Demandes d'accès à l'information complétées

Condition féminine Canada affiche mensuellement, sur le site Web ouvert.canada.ca, une liste de demandes traitées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Les sommaires de demandes complétées par Condition féminine Canada sont consultables selon l’année, le mois ou par sujet.

Cette liste ne contient pas nécessairement toutes les demandes qui nous sont transmises. Les demandes dont le contenu est composé principalement des renseignements personnels du demandeur original ne sont pas affichées.

Si vous désirez obtenir une copie des documents publiés par suite d’une demande, veuillez utiliser le lien correspondant à la demande qui vous intéresse ou veuillez écrire à notre Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.

Il est aussi possible d’effectuer des recherches de demandes d’accès à l’information complétées par d’autres institutions fédérales.

Les documents seront communiqués tels qu’ils ont été divulgués lors de leur communication initiale, y compris sur le plan du format, de la langue ou des langues et de toute exception et exclusion prévue par la Loi sur l’accès à l’information.

Les demandes complétées après le mois d'avril 2014 sont disponibles ici.

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