscrivant dans les travaux et le mandat de Condition féminine Canada, y compris les lois et la législation en vigueur; l’information sur les examens et les propositions de lois, de règlements, de politiques et de programmes relatifs à un enjeu; les travaux pertinents, les consultations et les événements spéciaux des comités; les statistiques, les recherches, les rapports et d’autres informations de sources gouvernementales et non gouvernementales sur des enjeux particuliers, y compris des études comparatives entre pays.
Types de documents : plans et priorités du gouvernement; plans du gouvernement en matière d’égalité entre les sexes; instruments de défense des droits de la personne en matière d’égalité entre les sexes; diversité, inclusion et démographie; questions économiques et financières; emploi, marché du travail, éducation et formation; santé et environnement; logement et itinérance; système de justice, paix et sécurité; médias, arts, culture, loisirs et sports; questions de gouvernance : politiques, services publics et secteur bénévole; violence.
Numéro de dossier : SWC 9500

Politiques et relations extérieures

Description : renferme de l’information sur les organisations et l’administration internes de la Direction des politiques et des relations extérieures. L’information sur les travaux d’envergure de la Direction se trouve aux sections : « Égalité entre les sexes et questions féminines », « International » et « Gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ».
Types de documents : structure, répartition du travail, planification, journées de réflexion, lignes directrices et protocoles liés aux méthodes de travail, participation à des conférences.
Numéro de dossier : SWC 4000

Analyse comparative entre les sexes

Description : renferme de l’information sur l’analyse comparative entre les sexes et l’intégration des considérations liées à l’égalité entre les sexes au sein du gouvernement du Canada, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des institutions internationales et des gouvernements étrangers.
Types de documents : stratégie de mise en œuvre, évaluations, méthodologies, présentations, outils, formation, intégration des considérations liées à l’égalité entre les sexes.
Numéro de dossier : SWC 3000

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Organismes gouvernementaux internationaux; activités et événements internationaux; organisations non gouvernementales internationales; relations internationales et pays étrangers

Description : renferme de l’information sur la participation du Canada aux organismes internationaux et leurs travaux pertinents pour l’égalité entre les sexes, y compris leurs organes décisionnels, entités sur la condition féminine, secrétariats, conventions et autres ententes sur les droits de la personne ainsi que leurs conférences, sommets et autres événements spéciaux. Renferme également de l’information semblable sur les relations internationales qui ont généralement une incidence sur le travail de Condition féminine Canada.
Types de documents : Nations Unies, Commonwealth, Organisation des États américains, Coopération économique de la zone Asie-Pacifique, Conseil de l’Europe, La Francophonie, organisations non gouvernementales internationales, relations internationales et pays étrangers.
Numéro de dossier : SWC 8000

Sœurs d’esprit

Description : renferme de l’information sur l’Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) au sujet de l’initiative Sœurs d’esprit. L’Association travaille avec d’autres organismes autochtones et le gouvernement fédéral à des activités visant à quantifier le nombre réel de femmes disparues ou assassinées et à comprendre les causes profondes de la violence raciste et sexiste envers les femmes autochtones.
Types de documents : proposition pour la campagne Sœurs d’esprit, cadre intégré de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, accord de contribution, plan de travail quinquennal, proposition pour la première étape.
Numéro de dossier : SWC 10000

Initiative de lutte contre la violence familiale

Description : l’Initiative de lutte contre la violence familiale est un engagement fédéral à long terme à l’égard d’un problème sociétal de longue date comportant de nombreuses dimensions sociales, juridiques et de santé. Les objectifs consistent à accroître la sensibilisation et la compréhension du public à l’égard de la violence familiale, à renforcer le cadre de justice pénale, à fournir des services de prévention, de protection et de traitement aux collectivités autochtones et inuites ainsi que des refuges d’urgence et des logements à long terme, et à améliorer l’information, les échanges et la coordination à l’échelle nationale.
Types de documents : rapports, comptes rendus de réunions, études
Numéro de dossier : SWC 11000

Recherche

Description : renferme de l’information sur la Direction de la recherche, le Fonds de recherche en matière de politiques et les projets de recherche financés.
Types de documents : appels de propositions, projets de recherche sur les politiques, comité externe et évaluations.
Numéro de dossier : SWC 5000

  • Base de données sur les chercheuses et chercheurs
    Description : cette base de données électronique renferme les noms des personnes et des organismes où elles travaillent, les adresses complètes, les numéros de téléphone et de télécopieur, les adresses courriel, les études et l’expérience professionnelle, le mandat de l’organisme ou l’expérience en recherche, les langues parlées, lues et écrites, les publications et les domaines de recherche sur les politiques d’intérêt.
    Catégorie de personnes : simples citoyennes et citoyens et personnes qui travaillent pour des organismes qui ont manifesté un intérêt à la réalisation de recherches sur les politiques.
    Objet : créer une liste ou un répertoire de chercheuses et chercheurs par domaine d’expertise.
    Usages compatibles : à utiliser pour diffuser des appels de propositions en vue d’effectuer des recherches sur les politiques ainsi que pour envoyer d’autres renseignements sur le Fonds de recherche en matière de politiques. Avec la permission de la personne ou de l’organisme, l’information peut également être transmise à d’autres organismes de recherche.
    Normes de conservation et de destruction : l’information est conservée jusqu’à ce que la personne demande officiellement que son nom soit rayé du répertoire ou que l’information ne soit plus livrable (courrier retourné).
    Numéro ADD : 2005/003
    Numéro de dossier connexe : SWC 5000
    Enregistrement SCT : 005293
    Numéro de fichier : SWC PPU 010

Avancement de l'égalité pour les femmes

Au moyen de ce programme, CFC soutient des interventions et des innovations favorisant l'égalité entre les sexes. Pour ce faire, CFC investit dans une variété de projets. Le programme octroie des subventions et des contributions financières à des organismes qui font progresser l'égalité entre les sexes dans des collectivités d'un bout à l'autre du pays. Les projets financés sont d'envergure nationale, régionale ou locale et contribuent à créer des conditions propices à la réussite des femmes au Canada.

Les projets visent à améliorer la situation économique et sociale des femmes, ainsi que leur participation à la vie démocratique. Ces projets, dont la nature et la portée varient, misent sur une variété d'approches et de stratégies permettant de composer avec la complexité des enjeux touchant les femmes. En vertu de ce programme, CFC investit plus précisément dans des projets prenant en considération le genre et permettant d'améliorer l'accès des femmes à une multitude de débouchés, de mesures de soutien, d'informations, de ressources, de services, d'outils, etc. Les projets sont réalisés en collaboration avec les parties intéressées, notamment des femmes, des organismes communautaires, des établissements publics et le secteur privé.

Le programme favorise en outre la collaboration, la création de réseaux et le partenariat dans la mesure où ils contribuent à promouvoir l'égalité entre les sexes et l'avancement des femmes au Canada. Lorsqu'il y a lieu, CFC : facilite la création de réseaux et de partenariats pour traiter des enjeux transversaux ayant des répercussions sur les femmes et les filles; diffuse le savoir; aide les organismes œuvrant pour l'égalité entre les sexes à avoir accès au savoir-faire, aux ressources et aux outils pertinents.

Programme de promotion de la femme et Opérations régionales

Description : renferme de l’information au sujet de la promotion de la femme et de l’aide financière aux organismes canadiens ayant pour vocation d’améliorer la situation de la femme au Canada.
Types de documents : directives de financement, initiatives financées, cadre de responsabilisation, gestion des subventions et contributions, organismes régionaux selon la province, conditions.
Numéro de dossier : SWC 6000

Activités commémoratives

Description : renferme de l’information sur les renseignements compilés pour promouvoir l’égalité entre les sexes dans le cadre d’activités commémoratives destinées aux femmes, telles que la Journée internationale de la femme, le Mois de l’histoire des femmes, la Journée de l’affaire « personne », la Journée internationale des filles, le Prix du Gouverneur général en commémoration de l’affaire « personne », le 6 décembre : la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes, les 16 jours d’activisme contre la violence faite aux femmes, et la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
Types de documents : analyses médiatiques et infocapsules, plans de communication, annonces, bulletins d’information et comptes rendus à l’intention du personnel, communiqués, documents d’information, fiches d’information, avis aux médias, allocutions, questions et réponses, notes de scénario, notes d’allocution, notes d’information, calendrier des événements prévus, coupures de presse, biographies, protocoles, présentations PowerPoint, listes de distribution et de diffusion, guides de rédaction, politiques de communication organisationnelles, lignes directrices, normes et procédures, avis, dépliants, études sur la satisfaction de la clientèle et à l’égard des services, enquêtes omnibus, analyses documentaires, plans et politiques de communication en cas de crise ou d’urgence, brochures, documentation imprimée et électronique, contenu du site Web et exemplaires des publications organisationnelles de tous formats.
Numéro de dossier : PRN 939

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Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

Biens Immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers qui soit durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux. Biens immobiliers est défini comme tout titre, intérêt ou profit dans des terres, ce qui comprend les mines, les minéraux et les améliorations qui leur sont apportées, sur ou sous terre.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.

Gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles. La gestion de l'information est la discipline ayant pour objet d'orienter et d'appuyer la gestion efficace et efficiente de l'information au sein d'une organisation, de l'étape de la planification et de l'élaboration des systèmes à celle de l'élimination ou de la conservation à long terme de l'information.

Gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Management and Oversight Services

Management and Oversight Services involve activities undertaken for determining strategic direction, and allocating resources among services and processes, as well as those activities related to analyzing exposure to risk and determining appropriate countermeasures. They ensure that the service operations and programs of the federal government comply with applicable laws, regulations, policies, and/or plans.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

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Services de gestion des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Catégories de renseignements personnels

Au cours de ses activités, Condition féminine Canada recueille divers types de renseignements personnels dans des dossiers généraux où les documents ne peuvent pas être trouvés d'après le nom d'une personne ou d'après d'autres renseignements personnels d'identification. Condition féminine Canada s'occupe de questions concernant les politiques et les programmes et non de sujets liés à la prestation de programmes touchant les individus. Habituellement, il est possible d'extraire ce type de renseignements personnels uniquement lorsque la date à laquelle une plainte a été déposée, le nom du plaignant et l'objet de la plainte sont connus. Dans ces catégories de renseignements personnels se trouvent toutes les questions liées aux mesures législatives, aux politiques et aux programmes fédéraux qui ont des répercussions sur les femmes. Les périodes pendant lesquelles ces catégories de renseignements sont conservées sont indiquées dans le registre des dossiers généraux où les renseignements sont enregistrés.

Manuels

  • Cadre de responsabilisation - Programme de la promotion de la femme
  • Directives pour la préparation de recommandations préliminaires concernant les invitations
  • Formation - Manuel du participant
  • Formation en politique de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) - Manuel de la formatrice et du formateur
  • Formation en politique de l'analyse comparative entre les sexes (ACS) - Manuel de la participante et du participant
  • Lignes directrices en matière de financement - Programme de la promotion de la femme
  • Manuel des procédures - Programme de la promotion de la femme
  • Plan de classification des dossiers - Condition féminine Canada
  • Procédures liées à la correspondance de la haute direction
  • Trousse d'outils sur les résultats - Programme de la promotion de la femme

Renseignements supplémentaires

Pour communiquer avec nous

Les formalités d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels sont expliquées dans l’introduction de la présente publication. Vous pouvez aussi communiquer avec le bureau de l’AIPRP en envoyant un courriel à l’adresse suivante : AIPRP-ATIP@cfc-swc.gc.ca.

Postez votre demande

Pour faire votre demande par la poste, remplissez le Formulaire de demande d’accès à l’information ou le Formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels, ou encore rédigez une lettre mentionnant que la demande est présentée conformément à la Loi sur l’accès à l’information ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels et décrivant l’information que vous cherchez. Assurez-vous d’indiquer les détails pertinents pour permettre au Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) de trouver l’information dont vous avez besoin. Vous pouvez poster votre demande à l’adresse suivante :

Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
C.P 8097, Station T CSC
Ottawa, ON
K1G 3H6
Telephone: 819-420-6816
Appel sans frai: 1-855-969-9922
TTY: 819-420-6905
Fax: 819-420-6906
Courriel: aiprp-atip@cfc-swc.gc.ca

Veuillez noter que des frais de 5 $ s’appliquent seulement aux demandes d’accès à l’information. Il n’y a pas de frais pour les demandes de renseignements personnels.

On peut obtenir plus d’information sur Condition féminine Canada, ses programmes et activités, en communiquant avec :

Communications
Condition féminine Canada
C.P. 8097, Station T CSC
Ottawa, ON
K1G 3H6
Telephone: 819-420-6816
Appel sans frais: 1-855-969-9922
TTY: 819-420-6905
Fax: 819-420-6906
Courriel: communications@cfc-swc.gc.ca
Internet: www.cfc-swc.gc.ca

AVIS : Condition féminine Canada ne répond pas aux questions d'ordre juridique et n'offre pas non plus d'aide personnelle. Dans ces cas, veuillez communiquer avec votre avocate ou avocat, les services d'aide juridique, un centre de détresse-secours de votre région ou la police: ils pourront vous renseigner ou vous aider. Vous pourriez aussi trouver des renseignements utiles sur le site Web de votre municipalité, de votre région ou du gouvernement de votre province.

Demandes d’accès à l’information complétées

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes informelles. Les documents publiés suite aux demandes d’accès à l’information complétées peuvent être obtenus informellement. Une liste des sommaires des demandes complétées est disponible.

Données ouvertes

Pour obtenir de l’information sur les Données ouvertes, visitez le portail du Gouvernement ouvert du Canada.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, l’institution a désigné un espace dans ses bureaux comme salle de lecture publique de consultation des documents. L’adresse est la suivante :

22 rue Eddy, 10e étage
Gatineau, QC
Telephone: 819-420-6816
Appel sans frais: 1-855-969-9922
TTY: 819-420-6905

Les personnes intéressées à visiter la salle de lecture doivent téléphoner à l’avance pour prendre rendez-vous.

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