Guide de l’organisme demandeur - Présenter une demande de financement au Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada

Section 1 – Renseignements généraux

Introduction

Le présent guide explique comment préparer et présenter une demande de financement au Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada.

Exigences pour soumettre une demande

Présentation d’une demande

  • Tous les documents requis doivent être fournis au moment de la présentation de la demande.
  • Soumettre votre formulaire dûment rempli et les pièces justificatives sur le site Web.
  • Veuillez noter que les organismes demandeurs qui se trouvent au Québec doivent aussi remplir le formulaire M-30 en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c. M 30).
  • Si vous avez des questions au sujet du présent appel de propositions, veuillez communiquer avec le bureau approprié de Condition féminine Canada par courriel ou par téléphone.
  • Si vous éprouvez des difficultés techniques durant la préparation ou la transmission de votre formulaire de demande, veuillez communiquer avec l’équipe technique, à l’adresse CFC.CentreExpertiseSC-CentreofExpertiseGC.SWC@cfc-swc.gc.ca.

Accusé de réception

Procédure d'examen

Évaluation

  • Pour que leur proposition soit évaluée en vue d’un financement par le Programme de promotion de la femme, les organismes doivent faire la preuve qu’ils satisfont à toutes les conditions d’admissibilité et répondre aux critères d’évaluation de projet.
  • Le processus d’évaluation du Programme de promotion de la femme comprend deux composantes :
    1. Évaluation de l’admissibilité : Toutes les demandes de financement sont évaluées pour déterminer si elles répondent aux critères d’admissibilité.
    2. Critères d’évaluation du projet : Toutes les demandes admissibles sont évaluées afin de déterminer dans quelle mesure le projet répond aux critères d’évaluation. Ces critères comprennent, entre autres, la capacité organisationnelle de l’organisme, sa capacité financière, les résultats attendus du projet et la faisabilité du projet. (Voir les Critères d’évaluation du projet à la section 4 de ce guide.)
  • Le résultat de l’évaluation déterminera si votre projet sera recommandé ou non à la ministre de la Condition féminine.

Approbation

  • La ministre de la Condition féminine prend toutes les décisions de financement.
  • Comme le financement disponible est limité, ce ne sont pas tous les organismes demandeurs admissibles qui seront financés.
  • Condition féminine Canada vous avisera par écrit de la décision de la ministre à l’égard de votre projet.
  • Les organismes dont la demande est approuvée s’engagent à ne pas faire d’annonce publique au sujet du projet financé tant que la ministre de la Condition féminine n’a pas procédé à l’annonce officielle du projet.

Langues officielles

  • Au Canada, le français est la langue officielle de la minorité dans toutes les provinces et les territoires, sauf au Québec, où la langue officielle de la minorité est l’anglais. Vous pourriez donc envisager d’inclure la population de langue officielle en situation minoritaire de la collectivité où se déroulera votre projet.
  • Par exemple, demandez-vous :
    • Le projet pourrait-il faire participer des femmes de la collectivité de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) dans votre région?
    • Votre organisme pourrait-il s’associer à un groupe de la CLOSM pour la réalisation du projet?
    • Des invitations ou de la publicité concernant des activités du projet pourraient-elles cibler un groupe de la CLOSM?
    • Du matériel pertinent du projet pourrait-il être offert dans les deux langues officielles?
  • Si votre projet s’adresse à des groupes ou à des femmes d’une CLOSM, veuillez l’indiquer lorsque vous décrirez votre projet dans le formulaire de demande. Vous pouvez aussi inclure des coûts de traduction et d’interprétation dans votre budget étant donné que le Programme de promotion de la femme estime qu’il s’agit de dépenses admissibles. Si d’autres besoins en matière de langues officielles sont définis pendant la durée d’un projet approuvé, des fonds supplémentaires pourraient être accordés.

Section 2 – Survol du Programme de promotion de la femme

Éléments dont les organismes devraient tenir compte dans leur demande :

Mandat du Programme
Promouvoir l’égalité entre les sexes au Canada en s’efforçant de créer les conditions propices à la réussite des femmes.
Objectif général du Programme
Soutenir l’action, de manière à ce que progresse l’égalité entre les femmes et les hommes au plan économique, social et démocratique au Canada.
Résultats attendus à court terme du Programme
Les femmes et les collectivités peuvent obtenir de l’aide pour traiter des enjeux liés à l’égalité entre les sexes.
Résultats attendus à moyen terme du Programme
Les collectivités et les parties intéressées ont des occasions de faire progresser l’égalité entre les sexes.
Résultats stratégiques du Programme
Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.
Respect des critères de l’appel de propositions
Votre projet DOIT satisfaire à tous les critères énoncés dans l’appel de propositions pour lequel vous présentez une demande.

Section 3 – Critères généraux d’admissibilité

Pour vous assurer que votre projet répond bien aux critères d’admissibilité, veuillez consulter les Critères généraux d’admissibilité.

Section 4 – Critères d’évaluation des projets

A) Aperçu

L’évaluation du financement repose sur les critères suivants :

  • Mesure dans laquelle les activités proposées et les résultats souhaités contribuent aux objectifs et priorités du programme;
  • Nécessité des activités proposées;
  • Qualifications de l’organisme demandeur, notamment ses structures de gouvernance et sa capacité d’évaluer son propre rendement;
  • Rigueur de la méthodologie du projet;
  • Probabilité de succès du projet;
  • Durabilité des résultats;
  • Optimisation des ressources;
  • Capacité de forger des partenariats.

B) Organisme

Admissibilité
  • L’organisme demandeur est un bénéficiaire admissible (voir la Section 3 – Critères généraux d’admissibilité).
Capacité
  • L’organisme connaît manifestement l’enjeu ciblé.
  • L’organisme a fait la preuve qu’il possède le savoir-faire ou l’expérience nécessaire pour mener à bien le projet.
  • L’organisme démontre une capacité de mettre à profit les ressources et de créer des partenariats avec des institutions publiques et d’autres parties intéressées.
  • Les antécédents de l’organisme auprès du Programme de promotion de la femme ou d’autres bailleurs de fonds indiquent qu’il utilise le financement de manière responsable.
  • L’organisme a démontré sa stabilité financière.
  • L’organisme a démontré sa stabilité au plan administratif et sa capacité de gérer des ressources humaines et financières.

C) Projet

Concordance
  • Le projet proposé doit concorder entièrement avec l’appel de propositions.
Faisabilité et efficacité
  • Le projet proposé est réalisable sur tous les plans — activités, calendrier, résultats attendus et risques potentiels.
  • L’organisme demandeur a démontré qu’il est bien engagé dans sa collectivité.
  • L’organisme demandeur a indiqué dans quelle mesure et de quelle manière il collaborera avec ses partenaires (potentiels ou confirmés).
  • La demande inclut des renseignements précis sur la façon dont les femmes ou les filles concernées par l’enjeu seront amenées à participer activement au projet.
Budget du projet
  • Le budget est réaliste compte tenu des activités proposées et des résultats attendus.
  • Le budget se soldera par une utilisation optimale des ressources.
  • Les montants proposés pour les différents postes budgétaires respectent les standards locaux et les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui a trait aux frais de déplacement, le cas échéant.

Section A - Formulaire de demande - Renseignements sur le projet

Titre du projet

Indiquez le titre du projet pour lequel vous présentez une demande de financement dans la case réservée à cet effet au début du formulaire. Donnez au projet un titre court qui décrit bien l’enjeu ou le besoin ciblé.

Région

Indiquez dans quelle région se déroulera le projet en cochant la case appropriée.

  • Si le projet doit se dérouler au Nunavut ou s’il vise exclusivement ou principalement les Autochtones ou, encore, si la majorité des participantes seront autochtones, cochez la case appropriée ci-dessous pour indiquer la principale population autochtone visée :

    • Premières Nations;
    • Métisses;
    • Inuites.
  • Chaque case représente une région. Si votre projet vise plus d’une région, veuillez cocher la case « Projet national ».

A – Renseignements sur le projet

  1. Indiquez le lieu du projet : Pour le lieu, indiquez le quartier, la collectivité ou la ville ainsi que la province ou le territoire où se déroulera le projet. Si votre projet doit se dérouler dans plusieurs lieux, veuillez tous les indiquer.
  2. Indiquez la durée du projet en mois.
  3. Indiquez la somme totale demandée à Condition féminine Canada. Vous trouverez ce montant dans le formulaire prévu pour le budget (Budget par activité). Le montant précisé dans ce formulaire dois correspondre à celui que vous indiquez ici.
  4. Enjeu/besoin : Décrivez l’enjeu ou le besoin visé en répondant à toutes les questions.
  5. Résumé du projet : Décrivez votre projet en répondant à toutes les questions. Le résumé doit inclure les principaux objectifs (c’est-à-dire les changements ou les réalisations que vous espérez accomplir d’ici la fin de votre projet), les activités principales (comment vous atteindrez ces objectifs) et les personnes qui seront touchées par ces activités. Vous pouvez également souligner toute caractéristique notable ou innovatrice.

  6. Partenaires : Indiquez vos partenaires potentiels ou confirmés et décrivez leur participation. Donnez une brève description (une à trois phrases) de leur contribution. Indiquez si ces partenaires sont confirmés ou non. Fournissez le nom et les coordonnées du partenaire. Condition féminine Canada se réserve le droit de communiquer avec vos partenaires pour vérifier la nature de leur participation.

    Description des partenaires du projet : Un partenaire de projet devrait normalement détenir un intérêt direct dans l’enjeu abordé par le projet et en posséder une connaissance spécialisée. Le soutien qu’offre un partenaire peut prendre différentes formes tout au long du projet. Par exemple, il peut guider la conception et la mise en œuvre, mais il n’est pas responsable des résultats et ne reçoit pas de financement pour son apport au projet. Un partenaire peut être une entité qui n’est pas admissible au financement du Programme de promotion de la femme.

  7. Risques et plans pour les atténuer : Tous les projets comportent des risques. En prévoyant les risques potentiels, il est possible de les atténuer. Énumérez les risques potentiels du projet, c’est-à-dire les événements ou circonstances susceptibles de nuire à l’atteinte des résultats attendus.

    Voici trois exemples de risques potentiels et de plans en vue de les atténuer :

    1. Risque : Il n’y aura pas suffisamment de femmes qui participeront aux activités proposées.

      Plan : L’organisme recrutera les participantes à l’avance, au moyen de ses propres réseaux et contacts et de ceux de ses membres et des organismes partenaires.

    2. Risque : Les femmes se décourageront quand viendra le temps d’appliquer à leur vie ou dans leur collectivité ce qu’elles ont appris dans le cadre du projet.

      Plan : Les séances comprendront des stratégies visant à entretenir la motivation chez les participantes. En outre, celles-ci s’épauleront mutuellement, par exemple en communiquant par courriel et au moyen d’un forum en ligne. L’organisme fournira des mises à jour et de nouveaux outils aux participantes afin de les inciter à poursuivre leur démarche.

    3. Risque : Les partenaires ne sont pas en mesure de contribuer au projet comme prévu.

      Plan : L’organisme établira et maintiendra un vaste réseau d’autres parties intéressées qui pourraient participer au besoin au projet. Il formulera aussi les stratégies et plans de rechange afin d’atteindre les mêmes résultats malgré les changements apportés.

Annexe « A » - Cadre des résultats

Qu’est-ce que le cadre des résultats?

Parfois appelé « chaîne de résultats » ou « modèle logique », le cadre des résultats est une représentation des relations de cause à effet entre les activités, les extrants et les résultats d’un projet donné. Il s’agit d’un document stratégique à ne pas confondre avec un plan de travail.

Le cadre des résultats comporte quatre catégories : les activités, les extrants, les résultats à court terme (immédiats) et les résultats à moyen terme (intermédiaires). Chacune de ces catégories représente une étape distincte dans le déroulement logique du projet. Les activités et extrants décrivent comment un investissement sera réalisé tandis que les résultats et objectif(s) du projet représentent les changements réels qui se produisent.

Principales activités

Il s’agit des mesures clés prises dans le cadre du projet qui utilisent des intrants pour produire des extrants. Les activités du projet et leurs résultats connexes contribueront à l’atteinte des résultats et des objectifs du projet.

Voici des exemples d’activités : établir des partenariats, évaluer les besoins, concevoir de ressources et réseauter.

Comme vous devrez rendre compte de vos activités, énumérez seulement les plus importantes ou les plus pertinentes. Le cadre des résultats ne devrait pas inclure de descriptions détaillées ou des sous-activités. Nous vous recommandons de ne pas dépasser six (6) activités.

Principaux extrants ou produits

Les extrants sont les produits, les biens ou les services qui découlent directement des activités du projet, notamment, les rapports, les plans d’action, les outils, les codes de pratique et les protocoles.

Comme vous devrez rendre compte de vos extrants, énumérez seulement les plus importants ou les plus pertinents. Nous vous recommandons de ne pas dépasser cinq (5) extrants.

Résultats attendus

On entend ici les effets qu’aura le projet une fois que ses principales activités auront été réalisées. Un résultat est un changement d’état descriptible ou mesurable occasionné par une relation de cause à effet. À Condition féminine Canada, les résultats sont synonymes d’effets et on en distingue deux grandes catégories : les résultats à court terme (immédiats) et les résultats à moyen terme (intermédiaires). Un énoncé de résultat donne un aperçu de ce qu’un projet est censé accomplir ou de ce à quoi il contribue.

Les résultats à court terme sont la suite logique des activités et des extrants. Ils représentent les changements apportés grâce aux biens et services issus des activités. Par exemple, la prestation de séances de formation se traduit par une meilleure compréhension. Les résultats à court terme représentent normalement des changements dans l’accès, la capacité ou le niveau de sensibilisation. Veuillez inclure les résultats que vous prévoyez atteindre pendant l’exécution du projet.

Les résultats à moyen terme représentent un changement dans les pratiques ou les comportements. Ils constituent la suite logique des résultats à court terme et mènent logiquement à l’atteinte du ou des objectifs du projet. Veuillez indiquer les résultats que vous prévoyez atteindre d'ici la fin du projet ou peu de temps après. Vous devriez au moins être en mesure de rendre compte des progrès réalisés par rapport aux résultats à moyen terme à la fin du projet.

Comme vous devrez rendre compte des résultats obtenus par rapport aux résultats attendus, énumérez seulement les plus importants ou les plus pertinents. Nous vous recommandons de ne pas dépasser cinq (5) résultats.

Exemples de résultats attendus
Projet A

Résultats à court terme

  • On a élaboré un plan d'action pour l'industrie ou le secteur qui offre aux femmes de la collectivité des occasions de prospérer dans les secteurs traditionnellement masculins.
  • Les parties intéressées connaissent les obstacles à la prospérité des femmes dans les secteurs traditionnellement masculins.

Résultats à moyen terme

  • Les partenaires communautaires et les parties prenantes collaborent pour maximiser les occasions propices à l'avancement des femmes dans les secteurs traditionnellement masculins.
  • Les parties intéressées ont pris des mesures stratégiques dans leur secteur pour y encourager un renforcement de la présence des femmes dans les professions traditionnellement masculines.
Projet B

Résultats à court terme

  • Des stratégies ou mécanismes efficaces ont été adoptés et contribuent à améliorer les débouchés et la sécurité économiques des femmes de la collectivité.
  • Les femmes et les parties intéressées connaissent les obstacles à la sécurité économique des femmes et les occasions qui existent dans la collectivité.

Résultats à moyen terme

  • Des femmes de la collectivité prennent non seulement une part active à la résolution de ces enjeux pressants dans leur milieu, mais elles jouent aussi un rôle de premier plan dans le processus.
  • Des partenaires et des parties intéressées de la collectivité collaborent afin de maximiser les atouts pouvant contribuer à améliorer les perspectives économiques des femmes.
  • Les parties intéressées ont pris des mesures stratégiques pour améliorer la situation économique des femmes dans leur collectivité.

Section B - Renseignements sur l'organisme

  1. Inscrivez le nom complet de votre organisme, suivi de son acronyme, s’il y a lieu. Veuillez utiliser le nom qui apparaît sur le certificat de constitution ou d’enregistrement.
  2. Adresse du bureau de l’organisme : Veuillez indiquer s’il s’agit d’un emplacement confidentiel (p. ex. : maison pour femmes battues).
  3. Adresse postale (si elle diffère)
  4. Numéro de téléphone du bureau
  5. Numéro de télécopieur
  6. Adresse électronique de l’organisme
  7. Site Web de l’organisme
  8. Indiquez dans quelle langue officielle vous préférez communiquer avec nous.
  9. Indiquez le nom, le titre, le numéro de téléphone, un autre numéro de téléphone et l’adresse électronique de la personne à qui le personnel du Programme de promotion de la femme doit s’adresser s’il lui faut des renseignements supplémentaires au sujet de votre demande de financement. Cette personne devrait préférablement être la directrice ou le directeur de l’organisme, la personne chargée de gérer le projet ou la personne responsable de remplir la présente demande.
  10. Indiquez le nom, le titre, l’adresse, le numéro de téléphone, un autre numéro de téléphone et l’adresse électronique de la principale personne responsable de votre organisme (c’est-à-dire qui occupe la présidence ou la direction générale de l’organisme, ou qui préside son conseil d’administration).
  11. Précisez la portée des activités de votre organisme en cochant la case appropriée :

    • municipale, c’est-à-dire principalement dans une municipalité, une ville ou une municipalité régionale;
    • régionale, c’est-à-dire dans un district ou une région d’une province ou d’un territoire;
    • provinciale ou territoriale, c’est-à-dire dans l’ensemble d’une province ou d’un territoire;
    • interprovinciale ou interterritoriale, c’est-à-dire dans deux ou plusieurs provinces ou territoires;
    • nationale, c’est-à-dire dans tout le Canada;
    • internationale, c’est-à-dire au Canada et dans au moins un autre pays.
  12. Indiquez si votre organisme est enregistré ou constitué en société et, le cas échéant, sous quel régime. Prière d’inclure le numéro et la date d’enregistrement ou de constitution. Remarque : seuls les organismes légalement constitués pourront recevoir du financement.
  13. Indiquez si votre organisme a déjà reçu du financement d’un gouvernement (c’est-à-dire du gouvernement du Canada, d’un gouvernement fédéral, provincial, territorial ou municipal) ou d’une fondation privée. Dans l’affirmative, veuillez indiquer vos plus récents bailleurs de fonds (sauf Condition féminine Canada), les coordonnées de leur personne-ressource et le montant du financement reçu.
  14. Veuillez fournir des renseignements sur vos récents partenaires communautaires afin de démontrer que votre organisme à la capacité d’établir et d’entretenir des partenariats efficaces. Indiquez les noms et coordonnées de la personne-ressource de ces organismes.
  15. Donnez une brève description du mandat de votre organisme et de ses principales activités.
  16. Savoir-faire : Décrivez les capacités, l’expérience et le savoir-faire de votre organisme au regard de l’enjeu ou du besoin visé par votre projet. Donnez des exemples de projets et travaux que vous avez menés ou administrés par le passé.

Remarque : Veuillez joindre à votre demande de financement les états financiers les plus récents de l’organisme.

Section C - Budget par activité

Le formulaire de demande comprend une section réservée au budget. Vous devez utiliser le gabarit fourni.

Il est fortement recommandé de prendre connaissance des Lignes directrices sur les dépenses admissibles avant d’établir le budget du projet.

La section du formulaire réservée au budget comporte quatre tableaux, que vous devez tous remplir (à l’exception du tableau 3 qui se remplira automatiquement) :

  • Tableau 1 : Dépenses directes d’exécution;
  • Tableau 2 : Dépenses administratives (jusqu’à concurrence de 20 % de la somme totale des coûts directs d’exécution demandée à Condition féminine Canada);
  • Tableau 3 : Budget par poste, qui sera automatiquement généré une fois que vous aurez rempli les tableaux 1 et 2;
  • Tableau 4 : Sources de revenus.

Remarque 1 : Toutes les dépenses administratives doivent figurer au tableau 2. Vous risquez qu’on réduise automatiquement le budget de votre projet si des dépenses administratives sont incluses dans les dépenses directes d’exécution (tableau 1). Alors, assurez-vous de fournir des descriptions claires, qui comportent assez de détails pour prévenir toute confusion.

Remarque 2 : Veuillez ne pas considérer les coûts relatifs à l’intégration (au nord du 60e parallèle ou si le projet concerne les femmes handicapées) dans le calcul du montant total demandé.

Vous devez fournir une description ou une ventilation détaillée de chaque poste budgétaire. Utilisez un style télégraphique. Voici quelques exemples :

Exemple 1:

Au poste Déplacements, vous pourriez inscrire :

- Participantes et personnel : Transport (train/avion/autobus), frais de voyage (à la condition que ces frais soient directement liés aux activités du projet)

Exemple 2:

Au poste Salaires et avantages sociaux vous pourriez inscrire :

- Si la coordonnatrice ou le coordonnateur a un salaire annuel de 60 000 $ et consacre la moitié de son temps au projet :
- Coordination : 60 000 $ x 50 % pendant 2 ans = 60 000 $

Tous les coûts inscrits au budget doivent être arrondis au dollar.

Tableau 4 : Sources de revenus

Organisme :

Indiquez le montant d’argent ou les biens et services en nature que l’organisme contribuera au projet.

Indiquez la valeur des biens et services en nature qui sont directement liés au projet et que l’organisme demandeur donnera au projet.

Le terme « en nature » désigne les biens et les services fournis au lieu de sommes d’argent. Aux fins du budget de votre projet, vous devriez attribuer une valeur monétaire raisonnable à ces contributions. Les contributions en nature peuvent comprendre du temps des membres du personnel, des bénévoles, des services, des locaux à bureau et des services administratifs.

Autres sources de revenue :

Énumérez les autres contributions – gouvernements, partenaires et autres – et décrivez leur contribution financière ou en nature. Indiquez la contribution en nature dans la case « Description ».

Déclaration et engagement

Afin que votre formulaire de demande puisse être traité, il doit porter la signature électronique d’une personne légalement autorisée à signer des documents au nom de votre organisme. La ou le signataire s’engage à ce que l’organisme respecte toutes les conditions énoncées dans la déclaration et l’engagement. La ou le signataire doit indiquer le titre de son poste ainsi que la date de la signature.

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