Dossier d'information : La violence à caractère sexuel faite aux femmes au Canada

par
Cecilia Benoit
Leah Shumka
Rachel Phillips
Mary Clare Kennedy
Lynne Belle-Isle

Ce dossier d’information a été commandé par le Forum fédéral-provincial-territorial des hautes et hauts fonctionnaires responsables de la condition féminine.

Les idées et opinions exprimées dans le présent dossier d’information sont celles des auteures et ne reflètent pas nécessairement celles des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Décembre 2015

Introduction

L’un des enjeux les plus pressants avec lesquels le Canada est aux prises en matière de droits de la personne est celui de la violence sexuelle faite aux femmes. Si, par les profondes séquelles physiques et psychologiques qu'elle laisse chez les victimes, la violence sexuelle est d'abord un problème intime, elle est aussi, par son caractère prévisible et répétitif, un problème social à régler de toute urgence. La violence sexuelle faite aux femmes est un obstacle à l’égalité entre les sexes et elle enfreint de surcroît les droits de la personne et les libertés fondamentales (Sinha, 2013). Pourtant, on ne saisit pas encore vraiment l’étendue, la gravité et les conséquences du problème. On se souviendra peut-être de certaines statistiques effarantes, par exemple qu’une femme sur trois est victime d’agression sexuelle à un moment ou un autre de sa vie (gouvernement de l’Ontario, 2011) et que les agressions sexuelles figurent au nombre des cinq crimes violents les plus souvent commis contre les femmes au Canada (Sinha, 2013 : 8). Toutefois, les statistiques démographiques comme celles-là effleurent à peine ce problème complexe.

Le présent dossier d’information a pour but de brosser un tableau complet de ce que l’on sait au sujet de la violence sexuelle faite aux femmes au Canada. On y traite d’abord de la difficulté d’en mesurer la fréquence, ainsi que des facteurs historiques, politiques et sociaux qui contribuent à cette violence et qui conditionnent la manière dont le public la perçoit. On présente ensuite des données nationales et provinciales disponibles sur le sujet, en attirant l’attention sur certains segments de la population féminine plus vulnérables ou dont nous savons peu de choses. Le dossier passe aussi rapidement en revue les réformes en cours au Canada qui ont trait aux politiques et programmes de lutte contre la violence sexuelle et donne des exemples d’interventions novatrices et efficaces. Il faut noter que le présent dossier traite uniquement de la violence sexuelle faite aux femmes : la violence sexuelle faite aux filles et aux adolescentes est un problème tout aussi important, mais distinct, qui mérite une attention spéciale et des interventions particulièresNote de bas de page 1.

Ce dossier d’information vise à mieux faire comprendre l’étendue et la nature du problème, ainsi qu’à éclairer les politiques, les programmes et les décisions des gouvernements, des organisations non gouvernementales, des prestataires de services, des universitaires et d’autres intervenants qui travaillent à éliminer la violence sexuelle faite aux femmes au Canada.

Contexte

Qu’est-ce que la « violence sexuelle »?

L’Organisation mondiale de la santé définit la violence contre les femmes comme « tous les actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée » (Organisation mondiale de la santé, 2013 : 2; voir aussi Krug, Dahlberg, Mercy, Zwi et Lozano, 2002; Parkes et coll., 2007). Elle précise que « [p]ar violence sexuelle, on entend tout acte sexuel, tentative d’acte sexuel ou tout autre acte exercé par autrui contre la sexualité d’une personne en faisant usage de la force, quelle que soit sa relation avec la victime, dans n’importe quel contexte. » (Organisation mondiale de la santé, 2013 : 2). Il y a bien sûr une gradation de cette violence, allant de l’injure à l’homicide, en passant par le viol. La violence sexuelle comprend la cyberviolence (menaces et harcèlement sur Internet par exemple) et l’exploitation sexuelle (qui touche les mineures, mais également les adultes vulnérables, notamment les femmes ayant un handicap social, physique ou cognitif).

Un problème difficile à cerner

Étant donné que le terme « violence sexuelle » englobe un large éventail de vécus, il n’est pas simple d’évaluer l’incidence et la prévalence du problème ou ses répercussions sur les femmes. Nous abordons ci-dessous quelques-unes des difficultés à surmonter pour y arriver; différentes facettes des plus grandes d’entre elles sont traitées séparément dans différentes sections du présent dossier d’information.

Manque d’uniformité dans la terminologie

Le milieu de la recherche, les décisionnaires et les gens qui interviennent sur le terrain ne nomment pas toujours le problème de la même façon. Les termes utilisés incluent, entre autres : violence conjugale, violence entre partenaires intimes, violence sexualisée, violence faite aux femmes, violence conjugale, femmes violentées, violence amoureuse, violence basée sur le sexe et violence sexospécifiqueNote de bas de page 2. Toutefois, ces termes ont ceci de commun qu’ils sous-entendent tous que la violence est « genrée ». Par exemple, les termes « violence basée sur le sexe » et « violence fondée sur le sexe » sont monnaie courante. Ils soulignent que la violence est façonnée par les normes, rôles et comportements sexués; en effet, ces normes, rôles et comportements rendent le recours d’un homme à la violence contre une femme beaucoup plus probable que l’inverse. Toutefois, ils ne permettent pas toujours de savoir si la violence en question est de nature sexuelle ou pas. Faute de recherches et de publications établissant une distinction claire entre les diverses formes de violence, il est difficile d’établir en quoi la violence sexuelle constitue un problème distinct, appelant une intervention spécifique des gouvernements. Voilà pourquoi l’information présentée ici provient principalement de documents, tels que rapports statistiques, études, mesures d’intervention et de prévention, portant spécifiquement sur la violence sexuelle au Canada.

La violence sexuelle : un crime souvent passé sous silence

On sait que la violence sexuelle est souvent passée sous silence, et c’est là l’un des principaux obstacles empêchant d’en prendre la pleine mesure au Canada (Browne, Smye et Varcoe, 2007; Dunn et Dyck, 2000; DuBois, 2012; Johnson, 2012; Shannon et coll., 2008; Sinha, 2013; Varcoe et Dick, 2008; Vissandjee, Thurston, Apale et Nahar, 2007). Les femmes qui choisissent de ne pas signaler une agression sexuelle à la police ou qui n’en font pas état lors des enquêtes expliquent leur silence par l’une ou l’autre des raisons suivantes : 1) selon elles, l’incident n’était pas assez grave pour être signalé (Brennan et Taylor-Butts, 2008); 2) elles ne sont pas certaines qu’il s’agissait de violence sexuelle (Ahmad, Riaz, Barata et Stewart, 2004); 3) elles éprouvent de la honte et ont peur d’être jugées ou blâmées, voire de passer pour des menteuses (Johnson, 2012). Pour ce qui est de savoir ce qui constitue ou non de la violence sexuelle, soulignons que les victimes de violence verbale à caractère sexuel et de cyberharcèlement ne reconnaissent pas nécessairement celles-ci comme des violences. Pour certaines femmes, la violence sexuelle fait tellement partie de leur vie qu’elles ne la perçoivent plus comme un acte répréhensible (Ahma et coll., 2004). Ces obstacles à la déclaration peuvent être exacerbés par les us et coutumes de certaines communautés ethniques et culturelles. Par exemple, les immigrantes sud-asiatiques signalent rarement les violences, même extrêmes, car elles ont peur d’être ostracisées par leur communauté si elles ne se conforment pas à l’image de la « bonne épouse » — supposant soumission et sacrifice de soi (Shirwadkar, 2004). En bref, pour certaines femmes, déclarer une agression sexuelle ou une autre forme de violence équivaut à jeter un déshonneur sur elles-mêmes et leurs proches.

Le rôle du système judiciaire dans la sous-déclaration

Les statistiques nationales et provinciales dont nous disposons ne rendent pas entièrement compte de l’ampleur sur la violence sexuelle, car les deux principales sources de données — l’Enquête sociale générale (ESG) et la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC) — se limitent à répertorier les actes « qui atteignent le seuil criminel » (Sinha, 2013 : 4) en vertu du Code criminel du Canada. Selon le Code, constitue une « agression sexuelle » toute forme d’activité sexuelle non désirée imposée par la force, y compris les attouchements (Brennan et Taylor-Butts, 2008), l’attentat à la pudeur et le viol; c’est la brutalité physique de l’acte, plutôt que sa nature sexuelle, qui est mise au premier plan, comme on le verra plus loin (Brennan et Taylor-Butts, 2008).

Le traitement réservé aux agressions sexuelles dans l’appareil judiciaire est aussi préoccupant. Bon nombre d’universitaires ont relevé un manque de cohérence dans les enquêtes policières, les arrestations et les condamnations, ainsi que de la discrimination à l’égard des femmes (DuBois, 2012; Kong, Johnson, Beattie et Cardillo, 2003; Johnson, 2012). Voilà qui pourrait expliquer la diminution des agressions sexuelles signalées à la police, alors que le taux de violence sexuelle n’a pas reculé selon les données autodéclarées (DuBois, 2012). Si les femmes se taisent, c’est par crainte de la stigmatisation et parce qu’elles éprouvent une méfiance généralisée à l’égard de la justice canadienne, son efficacité et sa neutralité (DuBois, 2012; Johnson, 2012). Cela est particulièrement vrai pour les femmes de populations vulnérablesNote de bas de page 3, dont les lesbiennes, les bisexuelles (Balsam et Szymanski, 2005; Wolf, Ly, Hobart et Kernic, 2003), les femmes autochtonesNote de bas de page 4 (Browne et Fiske, 2001; Browne et Smye, 2002; Benoit, Carroll et Chaudhry, 2003) et les travailleuses du sexe — celles de la rue autant que les autres (Benoit, McCarthy et Jansson, 2015; 2015a; McCarthy, Benoit, & Jansson, 2014; Shannon et Csete, 2010; Shannon et coll., 2009).

Approche théorique de la violence sexuelle

Comme le montre l’information présentée dans ce dossier, en plus d’être genrée, la violence sexuelle est socialement conditionnée. Les femmes sont plus susceptibles d’être victimes de violence sexuelle que les hommes, et ce, indépendamment de l’époque et du lieu au Canada. En outre, certaines sont nettement plus vulnérables que d’autres de par leur appartenance culturelle, leur origine ethnique, leur statut d’immigration, leur faible revenu, leur niveau d’instruction, leur âge, leur orientation sexuelle, leurs handicaps (physiques, intellectuels et psychologiques). Pour comprendre comment opère cette vulnérabilité, il faut examiner l’ensemble des conditions sociopolitiques qui peuvent influer sur la prévalence de la violence sexuelle au Canada.

La violence structurelle

La juge canadienne, Jean MacFarland, déclarait il y a quelques années que [traduction] « le viol est une prise de pouvoir et de contrôle plutôt qu’un acte sexuel. L’auteur d’une telle agression cherche à terroriser, dominer, contrôler, humilier; c’est un geste d’hostilité et d’agression » qui est utilisé comme « méthode de contrôle social des femmes » (d’après Sheehy, 2012 : 33). Dans ce sens, la violence sexuelle est bien plus qu’une agression physique ou psychologique. Elle est profondément enracinée dans l’histoire des relations entre les sexes et dans les attitudes et croyances sociales. Le concept de « violence structurelle » peut aider à comprendre ceci. Il attire notre attention sur l’existence de systèmes d’oppression qui organisent notre quotidien et qui laissent certaines personnes plus exposées que d’autres aux agressions et à la souffrance (Farmer, 2001). Ces systèmes d’oppression sont enracinés dans des processus historiques, sociaux, politiques et économiques qui déterminent le traitement réservé à certains groupes au sein de la population, en l’occurrence les femmes. Le patriarcat — défini dans son sens large comme un système de pouvoir organisé autour de l’autorité et des privilèges masculins — constitue une forme de violence structurelle contre les femmes dans la mesure où ces dernières sont systématiquement traitées comme étant inférieures aux hommes (Johnson, 1997). Ceci est ancré dans une longue histoire cantonnant les femmes au rôle de mères et de ménagères (Ortner, 1972). Le patriarcat se manifeste quotidiennement sous bien des formes : dans les médias de masse (télévision, films et publicité), qui véhiculent couramment une image sexualisée de la femme et la présentent comme réceptive aux avances; dans les normes sexuelles, qui diffèrent en fonction du sexe (il suffit de penser à l’humiliation des salopesNote de bas de page 5); dans les blagues fréquentes sur les femmes battues et la contrainte sexuelle; et bien sûr dans les scènes de violence lubrique à la télévision et au cinéma, qui dépeignent les femmes victimes comme de simples objets sexuels (Johnson, 1997).

Ces images et ces idées sont si répandues qu’elles conditionnent souvent la réaction des gens au problème de la violence sexuelle. Si les victimes de violence sexuelle sont souvent blâmées, c’est parce qu’on applique aux femmes des normes sexuelles différentes de celles appliquées aux hommes. On sous-entendra par exemple que les victimes « ont provoqué » l’agression sexuelle ou qu’elles « ont eu ce qu’elles cherchaient » en s’habillant ou en se comportant de manière provocante. Cette attitude critique envers les victimes découle souvent des mythes véhiculés au sujet du viol — des idées fausses, quoique très répandues au sujet du viol, par exemple : que seules les jeunes femmes attirantes sont violées, que les travailleuses du sexe ne peuvent être victimes de viol, que les femmes sont généralement agressées par un inconnu ou, encore, que les victimes d’agression sexuelle mentent tout simplement pour avoir un alibi, pour se venger, pour attirer la sympathie ou pour se rendre intéressantes (Dubois, 2012; Women Against Violence Against Women, 2014). Les études ont montré que les mythes et les stéréotypes négatifs sont fondés sur le genre et qu’ils sont véhiculés par le discours social dominant au sujet des femmes et des hommes (Benoit et coll., 2009). Les rôles sexués sont étroitement associés à la culture et à la religion, et la combinaison de ces contextes sociaux peut avoir une influence sur les croyances et les comportements qui conditionnent la réaction à la violence sexuelle (Johnson, 2012).

Au Canada, les mythes sur le viol sont profondément ancrés, tellement qu’ils influent sur les enquêtes policières, les arrestations et les accusations portées dans les cas d’agression sexuelle, a-t-on démontré (Sheehy, 2012). Un petit corpus de recherche suggère que certains hommes intériorisent ces croyances et les utilisent pour se justifier d’avoir agressé sexuellement une femme; cependant, peu d’études empiriques rigoureuses n’abordent ce sujet (Lonsway et Fitzgerald, 1994; Women Against Violence Against Women, 2014). D’autres études montrent que les femmes intériorisent ces croyances et se blâment d’avoir attiré l’agression sexuelle, ce qui pourrait expliquer en partie que bien des agressions sexuelles ne soient pas signalées à la police (Heath, Lynch, Fritch et Wong, 2013).

La violence structurelle dans le système judiciaire canadien

Dans l’affaire Jane Doe contre la Metropolitan Toronto Commissioners of Police (1998), qui a établi un précédent en droit, la juge MacFarland a déclaré que l’enquête menée par le service de police de Toronto était tendancieuse (Sheehy, 2012). Elle a reproché à la police d’avoir fait porter le blâme à la victime de l’agression, d’avoir refusé de l’aider, d’avoir douté de la véracité de ses allégations et de l’avoir traitée avec froideur et détachement. La juge MacFarland a noté que la police agit comme un filtre dans les cas d’agression sexuelle : si elle laisse les mythes sur le viol influencer l’enquête, cela débouche souvent sur un non-lieu ou amène à conclure que les allégations sont « non fondées » (DuBois, 2012). Comme l’a noté la juge MacFarland dans son jugement (cité par Dubois, 2012 : 192):

Si le nombre d’allégations d’agression sexuelle non fondées est beaucoup plus élevé, c’est surtout parce qu’il est très répandu parmi les enquêteurs de croire à la mythologie du viol, c’est-à-dire à certaines idées fausses, généralement fondées sur des stéréotypes sexistes, au sujet des femmes qui se disent victimes de viol

[traduction]

L’affaire Jane Doe a marqué un tournant décisif dans la manière dont la justice canadienne traite les agressions sexuelles. Elle a en effet jeté la lumière sur le fait que l’appareil judiciaire a exercé, et exerce encore à plusieurs égards, une violence structurelle envers les femmes. Les croyances et préjugés discriminatoires inscrits au cœur même de cet appareil peuvent sérieusement nuire à la santé et à la sécurité des femmes. Dubois (2012) dégage trois grands problèmes à cet égard. Premièrement,

lorsqu’une femme connaît son agresseur et que ses allégations sont considérées comme « non fondées », elle risque d’être encore victime de son agresseur, surtout s’il sait que la police ne l’a pas crue et qu’elle n’est donc pas protégée. Deuxièmement, lorsque l’allégation d’agression sexuelle est jugée « sans fondement », la victime court un danger à long terme, puisque la police sera moins encline à la croire si elle déclare à nouveau avoir été victime d’une agression sexuelle. Troisièmement, et sûrement le problème le plus sérieux, déclarer qu’une agression est « sans fondement », c’est laisser courir l’agresseur et l’encourager à récidiver, ce qui met d’autres femmes en danger (DuBois, 2012).

Dans la foulée de la contestation judiciaire ci-dessus, au Canada, des changements ont été apportés à la manière dont la police est préparée à intervenir en cas d’agression sexuelle. Toutefois, dix ans après cette affaire, les enquêtes policières et les taux de condamnation pour infractions sexuelles montrent que les incohérences et les préjugés demeurent. En effet, si l’on a constaté que le nombre d’allégations d’agressions sexuelles « sans fondement » est maintenant relativement bas dans des provinces comme l’Ontario (surtout en comparaison de certains États américains où les taux peuvent atteindre 25 à 43 % des allégations) (Johnson, 2012), un nombre disproportionné de cas ne sont tout simplement jamais résolus au Canada — ce qui signifie que l’on n’identifie pas l’accusé ou que l’on estime ne pas avoir suffisamment de preuves pour porter des accusations (Sinha, 2013 : 112). Du Mont et Myhr (2000) signalent que, même si la police canadienne hésite à classer un cas comme étant « sans fondement » depuis l’affaire Jane Doe, il n’en reste pas moins que le traitement des cas d’agression sexuelle au pays est encore chargé de préjugés sexistes. Selon d’autres rapports, il existe des écarts marqués d’une province ou d’un territoire à l’autre en matière d’enquête et de classification des allégations d’agression sexuelle déclarées (Rapport du vérificateur général, 2004; DuBois, 2012). Soulignons en outre que, bien qu’on dispose d’un vaste corpus disponible sur les problèmes entourant les interventions et les enquêtes policières dans les cas de violence sexuelle, on s’est rarement penché sur les facteurs qui, du point de vue des services policiers, font obstacle aux enquêtes sur les crimes sexuels. Dans la foulée de l’affaire Jane Doe, d’importants changements ont été apportés aux politiques et les services de police ont adopté de nouvelles procédures d’enquête et de formation des effectifs en matière d’agressions sexuelles. De plus, dans certaines provinces, les corps policiers ont créé des partenariats avec des organismes communautaires (Rapport du vérificateur général, 2004). L’un des principaux problèmes des corps policiers réside dans le fait que certains agents de police n’adhèrent pas à ces nouvelles politiques (Rapport du vérificateur général, 2004).

Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, certains faits portent à croire que les procédures d’enquête sont fondamentalement biaisées (procédures d’enquête sur des viols et analyse des témoignages). La police aura, par exemple, moins tendance à croire les femmes qui courent le plus de risques de se faire agresser sexuellement, notamment les Autochtones, les itinérantes, les femmes ayant des antécédents de maladie mentale et les travailleuses du sexe (Denicke, 2002; DuBois, 2012; Renner, 2002). C’est la même chose devant les tribunaux. Claire L’Heureux-Dubé, ancienne juge de la Cour suprême du Canada, a dressé une liste des mythes sur le viol et des stéréotypes qui faussent le traitement juridique des victimes d’agression sexuelle, donc le taux de condamnation. Au nombre de ces mythes, signalons les suivants : les victimes ne connaissent pas le violeur; les femmes sont des témoins moins crédibles si elles ont déjà eu des relations sexuelles; les femmes qui sont agressées sexuellement se défendent contre leur agresseur; les femmes consentent même quand elles disent « non »; les femmes victimes de viol l’ont cherché de par leur conduite, leur tenue et leur attitude (Johnson, 2012 : 625). Après avoir passé en revue des documents de tribunaux canadiens, Renner (2002) en arrive à la conclusion que les tribunaux portent moins souvent des accusations ou donnent des peines plus légères lorsque la victime et l’agresseur se connaissent (entre autres, lorsqu’il y a eu agression sexuelle dans le cadre d’une relation amoureuse), lorsqu’il n’y a pas eu de blessures physiques et lorsque le contrevenant n’est pas supposé autrement dangereux — autant d’éléments qui viennent confirmer les observations de l’ancienne juge de la Cour suprême.

En somme, malgré les changements qui ont été apportés ces 30 dernières années dans le système judiciaire canadien, on observe encore une violence structurelle envers les femmes qui ont été victimes d’agression sexuelle; en effet, les attitudes discriminatoires persistent et, à cause d’elles, [traduction] « la justice pénale continue de minimiser le vécu des femmes, de disculper des hommes violents et de déformer la nature de ce crime aux yeux du public » (Johnson, 2012:614). Ceci est particulièrement vrai quand les victimes appartiennent à une population vulnérable (voir ci-dessus) qui, tant par son apparence que par son comportement, ne cadre pas avec l’image que l’on se fait normalement d’une « vraie victime » (Johnson, 2012).

La violence sexuelle et la notion de genre

La « violence fondée sur le sexe » ou « violence sexiste » est une forme de violence sexuelle qui n’est ni accidentelle ni occasionnelle et qui pourrait donc être évitée. On ne peut nier l’existence de sexospécifités en ce qui a trait à la délinquance et à la victimisation sexuelles. Au Canada, en 2007, seulement trois pour cent des personnes accusées d’agression sexuelle étaient des femmes, mais la vaste majorité des victimes étaient des femmes (Johnson, 2012). Dans cette optique, le genre ressort comme un déterminant fondamental de la violence sexuelle (Benoit, Shumka et Vallance, 2010). Mais qu’entend-on exactement par « genre », quel rapport a-t-il avec le « sexe » et pourquoi est-il crucial de distinguer le genre du sexe?

Le « sexe » renvoie à la biologie et à la physiologie : chromosomes, hormones et organes génitaux à la naissance déterminent le sexe d’une personne. On conçoit généralement le sexe sur un mode binaire (féminin-masculin); toutefois, en réalité, il serait plus juste de parler de spectre sexuel au regard du nombre relativement élevé de personnes intersexuées (Intersex Society of North America, 2008).

Le « genre » — qui s’inscrit dans un vaste continuum — est quant à lui un conditionnement social reposant sur les normes et les rôles réservés à chacun des deux sexes (Benoit et Shumka, 2008). Quand on parle de violence faite aux femmes, on estime que c’est essentiellement le genre (c.-à-d., les attributs dits « masculins » ou « féminins ») qui entre en jeu. Par exemple, quand une culture valorise les comportements dominateurs (comme la violence et l’affirmation sexuelle) chez les garçons et les hommes tout en prônant la passivité et la soumission sexuelle chez les filles et les femmes, elle crée des conditions propices à une normalisation de la violence (Johnson, 1997; Jensen, 2007). Même si le sexe peut être un facteur d’inégalité (par exemple, les femmes peuvent être moins intimidantes en raison de leur taille, de leur poids et de leur musculature), c’est surtout le genre qui explique les tendances en matière de violence sexuelle.

Analyse intersectionnelle

Si les femmes sont plus souvent que les hommes la cible d’agressions sexuelles, certains segments de la population féminine y sont également plus exposés que d’autres : en d’autres mots, les femmes ne courent pas toutes le même risque d’être victimes de violence sexuelle. L’analyse intersectionnelle met en lumière les recoupements entre différents aspects de l’identité d’une personne ou de sa situation sociale — par exemple, sa situation socioéconomique, son âge, sa race, ses origines ethniques, son handicap, son orientation sexuelle et sa situation d’emploi — qui peuvent la rendre plus susceptible qu’une autre d’être victime de violence sexuelle. Cette méthode d’analyse permet non seulement de mieux comprendre comment ces recoupements peuvent augmenter la vulnérabilité d’une femme (p. ex., celle d’une Autochtone travaillant dans l’industrie du sexe), mais aussi comment ils influent sur le vécu de chacune (Association pour les droits de la femme et le développement, 2004).

Le cas des femmes autochtones du Canada illustre bien ce propos. Ces dernières sont en effet beaucoup plus souvent victimes de violence sexuelle parce qu’elles ont subi des traumatismes historiques : en plus des pensionnats, elles ont été victimes de lois patriarcales en matière de transmission de la citoyenneté et d’un racisme systémique qui a restreint leurs choix et perspectives d’avenir (Benoit et coll., 2003; Brownridge, 2008; Spiwak et Brownridge, 2005; Trainor et Mihorean, 2001). Des textes datant du XIXe siècle témoignent du mépris des fonctionnaires pour les femmes autochtones, qu’ils décrivent comme de mauvaises mères, soulignant leur malpropreté, leur fainéantise et leurs mœurs libertines pour justifier diverses mesures oppressives à leur égard. Ces mesures incluent leur ségrégation et celle de leur famille dans des réserves, où elles ne réussiront pas à s’épanouir, et l’exploitation sexuelle de certaines par des employés blancs du gouvernement (Carter, 1993). Cette représentation négative des femmes autochtones n’est pas sans lien avec le contenu de la Loi sur les Indiens, adoptée en 1876, qui est elle-même à l’origine des pensionnats (Carter, 1993). Si les femmes autochtones sont plus exposées à la violence sexuelle de nos jours, c’est à cause de ces antécédents politiques et historiques. Ces antécédents expliquent également le taux de pauvreté élevé parmi les populations autochtones, leurs difficultés d’accès à l’éducation et leur bilan de santé, moins reluisant que celui du reste de la population canadienne. Bref, l’analyse intersectionnelle permet une mise en contexte qui aide à comprendre pourquoi la violence sexuelle touche de façon disproportionnée certaines collectivités autochtones (Hawkins, Reading et Barlow, 2009). En outre, le désavantage des femmes autochtones est exacerbé par le manque de services d’intervention et de prévention adaptés à leur culture, tant en milieu rural qu’urbain (Benoit et coll., 2003). Le fait que les peuples autochtones vivent la plupart du temps dans des régions rurales et isolées du Canada est un obstacle de plus dans la mesure où, dans une petite collectivité, il n'est pas toujours possible de signaler une agression sexuelle en toute confidentialité. Souvent, ces collectivités rurales et isolées n’offrent pas non plus la gamme complète de services sociaux nécessaires — ou des services adaptés à la culture autochtone (Brownridge, 2008; Spiwak et Brownridge, 2005).

Quand on procède à une analyse intersectionnelle, il est également important de se souvenir que le degré d’exposition d’une femme à la violence varie au fil des circonstances de sa vie, et notamment en fonction de sa situation socioéconomique, de son état de santé, de ses relations, de l’évolution de son orientation sexuelle, de sa vie professionnelle, etc. Son réseau social (amies et amis, famille, communauté) joue un rôle de premier plan dans sa capacité de récupération après une agression sexuelle, mais la solidité de celui-ci change aussi au fil des circonstances (Johnson, 2012). La prise en compte de son parcours de vie complet permet de comprendre comment ses conditions de vie présentes et passées, de même que son vécu et les possibilités auxquelles elle a eu accès, peuvent influer sur son degré de vulnérabilité à la violence sexuelle et sa capacité de récupération (Elder, Johnson et Crosnoe, 2003; Baltes, Lindenberger et Staudinger, 2006; Turner et Schieman, 2008). En somme, l’analyse intersectionnelle devrait s’inscrire dans une lecture des parcours de vie, parce que les répercussions de la violence sexuelle s’étendent à tout le parcours de vie et peuvent avoir des répercussions sur plusieurs générations, comme bon nombre des déterminants sociaux de la santé, des événements graves de la vie et des stresseurs chroniques.

Synthèse des connaissances sur la violence sexuelle au Canada

Prévalence à l’échelle provinciale et nationale

Les données nationales sur le taux de prévalence de la violence sexuelle contre les femmes au Canada proviennent de deux principales sources : l’Enquête sociale générale (ESG) et la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC). L’ESG est réalisée tous les cinq ans et les dernières données disponibles remontent à 2009 (Statistique Canada, 2014). Étant donné les réserves énoncées ci-dessus relativement au signalement des agressions sexuelles à la police, l’ESG a l’avantage de rassembler des données autodéclarées sur la victimisation avec violence (c'est-à-dire, des données déclarées par les victimes elles-mêmes). Cependant, cette enquête ne prend peut-être pas la pleine mesure du problème de la violence sexuelle, parce qu’elle ne pose pas toutes les questions nécessaires pour en mesurer l’ampleur réelle (Johnson, 2012). La recherche montre en effet que plus les questions relatives à la violence sexuelle sont précises et plus les définitions sont claires, plus le taux d’incidence déclaré est élevé (Johnson, 2012). De plus, même si les territoires font maintenant partie de la base d’échantillonnage de l’ESG et que des efforts sont déployés pour recueillir des données au moyen d’entretiens en personne dans certaines régions éloignées (p. ex., dans certaines régions du nord du Canada), il reste que certains groupes sont sous-représentés dans l’ESG (Pelot, Allan, Brzozowski et St-Cyr, 2011). C’est par exemple le cas des sans-abris, des personnes sans téléphone, des maisonnées avec téléphone portable seulement, des personnes vivant dans des établissements et de celles qui ne parlent ni français ni anglais (Statistique Canada, 2014). Le taux de réponse à l’ESG a de surcroît diminué au cours des dernières années (Statistique Canada, 2009).

Les données recueillies au moyen du programme de DUC sont régulièrement mises à jour et font l’objet d’une analyse annuelle. Le dernier rapport d’analyse a été publié en 2013 (Perreault, 2013). Les agressions sexuelles déclarées par la police sont classées selon trois catégories. Il y a l’agression sexuelle de niveau 1 (art. 271), c’est-à-dire une voie de fait commise dans des circonstances de nature sexuelle telles qu’il y a atteinte à l’intégrité sexuelle de la victime. L’agression sexuelle de niveau 1 ne cause pas ou peu de blessures corporelles à la victime. Vient ensuite l’agression sexuelle de niveau 2 (art. 272), une agression sexuelle armée, avec menaces ou infliction de lésions corporelles. Enfin, il y a l’agression sexuelle grave, dite de niveau 3, qui blesse, mutile ou défigure la victime, ou qui met sa vie en danger. Les autres infractions d’ordre sexuel concernent les affaires de violence sexuelle à l’endroit d’enfants, notamment les contacts sexuels (art. 151), les incitations à des contacts sexuels (art. 152), l’exploitation sexuelle (art. 153), l’inceste (art. 155), les relations sexuelles anales (art. 159) et la bestialité (art. 160) (Brennan et Taylor-Butts, 2008; McInturff, 2013). Comme c’est le cas pour l’ESG, les données provenant de la DUC ne reflètent pas l’ampleur du problème, car elles reposent sur les définitions du Code criminel, mais aussi parce que la grande majorité des victimes de violence sexuelle ne signale tout simplement pas l’agression à la police (Brennan et Taylor-Butts, 2008; Perreault et Brennan 2010; Sinha, 2013).

Étant donné que l’ESG et la DUC sont deux systèmes très distincts du point de vue de la méthode de mesure et de la procédure de déclaration, il est donc difficile de procéder à une comparaison des données de l’une et l’autre source (Perreault, 2013). Par exemple, les données de la DUC remontant à 2007 indiquent un taux de prévalence de 73 agressions sexuelles pour 100 000 personnes au Canada; alors que selon les données de l’ESG de 2004 (le cycle le plus récent), le taux était de 2 058 agressions sexuelles pour 100 000 personnes.

Les agressions sexuelles dans le contexte de la victimisation avec violence

Selon les données recueillies pour la DUC de 2011, les cinq infractions avec violence les plus courantes contre des femmes qui sont signalées à la police sont les suivantes : les voies de fait simples (49 %), les menaces (13 %), les agressions graves (10 %), les agressions sexuelles de niveau I (7 %) et le harcèlement criminel (7 %) (Sinha, 2013). Bien que plusieurs de ces agressions soient également les formes les plus fréquentes de victimisation des hommes, les agressions sexuelles ressortent comme étant une forme de violence très sexospécifique. Ces données indiquent également que les femmes couraient un risque onze fois plus grand que les hommes d’être victimes d’un crime à caractère sexuel (Sinha, 2013). Les résultats de l’ESG de 2009 révèlent aussi que les femmes étaient deux fois plus susceptibles que les hommes de signaler une victimisation sexuelle (Perreault et Brennan, 2010). On trouvera ci-dessous des précisions sur les résultats de la DUC et de l’ESG; elles permettent de brosser un tableau plus complet de la prévalence de la violence sexuelle au pays et des tendances qui se dessinent au fil du temps.

Infractions sexuelles déclarées par la police en 2012

Selon les données déclarées par la police, il y a eu 21 900 agressions sexuelles au pays en 2012; la grande majorité d’entre elles étaient des infractions sexuelles de niveau 1 et 90 % des victimes étaient de sexe féminin (Perreault, 2013.). On observe un clivage entre les sexes dans tout le pays, quoique ce clivage varie considérablement d’une province ou d’un territoire à l’autre (voir le tableau 2). Par exemple, les taux provinciaux d’infractions sexuelles contre des femmes déclarées par la police sont élevés dans les provinces de l’Ouest : le Manitoba et la Saskatchewan enregistrent les taux les plus élevés, suivis par l’Alberta et la Colombie-Britannique (Perreault, 2013; Sinha, 2013). Le nombre d’agressions sexuelles, comme d’autres crimes violents, est considérablement plus élevé dans les territoires du Nord. Les chiffres pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut montrent que, par rapport à la moyenne des autres provinces, les femmes y courent respectivement neuf et douze fois plus de risques d’être victimes d’une agression sexuelle (Brennan, 2012; Perreault, 2013). La forte prévalence d’agressions dans le Nord est à corréler aux vulnérabilités dont il a été question ci-dessus : les répercussions de la colonisation et des pensionnats sur les communautés autochtones, le manque de débouchés économiques, la pénurie de logements, l’isolement social, les changements démographiques (plus de jeunes, des familles plus nombreuses), la toxicomanie et les failles dans les services sociaux et juridiques (Brownridge, 2003; Moffitt, Fikowski, Marchirette et Mackenzie, 2013). Il faut noter que si le nombre d’agressions sexuelles déclarées par la police varie d’une région à l’autre, ce peut être effectivement parce que le taux de prévalence est différent, mais ce peut aussi être lié à des différences dans ce qui est vu comme une agression sexuelle, ainsi qu’à des variations démographiques et à disparités dans l’accessibilité des services sociaux ou la formation du personnel policier (Kong et coll., 2003).

ESG : victimisation autodéclarée

Pour savoir si les répondantes et répondants ont été victimes de violence sexuelle, l’ESG demande aux personnes de 15 ans et plus si, au cours des 12 derniers mois, quelqu’un, en dehors de la relation conjugale, les a forcés ou a tenté de les forcer à se livrer à une activité sexuelle en les menaçant, en les immobilisant ou en les brutalisant. Elle leur demande également si quelqu'un s'est livré sur eux à des attouchements de nature sexuelle contre leur gré, y compris le fait de les saisir, de les embrasser ou de les caresser (Brennan et Taylor-Butts, 2008). Les cas de violence sexuelle conjugale sont recensés séparément dans le segment consacré à la violence conjugale.

Dans la majorité des agressions sexuelles déclarées dans le cadre de l’ESG, les victimes n’avaient pas été blessées physiquement ou n’avaient subi que des blessures mineures, ce qui concorde avec les données de source policière. Ces données sont frappantes à un autre égard : en 1983, dans le but de réduire la stigmatisation entourant le signalement des crimes sexuels, le Code criminel a été modifié de manière à mettre l’accent sur le caractère violent d’une agression sexuelle plutôt que sur son caractère sexuel. Or, cela a eu une conséquence inattendue : les crimes sexuels qui ne sont pas accompagnés de blessures physiques sont parfois perçus comme étant moins graves et sont donc moins souvent déclarés à la police.

Dans l’ESG de 2014, parmi la population canadienne, 512 200 personnes de 15 ans et plus ont déclaré avoir été victimes d’agressions sexuelles au cours de l’année qui venait de s’écouler (Brennan et Taylor Butts, 2008). Selon les données de 2009 de l’ESG, ce chiffre est passé à 677 000 personnes, et environ 70 % de ces cas étaient déclarés par des femmes (Perreault et Brennan, 2010)Note de bas de page 6. En 2009, 81 % des agressions sexuelles contre des femmes étaient des attouchements sexuels sans consentement, ce qui comprend le fait de saisir, d’embrasser ou de caresser (Sinha, 2013). Dans les autres cas (19 %), il s’agissait d’une attaque de nature sexuelle, où l’auteur présumé a agressé sexuellement la femme en la menaçant, en l’immobilisant ou en la brutalisant (Sinha, 2013)Note de bas de page 7.

Les données autodéclarées de 2009 (voir le tableau 3) confirment que la violence sexuelle touche différemment les hommes et les femmes au Canada. En effet, le taux d’agressions sexuelles autodéclarées chez les femmes était le double de celui des hommes. Toutefois, le taux d’agressions sexuelles autodéclarées a augmenté chez les hommes entre 2004 et 2009, tandis qu’il est resté stable chez les femmes (Perrault et Brennan, 2010; Brennan et Taylor Butts, 2008)Note de bas de page 8. Le taux des agressions sexuelles diminue nettement avec l’âge. La violence sexuelle est en effet plus fréquente parmi les personnes de 15 à 24 ans et les célibataires (voir le tableau 3). Les agressions sexuelles semblent aussi légèrement plus élevées parmi les personnes à faible revenu, mais il y a également une hausse inexplicable des signalements parmi les personnes à haut revenu (c'est-à-dire, appartenant à un ménage dont le revenu est de 100 000 $ ou plus; voir le tableau 3). Les Autochtones et les personnes qui ont des limitations d’activité ont également été plus nombreuses à déclarer des incidentsNote de bas de page 9. L’ESG rapporte des taux d’agressions sexuelles plus élevés dans les provinces du Centre-Ouest du pays (tableaux 4).

Tendances

Selon l’ESG, les taux d’agressions sexuelles sont restés stables de 1999 à 2009, mais on observe une légère hausse ces dernières années (tableau 5). Bien que les données déclarées par la police au cours des 20 dernières années montrent un déclin global des agressions sexuelles, les données des dernières années concernant les femmes indiquent que les taux sont demeurés relativement stables (tableau 6) (Perreault et Brennan, 2010; Sinha, 2013; Perreault, 2013). Le déclin à moyen terme du taux de victimisation avec violence déclaré par la police peut s’expliquer par une série de facteurs : l’amélioration de la condition des femmes du point de vue social, économique et politique; l’attention accrue donnée aux victimes de crimes violents; l’extension des services offerts aux victimes d’agressions sexuelles, ainsi que les exigences accrues en matière de formation du personnel policier et hospitalier (Kong et coll., 2003). Toutefois, étant donné que seul un petit nombre d’agressions sexuelles sont déclarées à la police et qu’un nombre encore plus petit se retrouvent dans les données déclarées par la police, il est difficile de dégager des tendances en se fondant seulement sur cette source de données. Il est déconcertant de voir que, d’un côté, certaines formes de victimisation avec violence (comme la violence entre partenaires intimes) semblent chuter, alors que les données autodéclarées et les récents rapports de police portent à croire que le taux de violence sexuelle à l’égard des femmes ne change pas. Cela s’explique peut-être par les ressources importantes consacrées ces dernières années à la prévention de la violence entre partenaires intimes, ainsi qu’aux interventions dans ces cas; d’autre part, toutefois, moins d’attention a été accordée à la violence sexuelle comme enjeu distinct de la santé, de la sécurité et du bien-être des femmes (McInturff, 2013).

Qui commet les agressions sexuelles

Contrairement à la croyance populaire, les agressions sexuelles sont le plus souvent commises par une personne connue de la victime (Perreault et Brennan, 2010; Vaillancourt, 2010). En effet, plus de la moitié (55 %) des agressions sexuelles déclarées dans le cadre de l’ESG de 2004 avaient été commises par une agresseuse ou un agresseur qui était connu de la victime ou avec qui elle avait une relation d’amitié, tandis que les agressions perpétrées par une étrangère ou un étranger représentaient 35 % des incidents (Brennan et Taylor-Butts, 2008). Pour ce qui est des données de la police, on ignorait le lien entre la victime et l’auteure ou l’auteur présumé dans 19 % des cas (Brennan et Taylor-Butts, 2008); les données de 2007 indiquent que la victime et l’auteure ou l’auteur présumé se connaissaient dans 82 % des cas et étaient de purs étrangers dans 18 % des cas pour lesquels on dispose d’information sur la nature du lien (Brennan et Taylor-Butts, 2008.). Des tendances similaires se dégagent des données ventilées par sexe, sauf que les femmes sont plus souvent que les hommes attaquées par une personne qui leur est étrangèreNote de bas de page 10.

Dans presque tous ces cas de violence sexuelle contre des femmes, l’agression avait était commise par un homme (99 %) (Sinha, 2013; Brennan et Taylor-Butts, 2008). De fait, une majorité des infractions contre les femmes qui comportent de la violence sont commises par des hommes, mais leur surreprésentation est encore plus marquée dans le cas des crimes sexuels (82 % sont commis par des hommes) (Sinha, 2013). Selon l’EGS, la surreprésentation des hommes serait encore plus forte, celle-ci rapportant que 87 % des crimes contre la personne, indépendamment du sexe de la victime, sont commis par des hommes. Toutefois, le taux d’infractions sexuelles était le plus élevé parmi les jeunes de 12 à 17 ans (90 par tranche de 100 000 personnes), suivis des adultes de 18 à 34 ans (55/100 000) puis des adultes de 35 à 44 ans (42/100 000) (Brennan et Taylor-Butts, 2008).

Pour ce qui est des lieux où les agressions sexuelles se produisent le plus souvent, d’après les rapports de police, c’est d’abord dans les établissements commerciaux, puis dans les résidences (Perreault, 2013). Selon les résultats de l’ESG, les agressions sexuelles se produisent surtout dans des établissements commerciaux ou institutionnels; suivent les résidences (Brennan et Taylor-Butts, 2008). Les agressions sexuelles de niveau 2 et 3 sont plus susceptibles de se produire dans des résidences (Brennan et Taylor-Butts, 2008.).

La violence sexuelle dans le contexte des relations amoureuses

Comme nous l’avons déjà mentionné, bien que les signalements de violence entre partenaires intimes semblent enregistrer un déclin global, le taux d’agressions sexuelles contre les femmes dans le contexte de relations amoureuses semble demeurer stable, et certaines études indiquent qu’il semble augmenter. Les agressions sexuelles commises par des partenaires intimes représentaient 17 % de toutes les agressions sexuelles déclarées par la police en 2011 (Sinha, 2013). En 2011, les femmes couraient plus de risques (11 %) qu’en 2009 d’être victimes d’une agression sexuelle dans le contexte d’une relation intime (d’après les données policières) (Sinha, 2013)Note de bas de page 11.

La violence entre partenaires intimes comporte plus souvent de la violence sexuelle ou chronique quand elle est dirigée contre les femmes (Mahoney, 2010). Les agressions sexuelles se produisant entre partenaires intimes sont plus souvent signalées à la police que d’autres types de violence. En revanche, les agressions sexuelles perpétrées par une personne autre que la conjointe ou le conjoint sont plus rarement signalées à la police (Sinha, 2013). D’autres recherches expliquent ce phénomène par le fait que les agressions commises entre partenaires intimes auraient tendance à être plus graves que les agressions commises par une tierce personne (Wathen et MacMillian, 2003). Il est également possible que la violence conjugale soit plus souvent signalée en raison du degré de sensibilisation du public à ce problème.

L’EGS établit une distinction entre les agressions sexuelles commises par une conjointe ou un conjoint, présent ou passé (mesurées dans le module sur la violence entre partenaires intimes), et les agressions sexuelles commises par une tierce personne (mesurées dans le module sur la victimisation avec violence). De plus, les données sur les agressions sexuelles sont souvent déclarées en combinaison avec les agressions physiques. Dans l’ensemble, en 2009, 6,4 % des femmes ont déclaré avoir été victimes d’une agression physique ou sexuelle aux mains de leur conjoint actuel ou d’un ex-conjoint au moins une fois au cours des cinq dernières années (Sinha, 2013). La violence entre partenaires intimes, y compris les agressions sexuelles, touche davantage les régions du Nord, les Autochtones et les femmes handicapées (Brownridge, 2003 et 2006; Sinha, 2013). Elle semble décliner dans l’ensemble, mais on n’a pas assez de données à ce sujet pour tirer des conclusions.

La violence sexuelle dans les populations vulnérables de femmes

La violence sexuelle touche les femmes de toutes les tranches de revenu, sans égard à leur niveau d’instruction, ce qui laisse croire que les facteurs socioéconomiques ne suffisent pas à expliquer le degré de vulnérabilité (McInturff, 2013). Selon les données provenant de sources variées, y compris de sources gouvernementales et universitaires, il ne fait aucun doute que des segments de la population féminine sont plus touchés que d’autres. Des données préliminaires indiquent qu’il faudrait effectivement étudier de plus près les femmes vulnérables, mais les connaissances actuelles sont lacunaires à bien des égards. On cerne ci-dessous les segments de la population féminine particulièrement vulnérable à la violence sexuelle. Il faut noter que ces segments ne s’excluent pas mutuellement, par exemple : une lesbienne ou une bisexuelle peut également être francophone et travailler dans l’industrie du sexe. Dans de tels cas, il peut y avoir des facteurs de risque croisés et des désavantages cumulatifs. Pour des raisons d’espace et par manque d’études empiriques, nous ne traiterons ici que de quelques-uns des segments de la population féminine qui sont particulièrement vulnérables.

Situation des femmes autochtones

La violence contre les femmes autochtones est l’un des problèmes les plus impérieux au Canada à l’heure actuelle (Association des femmes autochtones du Canada, 2011). Les femmes autochtones sont touchées plus que toutes les autres femmes par la violence, notamment la violence sexuelle (Brennan, 2011; McInturff, 2013), et ce, à la grandeur du pays. Dans l’ensemble, en 2009, le taux de victimisation avec violence autodéclarée par les femmes autochtones était presque trois fois plus élevé que celui déclaré par les femmes non autochtones (Brennan, 2011). De plus, si les agressions sexuelles représentaient moins de 10 % des crimes avec violence commis contre des femmes non autochtones et 8 % de l’ensemble des crimes violents, elles représentaient un tiers des crimes violents commis contre des femmes autochtones (Brennan, 2011). Les femmes autochtones courent un plus grand risque d’être victimes de plusieurs formes de violence, y compris de violence sexuelle, ainsi que des formes les plus graves de violence se soldant par des blessures physiques, allant jusqu’à la mort. (Brownridge, 2003; Brennan, 2011)

Les taux d’agressions sexuelles dont les femmes autochtones sont victimes s’expliquent par la conjugaison de deux motifs contemporains de discrimination : le racisme et le sexisme (Campbell, Campeau et Lindberg, 2012). Ils sont aussi une séquelle des sévices dont les Autochtones ont été victimes dans les pensionnats (Brownridge, 2008; Hylton, 2002; Lindberg et coll., 2012; Spiwak et Brownridge, 2005; Trainor et Mihorean, 2001). Comme nous l’avons vu ci-dessus, il y a une corrélation entre la violence sexuelle vécue par les femmes autochtones aujourd’hui et l’aliénation culturelle causée par la colonisation. Lindberg, Campeau et Campbell (2012) dénoncent l’inaction des autorités devant l’exclusion et les désavantages systémiques que subissent les femmes autochtones, dans leur quotidien et dans leurs interactions avec la justice. Les chercheuses vont jusqu’à accuser les institutions judiciaires de néocolonialisme (c'est-à-dire, de perpétuer le racisme, le sexisme et la marginalisation de l’époque coloniale).

Si la violence faite aux femmes autochtones doit être appréhendée dans le contexte de la colonisation, selon Brownridge (2003), bon nombre des mêmes facteurs de risque (union de fait, situation professionnelle du conjoint, etc.) qui s’appliquent aux femmes non autochtones s’appliquent également aux femmes autochtones. Par exemple, chez les femmes autochtones, comme chez les non autochtones, les jeunes sont plus souvent victimes de violence (Brennan, 2011). La seule exception concerne le niveau d’instruction, qui ne semble pas réduire la probabilité de violence contre les femmes autochtones.

La majorité des incidents violents commis contre des femmes autochtones ne sont pas déclarés à la police, fait qui confirme une convergence de facteurs restreignant l’accès des femmes autochtones à la justice (Hyland, 2002). Par ailleurs, comparativement aux Canadiens en général, les hommes autochtones sont surreprésentés parmi les auteurs d’agressions sexuelles, comptant pour près du quart des hommes accusés et incarcérés pour ce crime (Hylton, 2002). Cependant, les contrevenants incarcérés ne représentent qu’une petite proportion du nombre réel de contrevenants. Il est probable que le système de justice exerce à l’égard des hommes autochtones une discrimination comparable à celle qui est exercée contre les femmes autochtones, mais il faudrait plus de données pour comprendre les schémas de victimisation et d’agression sexuelle dans les communautés autochtones (Hylton, 2002).

Un certain nombre de facteurs sont particulièrement importants pour la lutte contre la violence faite aux femmes autochtones, notamment : la réaction de la communauté, les chefs autochtones et l’autonomie dont ils disposent, l’accès à un éventail complet de services de soutien pour les femmes, les hommes et les enfants, de même que l’adoption d’approches holistiques qui sont axées sur le mieux-être (Association des femmes autochtones du Canada, 2011).

Situation des femmes handicapées

En 2012, 13,7 % de la population du Canada déclarait être limitée dans ses activités à cause d’un handicap (Statistique Canada, 2013). Pourtant, peu d’études ont été réalisées sur la forte prévalence des agressions sexuelles parmi les femmes handicapées (Odette, 2012; Perreault, 2009). D’après les données de l’ESG de 2004, Perreault (2009) conclut que la victimisation avec violence, notamment les agressions sexuelles, touche deux fois plus les personnes aux prises avec des handicaps physiquesNote de bas de page 12. D’autres études suggèrent que les femmes handicapées courent deux ou trois fois plus de risque d’être victimes de violence sexuelle que les femmes ne déclarant pas avoir un handicap (DisAbled Women’s Network of Canada, 2014; Odette, 2012).

Comme les femmes autochtones, les femmes handicapées courent davantage de risques d’être victimes de violence à répétition et de subir plusieurs formes de violence (Odette, 2012). Selon le Réseau d’action des femmes handicapées du Canada (DisAbled Women’s Network of Canada, 2014), les femmes handicapées sont aux prises avec les mêmes types de violence que les autres femmes, et subissent en plus d’autres formes de violence en raison de leur handicap. Les facteurs de risques qui leur sont propres incluent : des difficultés accrues de quitter la personne qui les agresse à cause d’un problème de mobilité ou de communication, des taux supérieurs de violence psychologique et, dans un cadre institutionnel, des agressions commises par du personnel soignant ou, encore, par d’autres résidentes ou résidents. Comme d’autres groupes marginalisés au Canada, les femmes handicapées doivent surmonter des obstacles complexes pour avoir accès aux services de police et à d’autres formes de soutien (DisAbled Women’s Network of Canada, 2014; Perreault, 2009). Cela s’explique notamment par le fait que la police a des idées préconçues au sujet des personnes handicapées et qu’elle est mal informée, mais aussi par le fait que ces femmes n’ont pas le soutien social voulu pour avoir accès à ces services. De plus, les femmes ayant un handicap cognitif ou intellectuel doutent grandement d’être prises au sérieux (Odette, 2012). Les femmes handicapées ont, en outre, tendance à gagner un revenu moindre que les autres; il leur est donc plus difficile d’être indépendantes, même quand elles le peuvent physiquement.

Dans l’ensemble, les études traitant de la violence sexuelle faite aux femmes handicapées sont encore peu nombreuses et il faudra se pencher sur la question de façon plus nuancée pour tenir compte de l’hétérogénéité de ce segment de la population. Les femmes handicapées ont des vécus très variés selon la nature de leur handicap (physique, cognitif, intellectuel ou autre), de même que les conditions de vie et les ressources publiques dont elles disposent. Ce segment de la population, touché de manière disproportionnée par la pauvreté, englobe également une variété de minorités ethniques et raciales. Tous ces facteurs mis ensemble peuvent aggraver la discrimination et la marginalisation qu’elles vivent (Odette, 2012).

Autre facteur qui influe sur le vécu des femmes handicapées : elles sont dévalorisées et désexualisées (Curry et coll., 2009, Odette, 2012; Plummer et Findley, 2012). On voit couramment les femmes handicapées comme des personnes asexuées et, par conséquent, on ne peut envisager qu’elles soient véritablement la cible d’agressions sexuelles. D’un autre côté, le discours voulant que les femmes handicapées soient « sans défense » et que, pour cette raison, les crimes commis à leur endroit soient particulièrement répréhensibles, peut être très aliénant (Odette, 2012). Jusqu’à présent, la plus grande partie des études ont porté sur la violence sexuelle dans le contexte des relations amoureuses. Il faudrait pourtant se pencher davantage sur le rôle du personnel aidant ou soignant; car, il se peut que ces aides soient à la fois plus susceptibles de commettre des actes de violence et plus susceptibles d’offrir un soutien déterminant pendant les procédures judiciaires ou le long processus de guérison qui suit une agression (Odette, 2012; Perreault, 2009).

Situation des femmes immigrantes ou réfugiées

Selon Statistique Canada (2013), en 2011, 20,6 % de la population canadienne était née à l’étranger. En 2006, 20,3 % de la population féminine du Canada était composée d’immigrantes (Chui, 2011). Étant donné ces pourcentages significatifs, la violence sexuelle au sein des populations immigrantes et réfugiées est donc une question importante, mais il est difficile de rendre compte de sa prévalence et de ses caractéristiques. Par exemple, selon les données de l’EGS, le taux de violence conjugale parmi les populations immigrantes serait équivalent à celui de la population canadienne en général. Toutefois, la taille de l’échantillonnage n’était pas suffisante pour rendre compte de l’incidence et de la prévalence des agressions sexuelles contre les femmes immigrantes ou réfugiées. Étant donné ce que nous savons au sujet des tabous entourant la violence sexuelle (et d’autres formes de violence) et des barrières linguistiques, pour mesurer correctement le phénomène, il faudrait probablement disposer de plus de données rendant compte de la complexité du vécu et des identités des immigrantes. La majorité des études universitaires suggèrent que les immigrantes et les réfugiées sont plus vulnérables à la violence fondée sur le sexe pour les raisons suivantes : maîtrise insuffisante de la langue du pays d’accueil; isolement (elles sont loin de leur famille et de leur communauté); difficulté à trouver des emplois décents (c.-à-d. à des emplois à la hauteur de leurs compétences et de leur expérience professionnelle), statut juridique précaire et expérience avec les forces de l’ordre dans leur pays d’origine (Brownridge et Halli, 2002; Hass, Dutton et Orloff, 2000; Menjivar et Salcido, 2002; Raj et Silverman, 2003). Les exemples individuels et collectifs de violence sexuelle varient selon le pays d’origine (p. ex., selon l’expression régionale ou culturelle des idéologies patriarcales qui façonnent les comportements à l’égard des femmes) et les circonstances de l’arrivée dans le pays d’accueil (migration forcée ou volontaire, installation dans une région rurale ou urbaine) (Menjivar et Salcido, 2002; Shirwadkar, 2004).

Les études réalisées jusqu’à présent sur les femmes immigrantes ou réfugiées au Canada traitent plus généralement de violence familiale ou conjugale plutôt que de violence sexuelle (voir, par exemple : Menjivar et Salcido, 2002; Shirwadkar, 2004). Les études traitant de violence conjugale montrent que les valeurs patriarcales de certains groupes ethniques et culturels peuvent donner lieu à un plus grand nombre d’agressions fondées sur le sexe, lesquelles seront rarement signalées en comparaison des signalements faits par le reste de la population canadienne. Selon d’autres études, c’est le choc entre les normes patriarcales héritées du pays d’origine et les valeurs canadiennes qui exacerbent la violence familiale (notamment dans le cas des « crimes d’honneur ») (Gupta et coll., 2009). Il reste qu’il n’y a pas suffisamment d’études portant précisément sur la question de la violence sexuelle dans ces communautés. Une étude canadienne sur la question a examiné les raisons pour lesquelles les immigrantes provenant de pays à bas salaires (où les inégalités entre les sexes sont souvent plus marquées) courent un plus grand risque d’être victimes de violence conjugale, y compris de « contrainte sexuelle » (Brownridge et Halli, 2002). L’étude explique cette tendance par le fait que les hommes provenant de ces pays sont davantage portés à se comporter sexuellement comme s’ils avaient un droit de propriété sur leur partenaire que les hommes issus de pays où les salaires sont plus élevés. Ce type de comportement serait étroitement associé à des hommes dont la conjointe est très instruite (Brownridge et Halli, 2002). Des études comme celle-là sont nécessaires, mais il y a un danger qu’elles contribuent à renforcer des stéréotypes culturels et débouchent sur une marginalisation encore plus marquée de ces groupes, et plus particulièrement des femmes. Cela pourrait même aller jusqu’à entraver l’accès des femmes aux services sociaux.

En outre, bon nombre d’immigrantes et de réfugiées ne connaissent pas leurs droits ni l’aide mise à leur disposition (Shirwadkar, 2004), ce qui entrave d’autant leur accès aux services. Cela est particulièrement vrai pour les femmes nouvellement arrivées au Canada, celles qui ont un statut de citoyenneté précaire ou qui n’ont pas de statut juridique. De plus, les femmes qui ont le statut de réfugiées, qui ont un visa de travail temporaire ou, encore, qui sont en voie d’obtenir la citoyenneté canadienne ne veulent probablement pas attirer l’attention sur elles, de peur d’être renvoyées dans leur pays d’origine. Dans ces circonstances, les femmes ne se sentent peut-être pas libres de signaler une agression sexuelle, car elles ont l’impression que cela pourrait compromettre leurs relations avec le Canada ou la possibilité de rester au pays (Shirwadkar, 2004).

Femmes allosexuelles

Le terme « allosexuel » englobe les femmes et les hommes bisexuels, les gais et les lesbiennes. Le présent document met surtout l’accent sur les lesbiennes et les bisexuelles, car très peu d’études empiriques portent sur le vécu des personnes dont le genre est fluide (c.-à-d. qui ne se conforment pas à un rôle sexuel rigide et au binôme homme-femme), les personnes transgenres (c.‑à-d. dont le genre est différent de leur sexe biologique) ou les personnes transsexuelles (c.-à-d. qui ont les deux sexes ou des caractéristiques sexuelles secondaires indéterminées). Cela dit, peu de recherches ont été menées au sujet des allosexuelles. Il est donc difficile de déterminer avec certitude le taux de prévalence des agressions sexuelles à leur endroit au Canada. Par exemple, en 2009, l’ESG ne disposait pas d’un échantillonnage suffisant pour rendre compte du niveau de victimisation sexuelle au sein de ce segment démographique. Des données provenant de l’ESG de 2004 montrent toutefois que la victimisation avec violence, y compris les agressions sexuelles, était plus fréquente parmi les lesbiennes et les bisexuelles que parmi les hétérosexuelles (Beauchamp, 2004). Un examen récent des publications universitaires indique que les taux de prévalence déclarés sont très variables. L’indicateur le plus crédible dont on dispose quant à la prévalence de violence sexuelle au cours d’une vie est finalement de 11,4 % (Glass, Koziol-McLain, Campbell et Block, 2004). Selon les auteures, ce taux déclaré de 11,4 % parmi les minorités sexuelles est néanmoins assez élevé pour mériter l’attention du réseau de la santé et des services sociaux et des autorités judiciaires (Glass et coll., 2004). Jusqu’à présent, peu d’études ont cherché à expliquer comment il se fait que les femmes s’identifiant comme allosexuelles soient victimes d’agressions sexuelles. Toutefois, selon certaines théories, la violence sexuelle à leur endroit pourrait être liée à l’homophobie et à l’hétérosexisme — c’est-à-dire aux préjugés et croyances selon lesquels il n’est « pas normal » d’entretenir une relation amoureuse et d’avoir des relations sexuelles avec une personne du même sexe (Burke et Follingstad, 1999; Glass et coll., 2004).

Comme c’est le cas pour d’autres populations vulnérables, la plupart des études portant sur les allosexuelles s’intéressent à la violence conjugale (Burke et Follingstad, 1999). On suppose que les couples allosexuels ont des taux de violence conjugale semblables aux couples hétérosexuels, mais que les agressions sexuelles en tant que telles sont relativement rares (Bradford, Ryan et Rothblum, 1994; Lie et Gentlewarrior, 1991). Cela s’expliquerait en partie par le fait que les agressions sexuelles survenant dans le cadre de relations allosexuelles ne correspondent pas à l’idée qu’on se fait d’une « véritable » agression sexuelle (selon les préjugés, une femme ne peut en violer une autre et il ne peut y avoir viol sans pénétration pénienne) et sont, par conséquent, rarement signalées. Les personnes allosexuelles craignent aussi que le signalement de ce genre d’agression ne se solde par un discours homophobe, ou ne le renforce. Toutes ces inquiétudes, croit-on, se conjuguent pour créer un climat d’incrédulité, de déni et de honte dans lequel sont minimisées les agressions sexuelles, aggravant le sentiment d’isolement et de rejet chez les victimes (Balsam et Szymanski, 2005; DuBois, 2012).

La situation des travailleuses du sexe

Dans les lois canadiennes, les personnes qui travaillent dans l’industrie du sexe sont appelées des « prostituées »Note de bas de page 13 et l’activité consistant à vendre et à acheter des services sexuels est appelée « prostitution ». Dans le présent dossier, nous utilisons les termes « travailleuses du sexe » (ou, s’il y a lieu, « travailleurs du sexe » pour parler des hommes) et « industrie du sexe », car ils sont moins péjoratifs et sont de plus en plus utilisés par les nombreux organismes d’intervention et les groupes de soutien aux travailleuses du sexe autodéclarées. Les termes « prostituées » et « prostitution » présentent en outre ces travailleuses comme des victimes, alors qu’elles peuvent avoir volontairement choisi cette activité, selon les circonstances de leur vie (McCarthy et coll., 2012; Benoit, 2015); ils ne rendent pas compte non plus de l’incidence de cette activité sur le travail et l’économie. Toutefois, il faut souligner que l’utilisation du terme « travailleuse du sexe » ne signifie pas automatiquement que la personne a fait un choix délibéré. La plupart des emplois rémunérés, y compris le travail à caractère sexuel, supposent un certain degré de contrainte et d’exploitation, mais aussi de résistance et de libre-choix (Sullivan, 2010 : 87).

Il y a beaucoup de liens présumés entre la violence sexuelle et les activités de l’industrie du sexe, mais il existe peu de données à l’échelle nationale, provinciale ou territoriale pour confirmer ou réfuter ces présomptions. La plupart des études sur les travailleuses du sexe portent sur les femmes qui travaillent dans la rue, alors que la recherche laisse supposer que ces dernières représentent moins de 20 % de toutes les travailleuses de l’industrie du sexe au Canada (Benoit et Shaver, 2006). Dans ce segment de l’industrie du sexe, les femmes autochtones et les travailleuses qui consomment de l’alcool ou d’autres drogues courent plus de risques, croit-on, d’être victimes de violence, y compris d’agressions sexuelles. Comme on l’a vu dans le quartier Centre-EstNote de bas de page 14 de Vancouver, comparativement aux autres travailleuses du sexe vivant et travaillant dans le quartier, les travailleuses autochtones ont plus souvent un bagage de traumatismes, de négligence et de toxicomanie, sont plus nombreuses à vivre dans la pauvreté extrême et ont des taux plus élevés de morbidité et de mortalité (Lowman, 2000; Benoit et coll., 2003; Shannon et coll., 2008).

Par rapport aux travailleuses de la rue, dans l’ensemble, celles qui travaillent à l’intérieur déclarent moins d’agressions physiques et sexuelles, sont beaucoup moins souvent victimes d’homicide et, parce qu’elles œuvrent à l’abri des regards, parviennent mieux à se soustraire au harcèlement de la police et du voisinage. Plusieurs études constatent que les travailleuses du sexe qui travaillent à l’intérieur subissent moins de violence physique et sexuelle de la part de leur clientèle, tant du point de vue de la prévalence que de l’intensité de la violence (O’Doherty, 2011; Bungay, Halpin, Atchison et Johnston, 2011), car elles ont la possibilité d’appliquer un protocole qui améliore leur sécurité (Lowman et Fraser, 1996). Ces travailleuses ne sont toutefois pas à l’abri de la violence sexuelle (Benoit et Millar, 2001), et certaines d’entre elles sont plus vulnérables que d’autres (Lewis, Maticka-Tyndale, Shaver et Schramm, 2005). Les immigrantes, par exemple, sont parfois plus vulnérables, car il peut leur être difficile de négocier avec leur clientèle à cause de la barrière linguistique. Elles ont peut-être moins de perspectives d’emploi et leur lieu de travail pourrait être davantage ciblé par la police (Bungay et coll., 2011). À cause de la récente loi adoptée par le gouvernement fédéral, interdisant aux employeurs canadiens d’embaucher des effeuilleuses, des escortes et des masseuses à l’extérieur du pays, les travailleuses temporaires, les migrantes illégales et les femmes sans statut légal qui travaillent dans l’industrie du sexe risquent également la déportation.

Même les femmes nées au Canada qui travaillent à leur compte peuvent, quand elles sont victimes de violence, ne pas pouvoir ou ne pas vouloir demander de l’aide à cause de leurs sentiments d’isolement ou par crainte d’être arrêtées (Phillips et Benoit, 2005). De plus, bien que le recours à des tierces parties (p. ex., agence, chauffeurs et téléphonistes) améliore la sécurité des travailleuses du sexe, les lois actuelles compliquent la mise en place de telles solutions organisationnelles qui amélioreraient leur santé et leur sécurité (Brucket et Law, 2013). Les différences dans le risque de violence ou de préjudice pour les travailleuses d’intérieur tiennent au cadre juridique et au cadre dans lequel le travail s’effectue (Benoit et Shaver, 2006; Shaver, Lewis et Maticka-Tyndale, 2011; McCarthy, Benoit et Jansson, 2012).

Les résultats préliminaires de la « recherche sur les contextes entourant les vulnérabilités, la résilience et les soins chez les personnes concernées par l'industrie du sexe »Note de bas de page 15 (2011–2016), qui compare la santé et la sécurité des travailleuses du sexe selon leur lieu de travail, corroborent l’existence de différences en fonction du cadre de travail (Benoit et al., 2014; pour plus de renseignements, veuillez consulter le site http://www.understandingsexwork.com/fr/accueil). Par rapport à celles qui travaillent à l’intérieur, les travailleuses de rue déclarent un plus grand nombre d’incidents au cours de la dernière année, notamment des menaces d’agression, des agressions et des injures, ainsi que des épisodes de harcèlement (voir également : Lewis et coll., 2005; Jeffrey et MacDonald, 2006). Les travailleuses du sexe autochtones, quel que soit leur lieu de travail, déclarent avoir été victimes d’un plus grand nombre d’incidents au cours de l’année venant de s’écouler, notamment des menaces d’agression ou menaces avec une arme pendant qu’elles travaillaient. Les travailleuses du sexe appartenant à une minorité visible déclarent un plus grand nombre d’incidents, notamment sous la forme d’injures, de harcèlement et d’activités sexuelles non voulues, pendant leur travail. Comparées aux travailleuses du sexe ayant terminé leurs études secondaires, celles ne les ayant pas terminées déclaraient plus d’agressions, notamment d’activités sexuelles non voulues. L’orientation sexuelle et le revenu sont deux facteurs ayant un effet déterminant sur le nombre total d’agressions sexuelles déclarées au cours des douze derniers mois par les travailleuses du sexe dans l’exercice de leur métier. Ces résultats montrent que les disparités entre les sexes touchent ces femmes de la même façon que le reste de la population féminine au Canada, à ceci près que les premières doivent en plus composer avec les stéréotypes et la discrimination propres à l’industrie du sexe.

Les jeunes femmes et les adolescentes

Il est largement admis que la violence sexuelle faite aux jeunes femmes et aux adolescentes pose problème au Canada et ailleurs dans le monde. Les médias s’intéressent en particulier à la violence sexuelle sur les campus, vue comme généralisée. Les données nationales confirment le phénomène et montrent que les filles et les jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans sont les plus susceptibles d’être victimes de violence sexuelle. L’ESG de 2009 a révélé que le taux d’agression contre les femmes de 15 à 24 ans est près de deux fois celui des femmes de 25 à 34 ans, et plus de 3,5 fois celui contre les femmes de 35 à 44 ans ou de 45 à 54 ans (Perreault et Brennan, 2010). Il est d’autant plus urgent de se pencher sur la violence faite aux jeunes femmes et aux adolescentes que, comme le prouvent les études, la violence vécue à un jeune âge a des conséquences à long terme sur la santé des victimes et entraîne des désavantages cumulatifs (Carpenter, 2010). Parmi ces conséquences, on a observé une augmentation du nombre de partenaires sexuels, ce qui accroît le risque de contracter une maladie transmise sexuellement et de développer un cancer du col de l’utérus (Browning et Laumann, 1997; Carpenter, 2010).

Si les jeunes femmes sont plus exposées à la violence sexuelle que leurs aînées, c’est peut-être aussi à cause de certains facteurs et circonstances liés au style de vie. Par exemple, les jeunes femmes participent davantage à des activités récréatives et sont plus susceptibles de se retrouver dans une variété de situations sociales où elles sont en étroite proximité avec toutes sortes de gens, ce qui accroît leur risque d’être victimes d’actes criminels, y compris d’agressions sexuelles (Cass, 2007). Les jeunes femmes ont donc tendance à socialiser davantage et à se retrouver plus souvent en compagnie de jeunes hommes. Or, ces derniers sont plus susceptibles de commettre des agressions sexuelles que les hommes appartenant à d’autres tranches d’âge, ce qui fait ressortir les facteurs démographiques et développementaux qui influent sur la victimisation (Myhill et Allen, 2002). Des enquêtes réalisées sur des campus canadiens et américains auprès de la population étudiante révèlent qu’environ un quart des jeunes femmes ont été victimes d’agression sexuelle ou d’une tentative d’agression sexuelle, et que dans 90 % des cas, la victime connaissait son agresseur (DeKeseredy et Kelly, 1993; Fisher, Daigle et Cullen, 2010). La consommation d’alcool et de drogues, notamment les beuveries effrénées, est plus importante parmi les jeunes femmes et les jeunes hommes, et va en s’accentuant parmi les jeunes femmes (Heatley, 2013). Ces comportements face à l’alcool sont liés à des incidents de violence sexuelle et à d’autres formes de victimisation et de blessures. Par conséquent, les campagnes qui ciblent les méfaits de l’alcool chez les jeunes hommes et les jeunes femmes contribuent également à réduire la violence sexuelle (Heatley, 2013).

Bien que peu d’études récentes portent sur le sujet, certaines indiquent que les jeunes femmes issues de groupes raciaux, sexuels et socioéconomiques marginalisés courent davantage de risques d’être victimes d’agressions sexuelles (Wolfe et Chiodo, 2008). Il faut cependant procéder à des analyses plus poussées pour établir quelles jeunes Canadiennes sont les plus vulnérables.

Les femmes francophones

Le problème de la violence sexuelle parmi les femmes francophones est d’autant plus important qu’il y a au Canada un grand nombre de personnes dont le français est la langue première et qu’il peut être plus difficile pour les femmes francophones d’avoir accès à des services sociaux et à du soutien. D’après les données du recensement de 2011, 7,3 millions de personnes au Canada ont le français comme langue première, et 7,9 millions de personnes parlent régulièrement le français à la maison. Au QuébecNote de bas de page 16, environ 80 % des gens déclarent que le français est leur langue première. Hors Québec, on compte environ 1 067 000 francophones, et la majorité vivent en Ontario et au Nouveau-Brunswick.

Les données canadiennes n’indiquent pas que les femmes francophones courent davantage de risques d’être victimes d’agressions sexuelles. Certaines données montrent même que la victimisation avec violence est peut-être moins élevée parmi les femmes francophones que parmi leurs consœurs anglophones (Brownridge, 2002). Cependant, les femmes francophones se heurtent à des difficultés dont il faut tenir compte au moment de mettre en place un système de prévention de la violence sexuelle et d’intervention auprès des victimes. Même si le français est l’une des deux langues officielles du Canada, la plupart des provinces et des territoires, à l’exception de l’Ontario, du Québec et du Manitoba, ne tiennent pas compte des besoins spécifiques des femmes francophones au moment de fixer leurs priorités et d’élaborer leurs plans d’action (Robitaille, 2013). Pour préparer son plan d’action contre la violence sexuelle (2011), le gouvernement de l’Ontario a consulté des prestataires de services et des survivantes d’agression sexuelle de langue française. Ces dernières ont signalé avoir eu de la difficulté à trouver des services en français et à y avoir accès, et ont précisé qu’il est très important de pouvoir s’exprimer dans sa langue maternelle pour amorcer un processus de guérison efficace.

La violence sexuelle dans les cyberenvironnements

La question de la violence sexuelle faite aux femmes et aux filles sur différentes plateformes numériques inquiète de plus en plus, au Canada comme ailleurs dans le monde. Jusqu’à présent, les études et les interventions (y compris les activités de surveillance) ont principalement eu pour objet la pornographie juvénile, à cause de l’extrême préjudice qui en résulte pour les victimes. Plusieurs cas de cyberviolence sexuelle à l’endroit d’adolescentes et de jeunes femmes utilisant les médias sociaux ont récemment fait les manchettes. Cependant, nous ne disposons d’aucune donnée statistique sur la prévalence du problème à l’échelle nationale. Les données disponibles portent sur la cyberintimidation, qui est un problème connexe, mais distinct : dans ce cas, on attaque délibérément la victime ou on cherche à lui nuire sur des tribunes virtuelles. Le terme de « cyberintimidation » peut cacher la nature sexuelle de l’attaque ou minimiser sa gravité (p. ex., lorsque la victimisation sexuelle fait suite à une agression sexuelle physique). Quoi qu’il en soit, des données récentes sur la cyberintimidation donnent une idée de l’ampleur du problème : 7 % des adultes qui utilisent Internet au Canada ont déclaré avoir été victimes de cyberintimidation à un moment ou un autre de leur vie (Perrault, 2011).

Du point de vue de la lutte contre les agressions sexuelles, l’une des principales inquiétudes au sujet des cyberenvironnements est qu’ils rendent possible de nouvelles formes de violence (Baker et coll., 2013). Baker, Campbell et Barreto (2013) ont produit un document d’information dans lequel elles passent en revue les formes les plus courantes de cybervictimisation. Elles y mentionnent des pratiques comme le piratage, la surveillance, l’usurpation d’identité, le harcèlement, les courriels indésirables, l’enrôlement et la distribution de codes malveillants. Des personnes peuvent, par exemple, ouvrir une session dans un média social en tant qu’une autre ou accéder à son téléphone pour surveiller ses activités et ses communications. Autre stratégie courante : usurper l’identité d’une personne et publier sur Internet des images ou propos embarrassants, diffamatoires ou menaçants, souvent à caractère sexuel. Des agresseuses et des agresseurs utilisent aussi la technologie afin de communiquer incessamment avec leur victime pour la troubler ou la menacer, voire pour l’attirer dans un lieu quelconque où elles l’agresseront ensuite sexuellement (Baker et coll., 2013).

Certaines études insistent sur la difficulté de monter une bataille concertée contre cette forme de violence sexuelle; en effet, la surveillance et le suivi sont compliqués tant par la rapidité du progrès technique que par la difficulté d’établir le ressort juridique (Baker et coll., 2013; Visano, 2002). D’autres, plus optimistes, font valoir la transparence inhérente au cyberespace, Internet permettant de « révéler au grand jour » des agressions sexuelles qui, autrement, seraient restées cachées (Boyd, 2014). De ce point de vue, les cyberenvironnements, tout en exigeant la mise au point de nouvelles techniques d’enquête, ouvrent de nouvelles possibilités d’étude et de prévention de la violence sexuelle (Boyd, 2014). Pour ce qui est de savoir si les cyberenvironnements représentent une nouvelle menace au sentiment de sécurité des femmes (à savoir, ce qui constitue une « distance sécuritaire » ou un « lieu sûr »), les avis sont également partagés (Baker et coll., 2013). Si certaines pensent qu’Internet introduit une menace de plus dans la vie des femmes et provoque ainsi un nouveau type de peur, d’appréhension et d’anxiété (Baker et coll., 2013), d’autres, au contraire, voient la technologie comme étant simplement un véhicule et estiment que les réseaux sociaux du cyberespace ne changent substantiellement rien aux faits : les gens commettent des actes de violence sexuelle (Boyd, 2014).

Malgré les données statistiques sur la cyberintimidation qui indiquent que les femmes et les hommes sont aussi susceptibles les unes que les autres de signaler ce problème, d’autres suggèrent que la violence sexuelle est aussi sexiste dans le monde virtuel que dans le monde réel; il faudrait cependant plus de recherches empiriques pour vérifier ces affirmations (Baker et coll., 2013). De la même façon, bien qu’on redoute l’effet que la pornographie en ligne pourrait avoir sur l’attitude des hommes à l’endroit des femmes et leur probabilité de commettre une agression sexuelle, aucune étude ne confirme pour l’instant un lien de cause à effet (Barak et Fisher, 1997; Barak, Fisher, Belfry et Lashambe, 2008). En fait, il semblerait que la tendance à commettre des agressions sexuelles précède la consommation d’images sexuelles à caractère violent et les agressions sexuelles elles-mêmes (Seto, Maric et Howard, 2001). La controverse qui entoure ces questions pointe à la nécessité d’études plus poussées sur le sujet.

Répercussions de la violence sexuelle sur les victimes

La violence sexuelle entraîne une gamme de répercussions physiques et psychologiques à long terme sur la santé des femmes qui en sont victimes (Organisation mondiale de la santé, 2002). Par rapport aux Canadiens (McIntruff, 2013; Sinha, 2013), les Canadiennes qui sont victimes de violence tendent à signaler des répercussions plus importantes, notamment des blessures corporelles, des difficultés à vaquer à leurs occupations quotidiennes, une baisse de productivité, des craintes pour leur vie (Organisation mondiale de la santé, 2002, Sinha, 2013 : 9). Comme les victimes d’autres formes de violence déclarées dans l’EGS, les victimes d’agressions sexuelles déclarent ressentir une variété d’émotions après une agression sexuelle avec violence, y compris de la colère, de la confusion, de la frustration, de la stupeur, de l’incrédulité et de la peur. Par rapport aux victimes d’autres crimes violents, les victimes d’agression sexuelle sont également plus susceptibles de rester chez elles le soir, ainsi que d’éviter les gens et les sorties (Brennan et Taylor-Butts, 2008). Bien qu’un fort pourcentage des victimes d’agressions sexuelles s’abstiennent de déclarer l’agression à la police, il n’est pas rare qu’elles se tournent néanmoins vers des sources officieuses de soutien, par exemple (par ordre de prévalence) : des amitiés, de la famille, des consœurs ou confrères de travail, une ou un médecin, du personnel infirmier (Brennan et Taylor-Butts, 2008; Ullman, Filipas, Townsend et Starzynski, 2006).

La violence sexuelle peut avoir de nombreux effets sur la santé des femmes outre des problèmes sexuels passagers ou persistants : blessures, infections transmises sexuellement, grossesse indésirée, douleurs pelviennes, saignements vaginaux, infection vaginale ou urinaire, problèmes gynécologiques, troubles gastriques, douleurs chroniques, etc. (La Source, 2013; Organisation mondiale de la santé, 2002). Les femmes victimes d’une agression sexuelle ont plus souvent recours aux services de santé au fil des ans (La Source, 2013). Chez les femmes autochtones en particulier, on a établi un lien entre la violence sexuelle et la hausse du taux d’infection au VIH ou de sida (Hawkins et coll., 2009).

Selon l’ESG de 2004, dans 93 % des cas, les victimes d’agressions sexuelles ne sont pas blessées physiquement. Cela est vrai pour les victimes d’attouchements sexuels (96 %), mais aussi, dans une moindre mesure, pour les victimes d’agression sexuelle (78 %) (Brennan et Taylor-Butts, 2008). Les données de source policière confirment que peu d’agressions sexuelles s’accompagnent de blessures corporelles et que ces blessures sont généralement légères. En fait, il semblerait que les répercussions sur la santé soient surtout d’ordre psychologique et affectif. Cependant, un vaste corpus témoigne du fait que la santé physique et la santé psychologique sont étroitement liées (Shumka et Benoit, 2008; Benoit et Shumka, 2009). Les problèmes de santé mentale, comme le stress, la toxicomanie et la prise de risques, peuvent contribuer à l’apparition de problèmes d’ordre physique (Agence de la santé publique du Canada, 2012). La violence sexuelle peut également avoir un effet dévastateur sur les relations intimes et familiales, de même que sur les relations avec les pairs et les prestataires de services; les victimes ont alors moins de soutien social et se retrouvent plus isolées. Les femmes qui se heurtent à de la discrimination et à des réactions négatives de la part de la police ou des travailleuses et travailleurs de la santé ont davantage de difficulté à demander du soutien et risquent d’avoir des problèmes plus prononcés de santé mentale (DuBois, 2012). Chez les femmes autochtones, la violence sexuelle augmente le risque d’itinérance et de problèmes de santé mentale, y compris d’automutilation, de tentatives de suicide et de suicide (Cedar Project Partnership, 2008). Les femmes allosexuelles qui ont été victimes de violence sexuelle déclarent avoir perdu confiance en elles-mêmes, être dépressives, craindre l’intimité et éprouver un éventail de symptômes qui influent sur le quotidien et qui dénotent un état de stress post-traumatique, y compris des troubles du sommeil et de l’alimentation (Chivers-Wilson, 2006; gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, 2014). La toxicomanie féminine trouve souvent sa source dans la violence, y compris la violence sexuelle (La Source, 2013). Il arrive même que les femmes qui ont été victimes de violence sexuelle souffrent de stigmatisation, voire d’ostracisme de la part des membres de leur famille ou des gens avec qui elles avaient un lien d’amitié (Organisation mondiale de la santé, 2002).

La recherche selon l’approche fondée sur le parcours de vie montre qu’il est nécessaire de mieux comprendre les répercussions à long terme de la violence sexuelle sur la santé, particulièrement chez les jeunes femmes et les adolescentes, qui sont plus vulnérables à ce type de violence et qui risquent de continuer à en souffrir les séquelles tout au long de leur vie. Certaines, après avoir été victimes dans leur enfance ou à l’adolescence, le seront à nouveau une fois devenues adultes. Il faut pousser la recherche pour évaluer quels sont les besoins des femmes victimes de plusieurs formes de violence au cours de leur vie. D’autre part, l’impact de la violence sexuelle sur la santé ne se produit pas de façon isolée, mais vient s’ajouter au vécu de la victime, voire à des problèmes de santé préexistants; par conséquent, les effets de la violence sexuelle sur la santé doivent être replacés dans le contexte plus vaste des déterminants individuels et collectifs de la santé.

Sur le plan systémique, les coûts économiques de la violence sexuelle ne sont pas bien connus. Cependant, étant donné la prévalence de la violence sexuelle parmi les Canadiennes et la nature persistante des effets de cette violence sur la santé physique et mentale, celle-ci représente sans doute un important fardeau pour les services de santé publics. Les coûts directs de la violence sexuelle au Canada, qui ont été évalués à l’aide d’une méthodologie mise au point pour mesurer le coût de la violence entre partenaires intimes, s’élèveraient à plus de 546 millions de dollars par année (McInturff, 2013). Cette estimation est prudente, car elle est fondée sur les incidents déclarés par la police et sur une évaluation des coûts de la police, des tribunaux, des soins de santé et des services sociaux, ainsi que sur les pertes personnelles et les pertes de productivité. Si on devait inclure dans le calcul la douleur et la souffrance, ce chiffre grimperait à 1,9 milliard de dollars (McInturff, 2013). La violence sexuelle n’a pas seulement des répercussions sur la santé des femmes victimes d’agressions sexuelles. En effet, conjuguée aux normes sociales et aux valeurs culturelles concernant la sexualité féminine, la menace de violence sexuelle restreint le vécu et les activités de toutes les femmes.

Politiques, prévention et interventions en matière de violence sexuelle contre les femmes au Canada

Bien que ce dossier d’information vise essentiellement à dresser un bilan de ce que nous savons de la violence sexuelle faite aux femmes au Canada, l’information présentée dans cette section a été compilée pour donner un aperçu des méthodes de prévention et d’intervention utilisées dans le domaine. Au cours des 40 dernières années, le problème a reçu une attention croissante dans le monde, et il y a eu une hausse correspondante du nombre de politiques nationales, d’activités de sensibilisation du public, des services et des ressources. On trouvera dans cette section de l’information sur les pratiques exemplaires et les tendances les plus prometteuses qui ont été relevées au Canada et à l’étranger en matière d’action gouvernementale, de sensibilisation du public et de services communautaires.

Pratiques exemplaires en matière de politiques de lutte contre la violence sexuelle — Une perspective internationale

L’Initiative de recherche en violence sexuelle (Loots, Dartnall et Jewkes, 2011), l’Organisation mondiale de la santé et la London School of Hygiene and Tropical Medicine (2010) ont cerné les pratiques exemplaires suivantes en ce qui concerne les politiques de lutte contre la violence sexuelle :

  • Les politiques doivent reposer sur des données probantes, notamment au sujet de la nature de la violence sexuelle et de sa prévalence, et avoir une portée étendue. Elles doivent avant tout chercher à prévenir la violence sexuelle en mettant l’accent sur ses causes profondes, y compris les inégalités entre les sexes à tous les échelons de la société. Elles doivent également tenir compte des besoins à court et à long terme des personnes qui survivent à la violence sexuelle.
  • Pour être efficaces, les politiques doivent traiter de la violence sexuelle comme un problème distinct, mais la situer dans le contexte global de la violence sexiste.
  • Les politiques doivent être plurisectorielles et faire appel à la collaboration continue des principaux intervenants (y compris les ministères et organismes publics, les organismes communautaires et les organisations non gouvernementales).
  • Les politiques doivent inclure des plans d’action détaillés pour garantir une exécution efficace des programmes en cause. Ces plans doivent notamment définir le rôle et les responsabilités des partenaires, préciser les activités de communication et de mobilisation communautaire à réaliser, et comprendre des buts, échéanciers et budgets détaillés.
  • Les politiques doivent comprendre un plan de suivi et d’évaluation pour vérifier que les programmes sont mis en œuvre comme prévu, permettent d’obtenir les résultats escomptés et sont efficients.

Dans le cadre de son étude internationale des politiques en matière de violence sexuelle, l’Initiative de recherche en violence sexuelle (Loots et coll., 2011) a passé en revue les politiques nationales de 192 pays. Six d’entre eux font figure de champions parce que leur politique intègre la plupart ou l’ensemble des pratiques prometteuses signalées ci-dessus. Il s’agit de l’Irlande, de l’Australie, du Belize, de la Finlande, du Royaume-Uni et de l’Afrique du Sud. Nous discutons ci-dessous celles de l’Irlande et de l’Australie.

La politique irlandaise (National Strategy on Domestic, Sexual and Gender-Based Violence, 2010–2014) sur la violence conjugale, sexuelle et sexiste est l’une de celles qui illustrent le mieux ce qu’on entend par une politique nationale ayant une vaste portée et intégrant les pratiques exemplaires. Elle vise spécifiquement à contrer la violence sexuelle, tout en considérant la question plus vaste de la violence sexiste. Elle repose sur des données probantes quant à la nature et à l’ampleur de la violence sexuelle en Irlande, et elle privilégie la prévention parallèlement à l’amélioration des services pour les survivantes. La politique comprend des plans d’action détaillés, qui précisent les activités à accomplir pour atteindre les objectifs, le rôle des organismes concernés, les indicateurs de rendement et les besoins de formation. Elle inclut aussi un plan de surveillance et d’évaluation pour garantir que les programmes conçus et mis en œuvre sont efficaces à long terme.

Plus de 2 000 personnes ont participé à l’élaboration de la politique australienne (A Time for Action: The National Council’s Plan for Australia to Reduce Violence Against Women and their Children, 2009–2021). Parmi elles figuraient des survivantes, des spécialistes du domaine ainsi que des responsables d’organismes publics et non gouvernementaux. Cette politique tient compte de toutes les formes de violence faites aux femmes et aux enfants, mais comprend des plans d’actions spécifiques pour contrer la violence sexuelle. Elle privilégie les initiatives de prévention fondées sur des données probantes, y compris les initiatives qui encouragent les hommes et les garçons à participer à la lutte contre la violence et qui valorisent les expressions non violentes de la masculinité. Cette politique présente 20 actions précises pour prévenir la violence ainsi que pour renforcer et coordonner les services à l’intention de différentes populations féminines, dont les femmes aborigènes et celles des régions isolées. Elle intègre un plan de surveillance et d’évaluation des activités mises en œuvre.

Les politiques de lutte contre la violence sexuelle dans le contexte canadien

Pour l’instant, le Canada n’a pas de politique nationale contre la violence sexuelle, mais cinq provinces (l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba et le Québec) ont adopté une politique ou un plan d’action qui vise spécifiquement à contrer cette violence par des mesures de prévention ou par l’amélioration des services aux survivantes.

Ontario

En 2011, le gouvernement de l’Ontario a adopté Changer les attitudes, changer les vies : Plan d’action de l’Ontario contre la violence à caractère sexuel (gouvernement de l’Ontario, 2011, 2013). Cette initiative a été mise au point par la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario avec l’apport de survivantes, mais aussi du personnel de première ligne, ainsi que des expertes et des experts du secteur de la santé, de l’éducation et de la justice. Ce plan d’action a permis d’enregistrer des progrès importants au chapitre de la prévention et du soutien aux femmes de la province qui ont été victimes d’agression sexuelle, y compris les groupes minoritaires comme les femmes autochtones, les aînées, les femmes aux prises avec des obstacles linguistiques et les femmes handicapées. Il a éclairé l’élaboration et la mise en œuvre de campagnes de sensibilisation novatrices réalisées dans toute la province. Il a également permis de mettre en place des programmes de formation reposant sur des données probantes à l’intention des expertes et experts et du personnel de première ligne dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de la justice. Enfin, il a débouché sur une augmentation du financement aux organismes qui servent les victimes d’agression sexuelle, afin d’assurer que ces dernières soient efficacement soutenues, grâce à une gamme étendue de services. Le plan comprend une section sur les besoins des femmes francophones.

Nouveau-Brunswick

La Stratégie provinciale en matière d’agression sexuelle (2010–2016) du gouvernement du Nouveau-Brunswick utilise une approche communautaire afin de définir efficacement les besoins de la collectivité et de mettre en œuvre des mesures de prévention et des services d’aide aux victimes de violence sexuelle (gouvernement du Nouveau-Brunswick, 2010). La stratégie provinciale repose sur une collaboration et un dialogue continus entre l’équipe provinciale et un réseau diversifié, constitué d’intervenantes et d’intervenants de première ligne, de survivantes d’agression sexuelle et d’organismes communautaires qui sont au service des victimes et travaillent à prévenir la violence sexuelle. Les principaux objectifs de la Stratégie sont les suivants : 1) améliorer et coordonner les services et le soutien aux survivantes de violence à caractère sexuel; 2) mettre en œuvre des programmes de sensibilisation visant à changer les idées fausses au sujet de la violence sexuelle et mieux faire comprendre la nécessité d’intervenir efficacement; 3) recommander des politiques, mettre au point des initiatives de formation et établir des protocoles pour assurer des interventions efficaces.

Nouvelle-Écosse

En 2014, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse s’est engagé à consacrer six millions de dollars sur trois ans à l’élaboration d’une stratégie pluriannuelle de lutte contre la violence sexuelle (gouvernement de la Nouvelle-Écosse, 2014). Cette stratégie provinciale, en cours de préparation, sera réalisée en concertation avec divers intervenants et visera à améliorer le travail de prévention, ainsi que le soutien et les services offerts aux survivantes de violence sexuelle.

Manitoba

En 2011, le gouvernement du Manitoba a adopté une loi désignant le mois d’avril Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles, et c’est en 2012 qu’il a observé pour la première fois ce mois. Dans la Stratégie pluriannuelle du Manitoba contre la violence conjugale, lancée en 2012, le gouvernement s’est engagé à formuler une stratégie de lutte contre les agressions sexuelles. Justement, pendant le Mois de la sensibilisation aux agressions sexuelles, le gouvernement a tenu diverses activités visant à sensibiliser le public, à stimuler le dialogue et à définir la marche à suivre pour concrétiser son projet de stratégie.

En décembre 2013, Winnipeg est devenue la première ville du Canada à participer à l’initiative onusienne « Des villes sûres », qui a pour but d’inciter les villes à trouver des approches novatrices en vue de prévenir et de réduire la violence, notamment la violence sexuelle, faite aux femmes et aux filles dans les espaces publics, pour que ces dernières puissent se déplacer librement et en toute sécurité et profiter de leur ville au même titre que leurs concitoyens.

Québec

Le Plan d’action gouvernemental en matière d’agression sexuelle du Québec (2008–2013) vise à prévenir les agressions sexuelles contre les femmes et à prendre des mesures pour aider les victimes (gouvernement du Québec, 2012). Il tient compte des communautés culturelles et des besoins des femmes autochtones, des femmes ayant des limitations fonctionnelles et des aînées. Pour mieux s’attaquer aux inégalités, on l’a centré sur les répercussions des déterminants sociaux de la santé (y compris la violence conjugale et sexuelle) sur la santé et le bien-être des femmes. Le Plan d’action gouvernemental en matière de violence conjugale traite également de la violence sexuelle.

Campagnes de sensibilisation du public dans le contexte canadien

Au cours des 40 dernières années, il y a eu au Canada un nombre croissant de campagnes de sensibilisation du public visant à prévenir la violence sexuelle. Ces campagnes jouent un rôle crucial : non seulement elles sensibilisent le public à la violence sexuelle, mais elles contribuent également à prévenir les agressions sexuelles en modifiant les normes sociétales, les pratiques organisationnelles, les attitudes de la collectivité et le comportement d’éventuels agresseurs (Haskell, 2011). Ces campagnes sont plus efficaces lorsqu’elles intègrent les pratiques exemplaires suivantes : 1) elles situent la violence à caractère sexuel dans le contexte de l’inégalité entre les sexes; 2) elles cherchent à modifier les comportements; 3) elles font la promotion de normes sociales qui favorisent l’égalité entre les sexes; 4) elles offrent des occasions d’apprentissage rigoureux et interactif au fil du temps, avec des messages complémentaires; 5) elles véhiculent des messages rassembleurs, adaptés au public visé; 6) elles utilisent des porte-parole crédibles, qui ont la confiance du public visé; 7) elles mobilisent tous les membres de la collectivité, y compris les garçons, les hommes et les témoins (Berkowitz, 2004; Haskell, 2011).

L’une des tendances les plus prometteuses des plus récentes campagnes de sensibilisation à la violence sexuelle est la mobilisation de tous les membres de la collectivité, y compris les garçons et les hommes (Flood, 2011; Haskell, 2011). Cette approche a été mise au point dans la foulée des critiques adressées aux campagnes de sensibilisation traditionnelles, qui expliquaient aux femmes comment se protéger de la menace d’agression sexuelle (Carmody, 2009). Ces campagnes ont essuyé des critiques pour les raisons suivantes : 1) elles blâmaient les victimes en plaçant la responsabilité de la prévention sur les épaules des principales cibles d’agression sexuelle; et 2) elles ne réussissaient pas à endiguer la violence sexuelle (Carmody, 2009; Flood, 2011). Récemment, le travail de prévention a donc plutôt donné aux femmes les moyens de dénoncer la violence sexuelle, et insisté sur le fait que les hommes et la collectivité dans son ensemble ont un rôle primordial à jouer dans la prévention (Minerson, Carolo, Dinner et Jones, 2011).

On trouve ci-dessous des exemples de campagnes de sensibilisation remarquables qui ont été réalisées au Canada. Elles intègrent d’ailleurs certaines ou bon nombre des pratiques exemplaires signalées ci-dessus. Ces campagnes ont été mises au point et réalisées par divers groupes ou organismes, et s’adressent à trois grands publics cibles : 1) les femmes; 2) les hommes et les garçons, 3) la collectivité dans son ensemble, y compris les témoins éventuels qui pourraient intervenir en cas d’agression sexuelle, voire la prévenir avant qu’elle ne se produise.

Au Canada, un certain nombre d’initiatives visent à mobiliser les femmes et à leur donner les moyens d’agir, à sensibiliser le public et à prévenir la violence sexuelle. À titre d’exemple, soulignons La rue, la nuit, femmes sans peur!, une marche internationale qui se veut une réponse directe à la violence sexuelle faite aux femmes (Take Back the Night, 2013). Cette marche est tenue chaque année le troisième vendredi de septembre depuis 1978. Si elle visait d’abord à rejeter les messages qui jetaient le blâme des agressions sur les victimes en les exhortant à restreindre leurs allers et venues (p. ex., à ne pas sortir seule le soir), elle a évolué pour intégrer des objectifs de sensibilisation et de prévention.

Autre initiative centrée sur les femmes, l’Empowerment Project, un programme d’autoprotection et d’affirmation destiné aux femmes et aux filles réalisé par le centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle de Fredericton (Fredericton Sexual Assault Crisis Centre, 2014). Le programme met l’accent sur la nécessité d’opérer des changements sociaux pour éliminer la violence à caractère sexuel, et vise à aider les filles et les femmes à se sentir plus en sécurité jusqu’à ce que ces changements soient mis en place. Enfin, il faut aussi mentionner la « marche des salopes » (aussi connu sous son nom anglais de SlutWalk), un mouvement militant né en 2011 en réaction au commentaire d’un représentant de la police de Toronto qui a dit que les femmes devaient arrêter de s’habiller comme des salopes si elles ne voulaient pas être violées (SlutWalk, 2012). En plus de dénoncer « l’humiliation des salopes », le mouvement travaille à faire comprendre comment le sexisme menace la sécurité des femmes et bafoue leur droit à l’égalité au Canada.

Un nombre croissant de campagnes de sensibilisation à la violence sexuelle et de mobilisation ciblent les hommes et les garçons. Beaucoup de ces campagnes reconnaissent que si les femmes sont le plus souvent agressées par des hommes, la plupart des hommes ne violentent pas les femmes, et que l’on a besoin d’eux pour changer la culture et l’environnement qui amènent quelques hommes à commettre des actes de violence sexuelle. Ces campagnes insistent également sur le fait que le recours à la violence est généralement un comportement appris chez les hommes à cause de la manière dont ils sont socialisés (Flood, 2011). Ces initiatives visent donc à prévenir la violence sexuelle en changeant les attitudes et les croyances des hommes et des garçons au sujet de leur sexualité et des relations avec l’autre sexe. La Campagne du ruban blanc et le Centre ontarien de prévention des agressions ont lancé une campagne dans les médias sociaux : Ça commence avec toi. Ça reste avec lui. Cette campagne fournit aux hommes de l’information et des outils afin qu’ils puissent devenir de bons modèles pour les garçons et les jeunes hommes autour d’eux, c'est-à-dire leur inculquer les notions de « consentement » et de « limites », de même que leur apprendre à respecter les gens, indépendamment de leur sexe ou de leur genre, et à communiquer d’une façon saine (It Starts With You, 2011). La fédération ontarienne des centres d’amitié autochtones administre un programme de réintégration communautaire qui a pour nom Kizhaay Anishinaabe Niin: I Am A Kind Man [Je suis un homme bon] (I Am A Kind Man, 2012). Ce programme incite les hommes autochtones à dénoncer et à prévenir la violence faite aux femmes autochtones, ainsi qu’à cultiver de saines relations. En 2013, de concert avec plusieurs organismes communautaires autochtones, le gouvernement du Manitoba a lancé une campagne d’affichage (Aboriginal Men’s Anti-Violence). Les hommes autochtones apparaissant sur les affiches appellent leurs semblables à mettre un terme à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones et prônent un retour aux valeurs ancestrales préconisant le respect des droits des femmes et des filles.

Don’t Be That Guy (The Violence Stops Here, 2013) est une campagne de marketing visuelle créée à Edmonton en 2010 par une coalition communautaire (Sexual Asssault Voices of Edmonton, ou SAVE) afin de modifier le comportement des hommes. La campagne a remporté un tel succès qu’elle a par la suite été reprise par d’autres villes canadiennesNote de bas de page 17. Les affiches de cette campagne présentent aux hommes des images percutantes et affirment en termes non équivoques que toute activité sexuelle pratiquée sans le consentement éclairé de l’autre personne est une agression sexuelle. Il faut aussi mentionner Be More Than a Bystander [Soyez plus qu’un simple témoin], qui est le fruit d’un partenariat entre l’équipe de football des Lions, en Colombie-Britannique, et l’organisme Ending Violence Association of BC (BC Lions, 2014). Dans la foulée de cette campagne, le gouvernement du Manitoba s’est associé à l’équipe de Winnipeg, les Blue Bombers, pour lancer en 2012 la campagne Break the Silence on Violence against Women [Rompre le silence au sujet de la violence faite aux femmes]. Ces initiatives visent à fournir au public, mais surtout aux jeunes, un vocabulaire et des outils pour réfléchir à la violence à caractère sexuel faite aux femmes et pour la nommer. Les modèles masculins de ces campagnes sont des vedettes du sport qui prônent de faire équipe avec les femmes pour mettre un terme à la violence dont elles sont victimes. Les campagnes devraient permettre de joindre efficacement des auditoires parmi lesquels, croit-on, les idées fausses au sujet de la violence faite aux femmes sont particulièrement ancrées.

D’autres campagnes récentes de sensibilisation à la violence sexuelle misent sur le rôle des témoins éventuels — des personnes qui ne sont pas à l’origine des agressions, mais qui n’en sont pas non plus la cible et qui pourraient intervenir avant, pendant ou après (Haskell, 2011). L’objectif global de ces initiatives est de changer les normes sociales en informant les gens et en les encourageant à reconnaître les situations dangereuses, à remettre en question les attitudes et les comportements sexistes, ainsi qu’à intervenir lorsqu’une femme se retrouve dans une situation où elle risque d’être agressée sexuellement, notamment en lui offrant du soutien (Haskell, 2011). L’évaluation d’un certain nombre de programmes de ce genre montre qu’ils réussissent de fait à susciter une prise de conscience, à changer les attitudes au sujet de la violence sexuelle et à accroître l’efficacité des interventions faites par les témoins (Gibbons, 2013). Par conséquent, on les utilise maintenant dans divers contextes, notamment les campus. L’un d’entre eux est le programme de formation de la population étudiante, Bringing in the Bystander, mis au point à l’Université du New Hampshire et adopté en 2010 par l’Université de Windsor, en Ontario (University of Windsor, 2011). Ce programme encourage les jeunes à dénoncer les normes sociales qui favorisent la violence à caractère sexuel et leur apprend à reconnaître les situations pouvant déboucher sur des agressions sexuelles et, le cas échéant, à intervenir. Traçons-les-limites est une autre campagne remarquable à l’intention des témoins (Draw the Line, 2012). Cette campagne interactive, bilingue et multimédia a été mise en œuvre en 2012 par l’Action ontarienne contre la violence faite aux femmes en collaboration avec son homologue anglophone, l’Ontario Coalition of Rape Crisis Centres. Cette campagne utilise les médias sociaux pour inciter les jeunes à entamer un dialogue sur les situations pouvant déboucher sur des agressions sexuelles contre des femmes ou des filles et fournit des renseignements sur les modes d’intervention sécuritaires et efficaces (Action ontarienne contre la violence faite aux femmes et l’Ontario Coalition of Rape Crisis Centres, 2012).

Pratiques exemplaires d’intervention dans le contexte canadien

Au Canada, les femmes victimes d’agressions sexuelles peuvent avoir recours à toute une gamme de services de soutien spécialisés et de ressources. Ceux-ci sont normalement dispensés par des professionnelles et professionnels du secteur de la santé, du droit et de l’aide spécialisée aux victimes d’agression sexuelle (voir l’annexe 2). Les pratiques exemplaires qui se dégagent en matière de prestation de services peuvent être ramenées à trois caractéristiques : 1) la collaboration intersectorielle entre les professionnelles et professionnels, de même que la collaboration avec d’autres ressources communautaires; 2) la reconnaissance et la prise en compte du traumatisme vécu; et 3) un soutien adapté aux femmes d’horizons divers.

D’abord, il est de plus en plus admis que pour intervenir efficacement en cas d’agression sexuelle, il faut qu’il y ait coordination entre les corps policiers, le réseau de la santé, les services aux victimes et d’autres organismes communautaires. La collaboration garantit que les victimes recevront l’aide et le soutien qu’il leur faut à court et à long terme aux plans médical, juridique, émotionnel et thérapeutique, et ce, indépendamment de leur point de contact initial avec ce réseau de soutien (Nugent-Borakove et coll., 2006). La collaboration entre le service de police d’Edmonton et les organismes communautaires locaux, notamment le Sexual Assault Centre of Edmonton, illustre bien l’efficacité de cette approche. Elle augmente le taux de signalement des agressions sexuelles à la police, réduit le risque d’aggravation du traumatisme chez les survivantes, garantit que l’on prend en considération leur santé mentale et améliore les procédures d’enquête, de sorte qu’on est en mesure de procéder rapidement et efficacement aux mises en accusation contre les auteurs d’agressions sexuelles. À Vancouver, en Colombie-Britannique, la police a consacré des ressources à des partenariats avec des agences d’escortes en vue d’améliorer l’accès des travailleuses du sexe aux services de police.

Une autre tendance prometteuse consiste à adopter avec les femmes ayant été victimes d’agression sexuelle un modèle d’intervention post-traumatique. Un tel modèle tient compte dans la prestation de tous les services des répercussions de la violence à caractère sexuel sur la vie et sur le développement d’une femme. Il cherche à établir une relation de confiance et de collaboration entre la survivante et l’équipe de professionnelles et professionnels intervenant auprès d’elle. Sa sécurité et le respect de sa volonté sont mis au premier plan, afin de réduire les risques d’une nouvelle victimisation, de favoriser sa guérison et de l’aider à se réapproprier son autonomie (BC Centre for Excellence for Women’s Health, 2013).

Enfin, il y a un nombre croissant de services s’adressant à des populations de femmes d’horizons divers — y compris à des Autochtones, des francophones, des transgenres, des travailleuses du sexe, des femmes aux prises avec des problèmes de santé mentale, des toxicomanes, des femmes d’origines raciales et culturelles diverses, des femmes handicapées et des femmes sans abri. Par exemple, le plan d’action contre la violence sexuelle adopté par les centres d’amitié autochtones de l’Ontario (Aboriginal Sexual Violence Action Plan) prévoit l’amélioration des services communautaires et des programmes de guérison à l’intention des femmes autochtones qui sont victimes de violence sexuelle. De plus, le Programme de services d’interprétation de la Direction générale de la condition féminine finance la prestation de services d’interprétation pour les survivantes d’agression sexuelle qui sont sourdes ou malentendantes ou qui ont de la difficulté à s’exprimer en français ou en anglais.

Conclusion

Le Canada a déployé des efforts concertés pour comprendre, contrer et prévenir la violence conjugale et la violence entre partenaires intimes (Hylton, 2002), mais la violence sexuelle n’a pas reçu le même degré d’attention et de ressources. S’il faut s’inspirer des pratiques exemplaires dont il est question ci-dessus, et en tirer des leçons, il serait également nécessaire de pousser la recherche dans d’autres domaines afin d’avoir les données nécessaires pour éclairer le travail des gouvernements, des universitaires et des prestataires de services.

Dans un premier temps, il faudrait obtenir davantage de renseignements et de données probantes pour mieux établir la nature et l’ampleur de la violence sexuelle au Canada, y compris les facteurs de risque et les conséquences de la violence sexuelle sur les populations vulnérables de femmes. Il faudrait plus de données nationales et provinciales pour déceler les tendances, puis de nouvelles études universitaires pour dégager les similitudes, différences et interactions sociales en tenant compte des recoupements entre différents facteurs identitaires, dont l’âge. Par ailleurs, la manière dont les services policiers et l’appareil pénal traitent les victimes de violence sexuelle demeure problématique à certains égards. Comme l’a récemment affirmé l’honorable Claire L’Heureux-Dubé (2012), [traduction] « beaucoup de travail reste à faire pour éliminer les mythes et les stéréotypes incrustés dans l’esprit et les pratiques des avocats, des juges et des membres la société canadienne au sujet des femmes ». Les suppositions sexistes, les préjugés raciaux et d’autres formes de discrimination persistent dans la société canadienne, y compris dans l’appareil judiciaire. Ces préjugés tendent à imposer un fardeau supplémentaire aux plaignantes lors de poursuites pour agressions sexuelles (L’Heureux-Dubé, 2012).

Le sexisme et les suppositions fondées sur le genre qui influencent la perception du public, les enquêtes policières et les procédures judiciaires ont d’importantes répercussions sur les populations vulnérables, qui doivent se battre contre de nombreux préjugés concourants lorsqu’elles essaient d’obtenir justice. Même si les enquêtes et les procédures judiciaires portant sur la violence à caractère sexuel se sont améliorées, les expertes et experts de la violence sexuelle maintiennent que, dans l’ensemble, la réponse de la justice canadienne aux agressions sexuelles n’a pas beaucoup changé (DuBois, 2012; Johnson, 2012; Sheehy, 2012). Il faut ajouter à cela la nécessité de déployer des efforts ciblés pour éliminer de la culture populaire les idées fausses et les mythes les plus courants au sujet de la violence sexuelle. En effet, on sait qu’ils contribuent à banaliser la violence, à la présenter comme allant de soi dans la vie des femmes. Les efforts en vue de vaincre ces préjugés populaires doivent continuer de miser sur la mobilisation directe des garçons et des jeunes hommes, de véhiculer des messages constructifs et d’offrir des exemples de relations et de comportements sains, au moyen de campagnes de sensibilisation cohérentes et continues.

Appendices

Annexe 1 : Tableaux de données

Tableau 1 : Infractions sexuelles déclarées par la police, selon le sexe, 2011
Type d’agression Femmes Taux pour 100 000 personnes Hommes Taux pour 100 000 personnes
Total 14 209 99 1 305 9
Agressions sexuelles graves (niveau 3) 97 1 17 0
Agressions sexuelles avec une arme (niveau 2) 289 2 44 0
Agression sexuelle (niveau 1) 12 879 90 1 110 8
Autres formes d’agressions sexuelles 944 7 134 1

(Sinha, 2013) Sont exclus de ce tableau les cas où l’âge ou le sexe de la victime n’est pas connu.

Tableau 2 : Infractions sexuelles déclarées par la police, selon la province ou le territoire, 2012 (femmes et hommes confondus)
Taux (par 100 000) Nombre Taux pour 100 000 personnes Changements depuis 2011
Canada 21 921 63 -1
Terre-Neuve-et-Labrador 371 72 15
Île-du-Prince-Édouard 74 51 0
Nouvelle-Écosse 668 70 -5
Nouveau-Brunswick 498 66 -10
Québec 3 985 49 4
Ontario 7 979 59 1
Manitoba 1 460 115 -1
Saskatchewan 1 042 96 -12
Alberta 2 828 73 -2
Colombie-Britannique 2 594 56 -6
Yukon 77 213 18
Territoires du Nord-Ouest 176 406 -2
Nunavut 179 531 -9

(Perreault, 2013)

Tableau 3 : Enquête sociale générale (2009) — Agressions sexuelles ventilées par âge et par sexe
Caractéristiques Agression sexuelle
Nombre (en milliers) Taux1
† catégorie de référence
* différence significative (p < 0,05) par rapport à la catégorie de référence
1. Les taux sont calculés pour 1 000 personnes de 15 ans et plus.
2. Les données relatives aux personnes qui ont dit être bisexuelles ont été supprimées en raison du manque de fiabilité des estimations.
E. À utiliser avec prudence.
F. Trop peu fiable pour être publié.
Note : Exclut les réponses « Ne sait pas » et « Non déclaré ». Exclut les données des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut, lesquelles seront publiées à une date ultérieure.
Source : Statistique Canada, Enquête sociale générale de 2009.
Femmes 472 34
Hommes 204E 15E*
Autres caractéristiques (non ventilées par sexe)Note de bas de page 18
Âge
15 à 24 ans 307 69
25 à 34 ans 161E 35E*
35 à 44 ans 92E 19E*
45 à 54 ans 96E 18E*
55 à 64 ans F F
65 ans et plus F F
État matrimonial
Personnes mariées 131E 9E
En union de fait 82E 26E*
Célibataires 385 54*
En veuvage F F
Personnes séparées ou divorcées 74E 40E*
Revenu du ménage
Moins de 20 000 $ 41 29E
20 000 $ à 39 999 $ 85E 26E
40 000 $ à 59 999 $ 83E 22E
60 000 $ à 99 999 $ 138E 22E
100 000 $ et plus 220E 31E
Identité autochtone
Autochtones 63E 71E
Non-Autochtones 612 23*
Statut d’immigration
Personnes immigrantes F F
Personnes non immigrantes 598 27
Minorités visibles
Membre d’une minorité visible F F
Personne n’appartenant pas à une minorité visible 604 25
Orientation sexuelle2
Hétérosexualité 509 20
Homosexualité F F
Limitations d’activités
Activités limitées 229 27
Aucune limitation 445 24

(Perreault et Brennan, 2010)

Tableau 4 : Enquête sociale générale — Agressions sexuelles autodéclarées par les femmes, selon la région
  Taux pour 1 000 personnes
Canada 34
Provinces de l’Atlantique 
(Terre-Neuve-et-Labrador, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse)
24
Centre
(Québec et Ontario)
26
Centre-Ouest
(Manitoba et Saskatchewan)
38
Ouest
(Alberta et Colombie-Britannique)
57

(Sinha, 2013)

Tableau 5 : Enquête sociale générale — Agressions sexuelles autodéclarées par les femmes
  Nombre (en milliers) Taux pour 100 000 personnes
1999 502 33
2004 546 35
2009 677 34

(Sinha, 2013)

Tableau 6 : Infractions sexuelles contre des femmes déclarées par la police (2009 à 2011)
Année Taux pour 100 000 personnes
2009 86
2010 92
2011 92

(Sinha, 2013)

Annexe 2 : Information supplémentaire sur le travail d’intervention et les pratiques exemplaires dans le contexte canadien

Services et soutien aux survivantes de violence à caractère sexuel

Au Canada, une femme qui est victime de violence à caractère sexuel peut avoir recours à toute une gamme de services de soutien, généralement dispensés par des professionnelles et professionnels des secteurs de la santé, du droit et des services spécialisés aux victimes d’agression sexuelle, selon son lieu de résidence (en région urbaine ou rurale, ou dans une région isolée). Pour être efficaces, ces services doivent reposer sur la coordination et la collaboration intersectorielle. C’est essentiel pour garantir que les victimes reçoivent l’aide et le soutien qu’il leur faut à court et à long terme aux plans médical, juridique, émotionnel et thérapeutique (Nugent-Borakove et coll., 2006). Les professionnelles et professionnels qui interviennent auprès des femmes ayant été victimes de violence sexuelle sont de plus en plus nombreux à reconnaître la valeur des modèles d’intervention post-traumatique. Ces modèles tiennent compte, dans la prestation de tous les services, des répercussions de la violence sexuelle sur la vie d’une femme et son développement. Ils cherchent à établir une relation de confiance et de collaboration entre la survivante et l’équipe de professionnelles et professionnels intervenant auprès d’elle. Sa sécurité et le respect de sa volonté sont mis au premier plan, afin de réduire les risques d’une nouvelle victimisation, de favoriser sa guérison et de l’aider à se réapproprier son autonomie (BC Centre for Excellence for Women’s Health, 2013).

Réseau de la santé

Après avoir été victime d’une agression sexuelle, une femme peut avoir recours aux services d’un hôpital, d’un centre de traitement des victimes d’agression sexuelle, d’une clinique ou d’un centre de santé communautaire. Les services qu’elle y recevra seront bien souvent dispensés par des professionnelles et professionnels ayant reçu une formation spécialisée pour examiner les victimes de violence sexuelle et intervenir auprès d’elles, comme les infirmières-examinatrices, par exemple, ou les équipes d’intervention auprès des victimes d’agression sexuelle qui sont composées d’infirmières et parfois d’un médecin. Une femme qui a recours à des soins de santé après avoir été victime d’une agression sexuelle a le droit d’accepter ou de refuser le soutien et les services suivants : 1) un soutien psychologique, y compris du counseling par du personnel formé à cet effet (infirmières, médecins, travailleuses sociales), par un centre d’aide aux victimes d’agressions sexuelles ou par un organisme communautaire); 2) un examen médical pour dépister les effets de l’agression (infections transmises sexuellement, maladies transmissibles comme le VIH et l’hépatite B, grossesse), puis traitement et suivi nécessaires; 3) un examen médico-légal, c’est-à-dire un examen physique permettant de recueillir des preuves médicales de l’agression sexuelle, pratiqué à l’aide d’une trousse spéciale, pour aider la police à appréhender l’auteur du crime et à porter des accusations contre lui; 4) la divulgation des résultats de l’examen médico-légal à la police ou l’entreposage de ces preuves au centre de santé si la victime ne sait pas encore si elle veut déposer une plainte à la police (Ontario Hospital Association, 2012).

Police

La police joue également un rôle de premier plan lors d’allégations d’agression sexuelle. Pour bien faire, la police doit s’assurer de mener une enquête professionnelle complète, exempte de tout préjugé (Alberta Justice and Solicitor General, 2013). Cela veut dire travailler en collaboration avec le réseau de la santé et les organismes communautaires pour réduire le risque de nouveaux traumatismes, s’assurer que la survivante reçoive les services psychologiques dont elle a besoin et pour déposer rapidement et efficacement des accusations contre l’auteur de l’agression (si la survivante le demande). Même si des critiques sont formulées à l’endroit de la police quant à son efficacité dans ces domaines, le fait est que bon nombre de corps policiers collaborent avec les organismes communautaires pour accroître le taux de déclaration des agressions sexuelles. Par exemple, à Victoria, en Colombie-Britannique, l’unité des crimes spéciaux a collaboré avec une association de travailleuses du sexe, la Prostitutes Empowerment Education & Recovery Society (PEERS), pour encourager celles-ci à signaler les agressions sexuelles et les autres crimes commis à leur endroit. La police de Victoria a investi des ressources considérables dans ses relations avec la collectivité, dans le but précis d’encourager ce type de signalement, et a aussi adopté des procédures pour garantir un traitement rapide des dossiers au stade de l’enquête et de la procédure judiciaire.

Services professionnels à l’intention des victimes d’agression sexuelle

Des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et d’autres organismes communautaires spécialisés offrent des services d’urgence et un accompagnement crucial aux survivantes de violence à caractère sexuel, mais seulement dans les grands centres urbains du pays. Ces centres utilisent un modèle d’intervention post-traumatique, centré sur les survivantes, ce qui leur permet de répondre aux besoins individuels de femmes d’horizons très variés. Les centres offrent gratuitement des services confidentiels et spécialisés, y compris des services de counseling en situation de crise et une aide psychologique à long terme, en personne ou par téléphone, notamment grâce à des lignes d’appel ouvertes en tout temps. Ils offrent aussi des services d’accompagnement et de soutien à l’hôpital, au tribunal ou à la police; de l’aide pour s’y retrouver dans l’appareil judiciaire ou le réseau de la santé; des groupes de soutien; de l’information et des services d’aiguillage vers d’autres organismes communautaires; ainsi que du soutien aux membres de la famille ou du cercle d’amitiés des survivantes. Le personnel travaillant dans ces centres suit une formation spécialisée et comprend les diverses facettes de la violence sexuelle, y compris les mythes s’y rattachant et ses séquelles à court et à long terme; il connaît les modes d’intervention les plus efficaces pour aider les survivantes à composer avec le traumatisme et à entamer leur long processus de guérison (ministre de la Sécurité publique de la Colombie-Britannique, 2007). Certaines personnes ont toutefois déploré le fait qu’il y a des femmes, notamment les transgenres, qui n’ont pas accès aux services de ces centres.

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